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Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, a annoncé, jeudi 22 septembre, devant la Conférence des villes organisée par France urbaine, qu’aucune décision ne sera prise sur l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoyait pourtant que « le renouvellement général des conseils des métropoles (…), à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ».

L’Etat n’avait pris aucune initiative sur le sujet depuis. Parallèlement, l’introduction par les députés, lors de l’examen du projet de loi NOTRe, du principe de généralisation, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) avait finalement échoué en commission mixte paritaire, à la satisfaction de l’Association des maires de France. L’AMF s’était félicitée « qu’une disposition rédhibitoire ait été levée avec le retrait de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, en dehors du périmètre communal. En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes, auxquelles les Français sont pourtant très attachés, qui était clairement engagée », avait-elle réagi dans un communiqué du 10 juillet 2015.

Le gouvernement choisit donc de reporter ce débat sensible sans en préciser à ce stade le calendrier et les modalités. Dans l’immédiat, « un amendement gouvernemental modifiera l’article 54 de la loi Maptam dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain afin de nous laisser le temps de dégager un accord avec les élus », a indiqué Jean-Michel Baylet. Ce texte sera discuté au Sénat en octobre.


Elus locaux et intercommunalité


Réf. : BW23969
6 Oct 2016

Auteur : Interco Actu