Espace des Associations départementales


Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d’auteur

A des fins d’information, de communication, de documentation ou d’illustration, la copie papier ou numérique d’articles de presse ou de pages de livres est une pratique complètement banalisée au sein des organisations professionnelles, y compris, bien sûr, dans les collectivités locales.
 
Pourtant, dans la mesure où ce partage d’information concerne des contenus protégés par le droit d’auteur, toute reproduction d’une oeuvre imprimée, en utilisant des moyens de reprographie ou de numérisation, même pour des usages internes, nécessite une autorisation pour être licite.
 
Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2018.

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25436
24 Mai 2018