Les principales annonces du Président de la République à la CNT

 

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. Si certaines des mesures annoncées étaient connues depuis longtemps, et faisaient partie de son programme de campagne, d’autres étaient plus inattendues.

Finances locales
« Nous devons procéder à une double désintoxication », a estimé le chef de l'Etat : celle de la dépense publique et celle des prélèvements obligatoires. C’est au nom de cette double exigence que les collectivités seront astreintes à une nouvelle cure de réduction de leurs dépenses, qui ne sera pas de 10 mais de 13 milliards d’euros. Ces économies devront se faire essentiellement, souhaite le président, sur les dépenses de fonctionnement. « C’est plus élevé que ce que nous avions anticipé », a reconnu le président. « Mais nous ne procéderons pas par baisse brutale des dotations ». Il s’agit toutefois uniquement d’un « pari » : « La logique, c’est de couper les dotations en 2018. Nous ne le ferons pas, mais en faisant le pari que les collectivités prendront en 2018 la part qui leur revient dans la baisse des dépenses de fonctionnement. » Mais pour « celles et ceux qui ne joueront pas le jeu, il y aura un mécanisme de correction l’année d’après ».
Emmanuel Macron a donné quelques pistes sur les économies possibles : « Suppression de niveaux inutiles de collectivités, flexibilité nouvelles en termes réglementaires ». Il a en effet confirmé que des libertés nouvelles seraient données aux collectivités en termes d’expérimentations et que les normes allaient être revisitées, avec une règle nouvelle : pour chaque nouvelle norme créée, deux seront supprimées. Il y aura également « un transfert du pouvoir réglementaire d'adaptation des normes juridiques aux réalités locales ».
Sur la taxe d’habitation, le président de la République a confirmé sa suppression pour 80 % des ménages en trois ans, avec à la clé la création d’une « commission » chargée de réfléchir « à la refonte de la fiscalité locale ». Mais contrairement aux souhaits de très nombreux élus (au premier rang desquels le président du Sénat, Gérard Larcher, qui l’a évoquée dans son discours), de refonte des bases des valeurs locatives, Emmanuel Macron s’est montré plus que sceptique : « Je crains que beaucoup s’y soient essayé depuis une quarantaine d’années. Je vous propose que l’on gagne collectivement du temps en n’essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été perdues. » Il s’est toutefois engagé à garantir « l’autonomie fiscale » des communes en leur attribuant une part de CSG ou de CRDS.

Numérique
Emmanuel Macron s’est engagé à ce que le territoire soit entièrement couvert en haut ou très haut débit avec deux ans d’avance, c’est-à-dire en 2020. S’il a jugé utopique et inimaginable de « tirer de la fibre dans tous les logements de la République », il a promis que des « dispositions nouvelles » seraient prises « avant la fin de l’année » pour inciter, voire « contraindre » les opérateurs à accélérer la couverture du territoire. « Là où ce sera nécessaire », l’État pourra dans certains cas « se substituer » aux opérateurs.

Éducation et santé
Le président a promis qu’il n’y « aura plus de fermetures de classe dans les écoles publiques » et que les internats seraient « renforcés » dans les zones rurales. Pour lutter contre les déserts médicaux, le numerus clausus des étudiants en médecine devrait être « assoupli » et le nombre de maisons de santé dans les territoires ruraux sera « doublé ».

Agence nationale de cohésion des territoires
Pour « favoriser les complémentarités et les solidarités », le président veut « s’inspirer de ce qui a été fait dans d’autres temps avec l’Anru ». Il serait une « bonne idée » de créer « une Agence nationale de la cohésion des territoires », qui « aura vocation à travailler en lien direct avec les régions » et donner « l’appui indispensable en termes d’ingénierie publique dans les territoires ruraux et les villes moyennes », avec une logique de « guichet unique et de simplification ».

Réduction des élus locaux
De façon tout à fait inattendue, le chef de l’État a annoncé hier qu’il allait « engager une réduction du nombre d’élus locaux ». On sait qu’il a prévu, comme il l’a annoncé devant le Congrès le 3 juillet, de réduire d’un tiers le nombre de membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Cese. Voici maintenant qu’il veut également réduire le nombre des élus locaux, car « nos concitoyens ne comprendraient pas un traitement différencié ». Il faut « moins d’élus locaux, mais mieux protégés », grâce à un véritable statut de l’élu, dossier que le président s’est engagé à rouvrir. Reste qu’il n’a donné aucun détail sur la proportion de cette « réduction », ni sur les élus qui seraient concernés. Nul doute que les élus municipaux en particulier vont demander, très rapidement, des réponses à ces questions.