La Direction générale du Trésor, le Ministère de l’Economie et des finances et l’OCDE demandent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de déclarer en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement durant l’année 2014.
Elle s’adresse à toutes les collectivités territoriales françaises :
- ayant mené en 2014 des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l’Aide publique au développement,
- ayant affecté en 2014 jusqu’à 1 % de leur budget « eau » à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans le cadre le la Loi Oudin-Santini,
- ayant versés en 2014 des subventions à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire afin qu’elles gèrent pour leur compte des projets de développement,
- ayant effectué des versements en 2014 au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
A noter que cette télédéclaration est une condition d’octroi d’un cofinancement du MAEDI.
La procédure de télédéclaration est ouverte du 15 avril au 15 juin 2015. Toutes les informations concernant les procédures sont sur le site du Ministère des affaires étrangères et du développement international.
