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L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise le nouveau rôle des propriétaires, des opérateurs et des maires dans ce domaine.


Télécommunications
Technologies de l'information et de la communication
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25261
23 Mars 2018

Auteur : Véronique Picard