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Rentrée scolaire 2018

Dans le contexte du retour majoritaire des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours en cette rentrée (85% des communes visant un peu plus de 80% des élèves), le ministre de l’Education nationale a dévoilé cet été le Plan mercredi. Celui-ci vise à inciter les communes et leur intercommunalité à proposer aux enfants des activités qualitatives le mercredi, organisées dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), structure déclarée auprès des services de l’Etat, que l’école revienne aux quatre jours ou reste à la semaine de neuf demi-journées.  Pour ce faire, un décret du 23 juillet 2018 prévoit que le mercredi relève désormais systématiquement du temps périscolaire, qu’il y ait ou non école ce jour, afin de permettre aux organisateurs de bénéficier de l’allègement possible des normes d’encadrement des ALSH. Ainsi, si ces accueils sont ouverts la journée, au-delà d’une durée de cinq heures consécutives, le taux est d’un animateur pour dix mineurs de moins de six ans et d’un animateur pour quatorze mineurs de six ans et plus. Pour une demi-journée, jusqu’à une durée de cinq heures consécutives, le taux peut être abaissé à un animateur pour quatorze mineurs de moins de six ans et à un animateur pour dix-huit mineurs de six ans et plus. À noter que le basculement du mercredi en temps périscolaire permet aussi aux organisateurs d’inclure les intervenants ponctuels dans les effectifs d’animateurs.

Pour bénéficier de ces taux allégés, la collectivité doit modifier ou refaire son PEDT en respectant les principes de la charte qualité du Plan mercredi, axés notamment sur l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants, l’ancrage du projet dans le territoire ainsi que sur la qualité des activités. Le PEDT ainsi labellisé « Plan mercredi » fait l’objet d’une signature entre le maire ou le président de l’EPCI, le Dasen et la CAF, cette dernière doublant le montant de la prestation de service « ALSH » (passant de 0,54 centimes à un euro de l’heure par enfant) pour le mercredi seulement.

En l’absence de PEDT labellisé Plan mercredi, les taux d’encadrement seront en revanche plus contraignants : un animateur pour huit enfants de moins de six ans et un animateur pour douze mineurs de six ans et plus pour la journée, et un animateur pour dix enfants de moins de six ans et un animateur pour quatorze de six ans et plus pour la demi-journée.

A noter que pour les ALSH extrascolaires (week-end sans école et vacances), les taux d’encadrement demeurent inchangés : un animateur pour huit enfants de moins de six ans et un animateur pour douze mineurs de six ans et plus, sans distinction de demi-journée ou de journée.

De son côté, le ministère a ouvert un site Internet dédié pour accompagner les collectivités : http://planmercredi.education.gouv.fr.

Par ailleurs, la rentrée scolaire est marquée par la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 dans l’éducation prioritaire (REP et REP+), qui fait l’objet d’aides financières possibles pour les collectivités dans le cadre de la DETR, de la DPV ou de la DSIL.

Enfin, les collectivités rurales peuvent bénéficier, sous conditions, du second volet de l’appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité", ouvert jusqu’au 30 novembre 2018.


Education - enseignement
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25585
5 Sep 2018

Auteur : Sébastien Ferriby