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Majoration de la TFPNB sur les terrains constructibles

Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a adressé à Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, un courrier concernant la majoration obligatoire de la valeur locative de certains terrains constructibles.

Pour aller plus loin
Référence : BW12759
Date : 9 Oct 2014
Auteur : AMF


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