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Réunion du bureau de l’AMF : les élus inquiets des orientations recentralisatrices de l’exécutif

Le 20 septembre 2018

Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant un impact sur les communes et leurs intercommunalités (plan pauvreté, plan santé, rapport sur le continuum de sécurité, rapport sur la gouvernance du sport, point sur la contractualisation financière, etc.).

Ces textes dont l’AMF peut partager certaines des ambitions participent néanmoins d’un même mouvement de recentralisation qui risque à terme d’affaiblir les fondements de la République décentralisée, c’est-à-dire la libre administration et l’autonomie financière des collectivités.

Beaucoup d’ambitions gouvernementales reposent sur la seule action des collectivités locales au moment même où s’aggrave la réduction des moyens dont elles disposent.

Ni succursales ni filiales de l’Etat, les communes et leurs intercommunalités méritent d’être considérées comme de réelles partenaires. Les maires et les présidents d’EPCI sont prêts à s’engager dans la co-élaboration des politiques publiques au service des citoyens. L’Etat l’est-il encore ?

La contractualisation imposée conduit inévitablement à de nouvelles réductions des investissements et des services à la population. Ces contrats caractérisent l’incapacité de l’État à garantir durablement les ressources des collectivités territoriales et, tels qu’ils sont conçus, sont contraires aux principes de la décentralisation.

Après l’échec de la Conférence nationale des territoires (CNT), les communes et leurs intercommunalités demandent au Chef de l’Etat et au gouvernement de mettre en place un dialogue véritable dans un esprit de négociation entre partenaires.

Il est encore possible de renouer avec une volonté décentralisatrice qui permette aux élus locaux mais aussi nationaux de respecter le mandat qui leur a été confié par les citoyens.


Positions et propositions
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25613
20 Sep 2018