Notes et documents

La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le...

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale,...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...

A l'échelle locale, le maire est mobilisé, notamment par le préfet de département, d'élaborer le plan de gestion canicule...

Les règles de TVA applicables aux conventions d’affermage conclues entre une collectivité locale, organisatrice d’un...

Cette loi fait suite au débat national sur la transition énergétique et à un débat parlementaire. Aucun accord n'ayant...

Cette note rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur...

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation,...

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...

Les annonces du Président de la République lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité...

Le lundi 30 mai, en amont du Congrès, les maires et présidents d’intercommunalité des départements et collectivités...

À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre...

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

La sénatrice Françoise CARTRON a souhaité auditionner l'AMF dans le cadre de son prochain rapport sur la réforme des rythmes...

Inscrits à l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé, les groupements hospitaliers de territoire...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

Prévu par l’article 67 de la loi de modernisation de notre système de santé, le pacte territoire-santé a pour objet...

Récemment auditionnée par Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice de l'Oise, vice-présidente de la commission des affaires sociales...

Le principe du repos légal des salariés le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public....

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...

Pour la première fois en 20 ans, les pouvoirs publics sont confrontés à l’arrivée de nouveaux candidats à...

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...