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Les Rencontres de l'AMF
Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. Ces transformations ne sont pas sans incidence sur le système financier des territoires : transferts de ressources et de charges, généralisation du régime de la fiscalité professionnelle unique, révision ou mise en place de pactes financiers et fiscaux, impacts sur les mécanismes de solidarité etc.

Elles s’inscrivent de surcroît dans un contexte financier et fiscal particulièrement contraint : rythme important de réductions de ressources imposées aux collectivités depuis 2010, tensions sur la répartition du FPIC en raison des bouleversements de la carte intercommunale et difficile mobilisation des ressources fiscales. S’y ajoute une nouvelle contrainte sur les dépenses de fonctionnement plafonnées sur trois ans pour certains EPCI tenus à une obligation de contractualisation.

Ainsi, les intercommunalités doivent faire face à de nouveaux enjeux pour mener à bien leurs projets de territoire et répondre à la demande croissante d’aménagement, de développement et de services publics aux usagers.

Dans ce contexte, quel est l’avenir financier des intercommunalités ? Comment assurer le financement des compétences et des services intercommunaux dans le cadre de la réforme de la fiscalité annoncée ? Comment pourront-elles mener des politiques financières de solidarité alors que le contexte national les pousse à se recentrer sur leurs compétences légales et leurs dépenses obligatoires ? Doit-on revoir la répartition des dotations au regard du paysage intercommunal actuel ? La péréquation horizontale organisée par l’État est-elle satisfaisante ?

Cette Rencontre, organisée sous la forme de deux tables-rondes, sera l’occasion pour les élus et leurs équipes présents de partager leurs expériences, leurs difficultés mais également les bonnes pratiques et de tracer les pistes d’évolutions souhaitables à travers trois thématiques : la fiscalité locale, les dotations et de la péréquation.

INSCRIPTION : nathalie.sebban@amf.asso.fr (AMF – Département Intercommunalité et territoires)

Dans la limite des places disponibles.