Espace des Associations départementales


Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018

C’est l’une des mesures prise par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, qui entre en application pour cette nouvelle année : le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

Invité lors de la commission Santé de l’AMF du 18 octobre dernier, le professeur Benoît Vallet, directeur général de la Direction générale de la Santé, avait présenté aux élus cette évolution de la législation qui répond à des impératifs de santé publique. En rendant obligatoires 8 vaccins qui n’étaient préalablement que recommandés, la mesure vise notamment à assurer une couverture vaccinale suffisante pour lutter contre les maladies infectieuses.

Seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par cette extension de l’obligation vaccinale. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le « DTP » demeure obligatoire, la réalisation des 8 autres restant vivement recommandée.

Le respect des nouvelles obligations vaccinales, acté par la présentation de justificatifs, conditionnera l’entrée ou le maintien des enfants en collectivité, sauf contre-indication médicale dûment reconnue. Concernant les établissements d’enfant à caractère sanitaire ou scolaire, le décret prévoit qu’une admission provisoire peut être prononcée, avant régularisation dans les trois mois suivant ladite admission. Les responsables d’établissements devront donc vérifier les obligations vaccinales, avec un caractère progressif entre 0 et 18 mois (puisque les 11 vaccinations sont étalées sur cette tranche d’âge). Le gouvernement laisse cependant 6 mois aux familles (soit jusqu’au 1er juin 2018) pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

Dans le cadre des échanges avec la ministre des Solidarités et de la Santé, l’AMF a demandé la diffusion de documents d’information afin que la communication avec les familles soit facilitée au moment des inscriptions à la crèche ou à l’école.

Pour plus d’informations :


Social - santé - famille - emploi
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25078
11 Jan 2018