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Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires
et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent être installés avant la fin du mois de janvier 2017.
    Réf. : CW24227
    4 Jan 2017

    Auteur : Département Intercommunalité et territoires