L’AMF exprime son étonnement devant le jugement du tribunal correctionnel de Bonneville condamnant le maire de Chamonix, Michel CHARLET à 6 mois de prison avec sursis et 1500 € d’amende, pour homicide involontaire dans la tragique affaire du tunnel du Mont Blanc.
En effet, après avoir rappelé que la responsabilité du maire ne pouvait être recherchée qu’au titre de ses pouvoirs de police, et reconnu que ce dernier ne disposait d’aucun pouvoir à cet égard à l’intérieur du tunnel du Mont-Blanc, le tribunal n’en condamne pas moins le maire au seul motif qu’il aurait dû organiser des exercices d’incendie dans cet ouvrage, ou à tout le moins en provoquer la réalisation en saisissant les autorités compétentes, notamment le préfet.
Or, s’agissant d’un ouvrage international, qui plus est de cette importance, le maire ne dispose, ni en droit ni en fait, des moyens suffisants pour imposer de telles mesures qui dépendent en premier lieu des concessionnaires et de l’Etat.
L’AMF entend saisir les pouvoirs publics afin d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l’Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures.
Elle assure le maire de Chamonix de son entière solidarité et de son soutien moral.
Contact Presse :
Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 13 59
