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Loi de finances rectificative pour 2015

Ronald Hudson

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal et notamment :

I.      le FCTVA et Fonds de soutien aux activités périscolaires
II.     la réforme des zones de revitalisation rurale
III.   ...

    Réf. : CW14283
    25 Jan 2016

    Auteur : Nathalie Brodin, Claire Gekas, Assane Fall