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L’AMF alerte sur les risques de déstabilisation de l’ensemble de la filière emballages en cas d’instauration de la consigne

L'AMF alerte sur les risques de déstabilisation de l'ensemble de la filière emballages en cas d'instauration de la consigne

le 6 mars 2018

La consigne s’est invitée dans les débats sur l’économie circulaire à l’initiative du gouvernement, sans aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences sociales, environnementales, techniques, économiques et comportementales.

L’AMF et Valeurs vertes ont donc trouvé nécessaire d’organiser le 1er mars dernier un débat réunissant les principaux acteurs du secteur pour évoquer tous les aspects de la mesure envisagée.

Les discussions, présidées par André Flajolet, vice-président de l’AMF et maire de Saint-Venant (62), ont montré qu’il s’agirait d’une profonde remise en cause du modèle français de collecte et de recyclage des emballages, fondé sur des partenariats entre les entreprises et les collectivités, et qui a fait la preuve de son efficacité depuis 25 ans (responsabilité élargie du producteur ou REP).

La plupart des élus et experts présents ont alerté sur les risques engendrés par une mise en place brutale de la consigne : recul de la collecte sélective des emballages, amputation des moyens des éco-organismes et disparition de certaines recettes des collectivités, prélèvement important sur le pouvoir d’achat des consommateurs, déstabilisation du marché des boissons au profit des produits non consignés, disparition de certains conditionnements, absence de visibilité sur les flux financiers générés et sur les investissements qui restent à faire, affaiblissement de l’industrie française du recyclage.

L’AMF appelle donc les parties prenantes (État, communes et intercommunalités, éco-organismes, gestionnaires des déchets et entreprises du recyclage, consommateurs, entreprises, distributeurs) à approfondir la réflexion et à répondre à quatre questions principales :

  • Comment soutenir l’effort d’investissement nécessaire pour réussir le recyclage de tous les plastiques si les collectivités sont privées d’un quart de leurs recettes ?
  • Comment rechercher des solutions adaptées aux zones urbaines tout en respectant la diversité territoriale, et sans déstabiliser les pratiques issues de plus de 25 années d’efforts dans le cadre de la REP ?
  • Comment éviter de recycler uniquement les matériaux qui ont une valeur marchande immédiate ?
  • Comment conserver l’acquis des bonnes pratiques des habitants s’ils sont confrontés à des messages et des usages contradictoires ?

L’AMF juge préférable d’optimiser les performances du système actuel en tenant compte des équilibres économiques d’ensemble, plutôt qu’une refonte précipitée de l’organisation de la collecte et du recyclage des emballages.


Environnement et développement durable
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25225
6 Mars 2018

Auteur : AMF