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Choisir le nom d'une commune nouvelle

En avril 2016, la Commission nationale de toponymie (CNT) a signalé à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) que, parmi les premièrs arrêtés préfectoraux créant des communes nouvelles, 116 entérinaient des noms ne respectant pas les règles d'écriture en vigueur...
    Réf. : CW25487
    19 Juin 2018

    Auteur : Fabienne Nedey