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Révision des listes électorales : les prochaines échéances

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le 16 juillet 2018

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral unique) de l’Insee sera accessible aux communes le 15 octobre prochain, et la formation des agents à son utilisation commencera dès la rentrée.

Rappelons que cette réforme va mettre fin au principe de la révision annuelle des listes électorales : les listes des communes seront désormais extraites d'un répertoire national tenu par l’Insee et actualisé en permanence. Les commissions administratives vont être supprimées et la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation va être transférée aux maires. De nouvelles commissions de contrôle vont être créées au mois de janvier 2019, chargées d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale.

La réforme va donner lieu à une nouvelle édition de l’ensemble des cartes électorales, chaque électeur se voyant désormais attribuer un « identifiant national d’électeur » (INE) unique et permanent.

Le ministère fait notamment état de l’avancement de la réforme d’un point de vue technique : « Les travaux d’identification automatique des électeurs par rapprochement avec le répertoire national d’identification des personnes physiques sont achevés ». Il reste maintenant à identifier manuellement les quelque 92 000 électeurs (0,2 % du corps électoral) encore non identifiés. À la fin de ce processus, une première version du REU sera disponible et il appartiendra aux communes de la vérifier entre le 15 octobre et le 21 décembre prochains.

Pour ce faire, un mois avant l’ouverture du REU (donc à partir de mi-septembre), des formations seront proposoées aux agents concernés des communes. Elles seront dispensées, d’une part, par le biais du CNFPT – les maires sont donc invités à se rapprocher de celui-ci pour connaître les dates des sessions de formation – et, d’autre part, par « des formations en ligne et des web-conférences ».

Les dates à retenir
Points importants à noter : à compter du 15 octobre prochain, tous les mouvements intervenus entre le 1er mars et le 31 décembre 2018 (inscriptions ou radiations) devront être transmis à l’Insee par l’intermédiaire du REU. Pour l'initialisation du REU, les notifications qui auront déjà été transmises à l’Insee entre le 1er janvier et le 17 août 2018 « devront de nouveau être notifiées par l’intermédiaire du système de gestion du REU à compter du 15 octobre ». Par ailleurs, « aucune transmission à l’Insee ne devra être effectuée entre le 18 août et le 15 octobre 2018 ».

Autre tâche à effectuer avant la fin de l’année : les maires devront transmettre aux préfets la liste des conseillers municipaux habilités et prêts à participer aux commissions de contrôle. Ces commissions seront arrêtées entre le 1er et le 10 janvier 2019. Pour mémoire, il faudra fournir un conseiller municipal dans les communes de moins de 1000 habitants, et cinq dans les communes de 1000 habitants et plus « dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal ». En cas d'impossibilité de constituer une liste, ce sera un seul conseiller municipal.

La circulaire précise enfin les modalités de la révision des listes électorales dans les communes nouvelles : dans tous les cas, « l’Insee procèdera à la fusion des listes des anciennes communes en février 2019 ». Point notable : quelle que soit la population de la commune nouvelle, sa commission de contrôle sera composée « selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1000 habitants », c’est-à-dire qu’elle ne comptera qu’un seul conseiller municipal.

La circulaire, téléchargeable ci-dessous, donne tous les détails sur le calendrier de cette réforme. On y trouvera notamment, en annexe, un récapitulatif très complet de tous les échanges d’informations entre les communes et l’Insee durant la période de transition.

F.L.

 


Répertoire électoral unique
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25560
16 Juil 2018