Les dispositions spécifiques aux conseillers communautaires issus de communes de moins de 1 000 habitants sont prévues aux articles L. 273-11 et suivants du Code électoral.
Il convient de rappeler que les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. L’élection d’un maire en cours de mandat entraîne une nouvelle désignation selon la même règle (article L. 273-11 du Code électoral). Par ailleurs, la démission d’un conseiller communautaire est définitive dès sa réception par le président (article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales). La cessation du mandat de conseiller municipal entraîne automatiquement la perte du mandat communautaire car « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal » (article L .273-5 du Code électoral).
Les conséquences de la cessation du mandat communautaire sont envisagées à l’article L. 273-12 du code électoral : le remplacement est effectué en respectant l'ordre du tableau établi à la date où la vacance du siège devient définitive.
Plusieurs cas peuvent être observés :
- Un maire qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire duquel il n’a pas démissionné jusqu’à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.
- Un adjoint qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire.
-Lorsqu’un élu cesse à la fois sa fonction de maire et son mandat de conseiller communautaire, il est remplacé dans ce mandat de manière classique par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. Le mandat de ce nouvel élu communautaire prend néanmoins automatiquement fin à la date de l’élection du nouveau maire.
- Lorsqu’un élu cesse à la fois sa fonction d’adjoint municipal et son mandat de conseiller communautaire, l'ordre du tableau à respecter est celui établi à la date de l'élection du nouvel adjoint.
Dans ce cas particulier, un remplacement temporaire pendant la période comprise entre la cessation du mandat et la désignation du nouveau conseiller communautaire est prévu lorsque la commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire. Le siège vacant est alors momentanément pourvu dans le respect de l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. Pour les autres communes de moins de 1 000 habitants disposant de deux conseillers ou plus, ce siège restera alors vacant pendant la période transitoire.
