AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

Espace des Associations départementales


Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Comme chaque année, il sera précédé, le 23 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux.

À la suite du renouvellement des instances municipales et intercommunales, ce congrès a été conçu pour accueillir les nouvelles équipes et les accompagner dans la compréhension des enjeux de début de mandat. De nombreux formats « courts » sont donc proposés pour aborder concrètement les sujets qui font le quotidien des communes et des intercommunalités. Des débats et forums mettront également en lumière les grandes politiques publiques de la vie communale et intercommunale.

Le thème retenu pour cette édition, « Regagnons nos libertés », exprime l’ambition de reconquérir une capacité d’agir pour relever les défis que notre nation doit affronter et répondre à l’exigence d’un service public de proximité adapté aux attentes et de qualité. Cette ambition s’inscrit résolument dans le cadre de l’élection présidentielle afin d’ancrer la liberté des pouvoirs locaux dans le débat qui le précédera.

Pour obtenir toutes les informations relatives au Congrès de l'AMF, à l’élection de ses instances statutaires ou au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), nous vous invitons à consulter la FAQ dédiée.

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LUNDI 23 NOV. Palais des Congrès
d'Issy-les-Moulineaux
en partenariat avec la Délégation aux Outre-mer
RENCONTRE DES ÉLUS DES OUTRE-MER
09:30–09:45
Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Séance officielle

Mot d'accueil par David LISNARD, président de l'AMF

Horaire : 09:30–09:45
Jour : Lundi 23 novembre
Salle : Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux
en partenariat avec la Délégation sénatoriale aux Outre-mer
09:50–12:30
Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Débat

Les Outre-mer face aux défis démographiques

Horaire : 09:50–12:30
Jour : Lundi 23 novembre
Salle : Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux
Les maires d’Outre-mer sont toujours en première ligne face aux difficultés hors norme auxquelles les habitants sont confrontés.
Croissance démographique, vieillissement de la population, mobilités et évolution des besoins en services publics : les communes d'Outre-mer font face à des réalités démographiques très contrastées qui appellent des réponses adaptées. Comment les maires anticipent-ils ces évolutions pour garantir l'accès aux soins, à l'éducation ou aux services de proximité ? Quels leviers pour renforcer l'attractivité des territoires, favoriser l'emploi et accompagner le développement économique ?
Ce débat sera l'occasion d'échanger sur les politiques publiques locales et les moyens à mobiliser pour répondre durablement aux besoins des habitants.
- Répondre aux besoins des habitants aujourd'hui : comment adapter les services publics à la transition démographique ?
- Préparer l'avenir des territoires : comment renforcer durablement leur attractivité et leur développement ?

Débat animé par Jean DUMONTEIL, journaliste
Intervenants
Joël BALANDRAUD, maire de d'Évron (53), président de la communauté de communes des Coëvrons, président de l'Association des maires de la Mayenne, vice-président de l'AMF
Michel-Ange JEREMIE, maire de Sinnamary (973), président de l’Association des maires de la Guyane
Frédéric LETURQUE, maire d’Arras (62) président de la communauté urbaine d'Arras, président de l’Association des maires du Pas-de-Calais
Simplicio LISSANT, maire de Punaauia (987), président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)
Jocelyn SAPOTILLE, maire de Lamentin (971), président de l’Association des maires de Guadeloupe
Ambdilwahedou SOUMAILA, maire de Mamoudzou (976)
Ericka BAREIGTS, maire de Saint-Denis (974), 1ère vice-présidente de la communauté d'agglomération intercommunale du Nord de La Réunion, vice-présidente de l'AMF (sous réserve)
14:30–16:30
Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Débat

Les maires d'Outre-mer face à la crise du logement

Horaire : 14:30–16:30
Jour : Lundi 23 novembre
Salle : Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux
Face à une crise du logement particulièrement aiguë dans les Outre-mer, ce forum permettra d'identifier les leviers d'action des communes pour produire une offre et un parcours résidentiel adaptée aux besoins des habitants, malgré des contraintes foncières, économiques et réglementaires spécifiques.

