Suite à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui a associé les opérateurs de télécommunications au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, l’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé un accord afin de faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électroniques.
Cet accord a pour ambition de favoriser à la fois la pose coordonnée de ces réseaux et la réduction des coûts.
Un modèle de convention complète cet accord afin de permettre une mise en œuvre concrète des principes énoncés.
L’économie de ce modèle de convention repose sur les coûts moyens d’enfouissement observés et sur la proportion des supports communs aux réseaux électriques et aux réseaux de télécommunications constatée à l’échelle nationale.
Les communes, les EPCI et les syndicats d’électricité disposent désormais d’un modèle de convention auquel ils pourront souscrire ou dont ils pourront librement s’inspirer à l’occasion de leurs opérations d’enfouissement de réseaux de télécommunications.
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