Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions. Elles s’articulent autour d’une « stratégie coopérer-territorialiser-régénérer » et d’un « pack rebond » destiné aux territoires les plus touchés en concentrant les moyens d'intervention de l'Etat. Ce pack se traduirait dès 2022 dans un avenant au CRTE, avec des outils spécifiques de revitalisation et des moyens supplémentaires. Selon le député, la plupart des mesures proposées peuvent être mises en oeuvre sans coût supplémentaire et sans grandes évolutions législatives. Certaines pourraient être intégrées au projet de loi « 3DS », en cours de discussion au Parlement.
Une cartographie des vulnérabilités
« Accélérer le rebond économique des territoires ». Tel est l’intitulé du rapport remis par Jean-Noël Barrot, député (Modem) des Yvelines, fin juin, au Premier ministre. Constatant une « géographie de la baisse d'activité qui ne recouvre pas celle des fragilités préexistantes », il estime que les mesures de soutien et de relance ont surtout bénéficié aux territoires ayant connu la plus forte baisse d'activité. Craignant que la crise actuelle fragilise encore les territoires les moins dynamiques, malgré les dispositifs de soutien mis sur pied par l’Etat et les collectivités, il établit un diagnostic et une cartographie fine des vulnérabilités. Constat : dans les 30 zones d’emploi les plus touchées par la crise, les facteurs locaux contribuent davantage à expliquer le choc que la composition du tissu économique.
Pérenniser le fonds friches
Le rapport Barrot propose donc d’accompagner le rebond économique des territoires fragilisés, en complément des outils du plan de relance, autour de trois axes : le renforcement des coopérations entre acteurs locaux, une plus grande territorialisation des mesures, la régénération du tissu économique. Cela passerait par des actions en matière de fiscalité, de droit du travail ou d’urbanisme.
Soulignant l’intérêt du fonds friches du plan de relance (650 M€), le député plaide pour en orienter une partie vers les territoires les plus fragiles. Il s’agirait aussi d’allonger d’un an la fenêtre de dépôts des dossiers pour permettre à ces territoires de consolider leurs projets autour des friches à réhabiliter. De plus, le fonds friches serait pérennisé.
« Consolider des liens nouveaux »
« Le seul recours aux zonages fiscaux n’a pas fait la preuve de son efficacité et le tournant pris vers une logique contractuelle, centrée sur des projets, doit être accentué », estime le rapport. Selon Jean-Noël Barrot, « les solutions viendront des territoires. La crise les a poussés à se prendre en main et l'Etat doit les accompagner dans cet élan. Nous devons faire fructifier ce capital territorial et consolider les liens nouveaux entre les services de l'Etat, les élus locaux et les entreprises ».
Un avenant du CRTE sur le « pack rebond »
Pour s’appuyer sur la coordination et la coopération des acteurs locaux, le rapport souligne ainsi tout l’intérêt des nouveaux dispositifs conclus entre l’Etat et les collectivités, avec une logique ascendante et non plus descendante, comme les dispositifs Action cœur de ville, Petites villes de demain, Territoires d’industrie et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Le rapport préconise ainsi d’instituer un dispositif d’accompagnement renforcé pour les territoires les plus fragiles, intitulé « pack rebond ». Il se traduirait dès 2022 par un avenant au CRTE, avec des outils spécifiques de revitalisation et des moyens supplémentaires d’intervention de l’État. Cela se ferait « sur la base du volontariat des acteurs de terrain ».
Autre proposition : la création d’une plateforme « ingenierie.gouv.fr » de mise en relation de l’offre et de la demande d’ingénierie publique, en stimulant l’offre par des incitations financières aux fonctionnaires et en fléchant certains postes déconcentrés du futur Institut national du service public sur des missions d’ingénierie dans les territoires (sous-préfets à l’animation économique, à la suite des sous-préfets à la relance).
Simplification et territorialisation
Par ailleurs, Jean-Noël Barrot plaide pour plus de simplification et un rôle accru à la territorialisation des actions mises en place. Il propose ainsi de mettre à disposition des services de l’État en région des enveloppes de subventions réservées aux sujets économiques locaux pour apporter une réponse sur-mesure. Autre préconisation : pour les enveloppes inférieures à 50 M€, il serait prévu par défaut le principe d’une instruction déconcentrée de tous les appels à projets à venir et des réabondements éventuels pour accélérer l’instruction. Le député propose aussi des cellules de coordination État-opérateurs-région pour faciliter la réorientation des dossiers non retenus des appels à projets vers d’autres financements.
Philippe Pottiée-Sperry
