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Librairies indépendantes et contribution économique territoriale

Le ministère de la Culture a attiré l'attention de l'AMF sur la possibilité pour les nouveaux EPCI issus de fusions de prendre, s'ils ont la compétence, une délibération visant à étendre sur l'ensemble de leur nouveau périmètre, les mesures d'exonération de la cotisation économique territoriale (CET) à l'égard des librairies indépendantes de référence, jusqu’alors adoptées par l’ancien EPCI ou par une des communes membres.
    Réf. : CW24253
    11 Jan 2017

    Auteur : Sébastien Ferriby