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Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

le 15 mars 2018

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian Bilhac, maire de Péret (34) et Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49).

La France compte aujourd’hui 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Plus de 150 projets de communes nouvelles sont recensés par l’AMF pour le 1er janvier 2019.

Cette Rencontre a permis de débattre des évolutions souhaitées par les élus afin de mieux adapter le dispositif à la diversité des territoires et répondre ainsi aux attentes des habitants :

  • limiter la baisse brutale de l’effectif du conseil municipal en 2020 pour préserver la proximité avec la population dans les communes nouvelles les plus vastes ;
  • accepter qu’une intercommunalité devienne une commune nouvelle et en tirer les conséquences sur la liberté d’organisation de leurs compétences ;
  • faciliter le fonctionnement du conseil municipal de la commune nouvelle au moment de la création.

Devant Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, qui concluait les débats, les élus ont plaidé pour davantage de souplesse car il n'y a pas un modèle unique de commune nouvelle en France. La ministre a d’ailleurs rappelé que « le gouvernement souhaite consacrer le pouvoir de différenciation dans la prochaine révision constitutionnelle. »

C’est pourquoi, l’AMF réclame une évolution législative urgente pour consolider cette dynamique qui contribue à l’efficacité de l’action publique, lorsqu’elle est le fruit d’une libre démarche des élus locaux et en concertation avec les citoyens.


Communes nouvelles
AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25241
15 Mars 2018

Auteur : AMF