PREMIÈRE PARTIE : LE CHAMP D’APPLICATION - LE CONTRAT ENVISAGÉ EST-IL UN MARCHÉ PUBLIC SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?
1. Qui doit appliquer le code des marchés publics ?
2. Le contrat envisagé est-il un marché public ?
3. Quelles sont les exclusions du champ d’application
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE
4. Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins ?
5. Précisions sur l’évolution du rôle des commissions d’appel d’offres
6. Acheter seul ou groupé ?
7. Quelle forme de marché adopter ?
8. Comment savoir si on dépasse un seuil ?
9. Comment obtenir l’aide nécessaire à l’élaboration et à la passation d’un marché ?
TROISIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
10. Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence ?
11. Comment sélectionner les candidats ?
12. Quand pourquoi et comment négocier ?
13. Comment mener un dialogue compétitif (art. 67) ?
14. Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
15. Comment achever la procédure ?
16. Ne pas omettre les obligations de publicité a posteriori
QUATRIEME PARTIE : L’EXECUTION DES MARCHES
17. Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?
18. Comment régler à l’amiable un différend portant sur l’exécution des marchés publics ?
CINQUIEME PARTIE : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES
19. Quels sont les cas dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d’entités adjudicatrices et quelles règles particulières de passation des marchés leur sont-elles applicables ?
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