Paris, le 5 octobre 2006
Monsieur le Ministre,
L’Association des Maires de France suit avec le plus grand intérêt l’évolution de la préparation des futurs contrats de projets Etat-Régions 2007-2013. Dans la mesure où les négociations entre l’Etat et les collectivités locales entrent dans la dernière phase de discussion, l’Association des Maires de France souhaite rappeler les principes auxquels elle est attachée.
L’Association des Maires de France prend acte de la volonté du gouvernement de maintenir un « volet territorial » dans les contrats de projets. Elle s’interroge, en revanche, sur son caractère obligatoire, l’éligibilité des opérations d’ingénierie et le niveau d’engagement financier que l’Etat entend lui consacrer.
Initialement conçu pour soutenir et dynamiser la politique de contractualisation avec les collectivités infra-régionales, le volet territorial poursuivait l’objectif de promouvoir une politique publique plus cohérente et plus efficace : accompagner la formalisation d’un projet global de développement dans une charte et assurer son suivi à l’échelle d’un pays ou d’une agglomération.
L’Association des Maires de France admet la logique de recentrage des contrats de projets sur des opérations structurantes, mais elle estime que la vocation du volet territorial ne doit pas pour autant en être altérée.
D’une part, les projets des collectivités territoriales entrant dans le champ des thématiques arrêtées par le gouvernement doivent être assurés d’une participation financière de l’Etat.
D’autre part, la deuxième génération de contrats territoriaux devrait permettre, davantage que dans le passé, de mettre l’accent sur l’aspect qualitatif des projets. Cet objectif passe nécessairement par une capacité d’expertise dont les élus ne disposent pas pour la plupart. C’est pourquoi l’Association des Maires de France est tout à fait favorable au maintien de crédits contractualisés en faveur de l’ingénierie.
Ensuite, la recherche de compétitivité ne doit pas faire oublier celle d’une meilleure péréquation qui reste un des fondements de la politique nationale d’aménagement du territoire. Il ne faudrait pas que le recentrage des politiques contractuelles se traduise par la fragilisation, voire le délaissement, des territoires qui ne rentreraient pas dans les thématiques prioritaires de l’Etat. Les disparités régionales sont encore fortes et il est essentiel que le rôle de l’Etat, garant de l’équité et de la solidarité entre les territoires, soit maintenu.
Enfin et au-delà des objectifs, il nous apparaît légitime, lors cette dernière phase d’échanges, que soient précisés le niveau et les critères de répartition des crédits qui seront alloués aux contrats territoriaux.
En vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ces observations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Jacques PELISSARD
Monsieur Christian ESTROSI
Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire
1 bis, place des Saussaies
75008 Paris
