Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques…La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction. Décret tertiaire, carnet numérique du logement, évolutivité des immeubles d’habitation..., la loi Élan introduit de nouvelles mesures et des assouplissements. Sans perdre de vue son objectif : construire plus, mieux, et moins cher.
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.