Politique européenne de développement : huit propositions pour un partenariat stratégique avec les collectivités locales

Politique européenne de développement :
huit propositions pour un partenariat stratégique avec les collectivités locales

Alors que les institutions européennes viennent d’adopter l’instrument financier qui soutiendra la politique de coopération au développement (ICD) de l’Union européenne (UE) à hauteur de 19,6 milliards d’euros pour les sept ans à venir, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et son président, Michel Destot, ont organisé, le 17 décembre à Paris, un séminaire de réflexion, réunissant, autour du ministre chargé du Développement, Pascal Canfin, des élus locaux représentant les collectivités françaises, le Parlement européen, un représentant de la Commission européenne et des experts techniques de l’action extérieure des collectivités.

Cette rencontre a permis de dresser un premier bilan de la mobilisation des fonds européens par les collectivités pour la période 2007-2013 et de présenter les nouveaux programmes européens de développement accessibles aux collectivités locales pour 2014-2020.

Dans un contexte où le rôle et la contribution des collectivités aux politiques de développement tendent à être davantage reconnus, tant au niveau européen qu’au niveau national, les élus, tout en se félicitant de ces avancées, ont appelé à rester vigilants sur l’accès des collectivités aux financements et sur le nécessaire renforcement du soutien aux collectivités partenaires.

Lors de son discours de clôture, le ministre est revenu sur l’adoption prochaine du premier projet de loi en France sur la politique de développement, lequel reconnaîtra explicitement la contribution essentielle des collectivités à la politique de développement. Il s’est par ailleurs engagé à ½uvrer pour légitimer davantage l’action des collectivités dans ce domaine, tant dans son projet de loi qu’au niveau européen.

Michel Destot a salué l’engagement du ministre tout en soulignant qu’il s’agissait-là d’une reconnaissance par l’Etat français du rôle des collectivités locales dans les politiques de Développement.

Forts de ces débats, les élus locaux ont fait part de leurs propositions à travers la présentation d’une déclaration, adressée à la Commission européenne et à l’Etat français. Ce document, joint en annexe, appelle à une prise en compte renforcée du rôle des collectivités dans les politiques de Développement, un accès facilité et plus souple aux programmes européens tout en plaidant pour une évolution du concept français de l’action internationale des collectivités qui, au-delà des aspects de solidarité, reconnaît les coopérations économiques, scientifiques ainsi que leurs compétences dans les domaines touchant les grands enjeux internationaux.


Ci-joint les propositions de la MEPLF adressées à la Commission européenne et à l’Etat français

 

Contacts presse :