Le gouvernement a annoncé démarrer un processus de décentralisation du logement, sans en préciser clairement les contours, via un projet de loi qui devrait être déposé au Parlement au printemps 2024. L’AMF, réunie en Bureau en décembre 2023, s’est prononcée favorablement à la rédaction d’une contribution de l’Association sur ce sujet, par anticipation. Les élus ont en outre jugé nécessaire de joindre à ce document un bilan de la politique du logement menée ces dernières années, et la présentation d’une série de propositions pour relancer durablement la production de logements. Pour l’AMF, la mise en place d’un nouveau modèle économique et financier favorable à la production et à la rénovation, marquant une relance de l’engagement de l’État, est préalable à la mise en œuvre de la décentralisation. Les élus souhaitent cependant que leur pouvoir d’agir dans les politiques de logement soit renforcé.
L’AMF considère notamment qu’il faut permettre aux communes d’ajuster localement les modèles économiques en leur laissant une marge de manœuvre suffisante sur la fiscalité locale et les zonages qui conditionnent le financement d’opérations ciblées. Favoriser la place du bloc communal sur ces compétences, c’est renforcer la démocratie autour de dispositifs techniques qui sont aujourd’hui décidés au niveau national par décret, loin des territoires sur lesquels ils s’appliquent ; c’est consolider l’efficacité des politiques publiques en rapprochant le pouvoir de décision, en subsidiarité.
C’est enfin améliorer l’appropriation par les communes des zonages, et donc favoriser leurs initiatives en cohérence avec ces zonages, et ainsi garantir leur efficacité. Un nouveau modèle économique et financier Les élus sont donc prêts à discuter d’une décentralisation ligne par ligne, où chaque décentralisation de compétence donnerait lieu à une compensation financière nécessaire pour exercer ladite compétence. Pour autant, les maires ne souhaitent pas que l’État cesse de soutenir financièrement et de porter la responsabilité de dispositifs sous prétexte que des élus participent à les améliorer et les affiner. L’AMF est opposée à une décentralisation «en bloc» des politiques d’hébergement d’urgence, du DALO, et de gestion migratoire, considérant que ce sont des compétences régaliennes qui relèvent de la solidarité nationale.
