Espace Associations départementales


Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Alexi TAUZIN Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités. Cependant, la compétence « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme », est transférée à l’échelon intercommunal. A ce titre, à compter du 1er janvier 2017, les offices de tourisme seront rattachés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pour autant, la gestion des équipements touristiques ou l'animation du territoire, comme les stations de ski ou les casinos, les campings, les stations thermales, restent du ressort des communes. Mais quels vont être les impacts financiers, de personnel, de gouvernance, etc., de ce transfert ?
Référence : CW23685
Date : 22 Juin 2016
Auteur : Marion Didier


Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.