Espace des Associations départementales


Financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures : mise à jour de la note sur l'application de la loi Carle du 28 octobre 2009

Jean-Michel POUGET

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures.

Cette note est téléchargeable ici au format PDF

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    Réf. : BW9894
    22 Mars 2010