Une note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales. Elle précise le mode de calcul des dotations pour chaque catégorie d'EPCI, et présente les principales évolutions. On en trouvera le sommaire ci-dessous. Elle est accessible en version PDF en cliquant sur son intitulé dans le pavé de droite. La mission intercommunalité de l’Association des Maires de France se tient à la disposition des collectivités locales pour effectuer diverses simulations sur les conséquences financières (en matière de dotation d'intercommunalité) et fiscales de décisions relatives à : - la création d’une communauté à fiscalité additionnelle, - le passage à la taxe professionnelle unique, - la création d’une communauté de communes levant la taxe professionnelle unique, - le passage en communauté d’agglomération, - l’extension de périmètre d’une communauté.
Sommaire
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.