Débat animé par Marie-Christine PONAMALÉ, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Serge HOAREAU, maire de Petite-Ile (974), vice-président de la communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS) et président de l’Association des maires du département de La Réunion
André ATALLAH, maire de Basse Terre (971), 1er vice-président de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe
Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), président de la CA du Grand Chambéry, vice-président de l’AMF et co-président du groupe de travail Logement
Pascal VITTORI, maire de Boulouparis (988), président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie
14:30–16:30
Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Forum

Sécurité en Outre-mer : renforcer le partenariat entre maires ultramarins et forces de sécurité intérieure

Horaire : 14:30–16:30
Jour : Lundi 23 novembre
Salle : Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux
Les communes ultramarines sont soumises à une multiplicité d’enjeux de sécurité de différents degrés : la sécurité du quotidien qui impacte la vie de la population, la criminalité organisée qui attaque les fondements de la société, la menace géopolitique dans différents contextes océaniques qui peut atteindre jusqu’à la souveraineté du territoire et enfin la gestion de crise quasi permanente en Outre-mer. Ces différents enjeux fragmentent la cohésion sociale des territoires ultramarins.
Dans ce contexte, les maires sont pris en étau entre une demande de sécurité accrue de la part de la population et un besoin vertigineux de moyens pour y faire face. Si la sécurité est de la responsabilité de l’Etat, les maires y concourent par leurs politiques de prévention et de tranquillité publique. Comment optimiser cette complémentarité indispensable et quels sont les outils et moyens pour y parvenir ? Comment articuler et coordonner les politiques locales de sécurité avec les stratégies territoriales voire régionales de sécurité de l’Etat ?

- Sécurité du quotidien, quels outils pour les maires ultramarins ?
- Le local, le territorial et la coopération régionale : vers une sécurité globale en outre-mer ?

Forum co-présidé par :
Justin PAMPHILE, maire du Lorrain (972), président de l’Association des maires de la Martinique
Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83), président de la communauté d’agglomération Estérel Côté d’Azur Agglomération (83) et co-président de la commission Sécurité de l'AMF

Forum animé par Henri WEILL, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne (973) et présidente de la communauté d’agglomération du Centre Littoral
Anima IBRAHIMA, maire de Chirongui (976)
Pierre POTY, général de corps d’armée, commandant la Gendarmerie d’outremer
Jean-Baptiste DULION, Contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la mission Outre-mer à la DGPN
14:30–16:30
Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Atelier

Mutualiser pour renforcer l’action communale en Outre-mer : quelles relations entre intercommunalités et communes

Horaire : 14:30–16:30
Jour : Lundi 23 novembre
Salle : Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux
Dans les territoires ultramarins, les communes sont confrontées à des enjeux spécifiques, souvent renforcés par leur éloignement, leur insularité, leur taille ou leurs difficultés à disposer seules de certaines expertises et compétences.
Dans ce contexte, l’intercommunalité constitue un véritable levier de coopération et de mutualisation au service des communes, au-delà du seul exercice des compétences transférées.
Services communs, mise à disposition d’agents, partage d’expertises, ingénierie technique, outils numériques, commande publique, fonctions supports ou encore mutualisation de moyens et d’équipements : plusieurs intercommunalités ultramarines ont développé des dispositifs permettant de mettre en commun des ressources tout en répondant aux besoins propres des communes membres.
Ces expériences posent une question plus large : comment faire de la mutualisation un outil au service de la liberté d’action des communes, plutôt qu’une logique de centralisation intercommunale ?
L’objectif serait ainsi de mettre en lumière plusieurs initiatives conduites dans les Outre-mer, d’en comprendre les conditions de réussite et d’identifier les modèles de coopération qui pourraient être transposables à d’autres territoires.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
David LORION, maire de Saint-Pierre (974), président de la communauté intercommunale des Villes Solidaires
14:30–16:30
Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Atelier

Les modalités de l’accès à l’emprunt par l'Agence France Locale

Horaire : 14:30–16:30
Jour : Lundi 23 novembre
Salle : Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux
Au cours de cet atelier, seront présentés les grands équilibres financiers de votre commune. La notation financière de l’Agence France Locale (AFL) permet d’évaluer la situation passée, présente et future des communes.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Charaffoudine Mohamed RAMADANI TOTO, conseiller municipal de Pamandzi (976), président de la communauté de communes de Petite-Terre
Gaston TONG SANG maire de de Bora-Bora (987)
Philippe ROGIER, directeur de l’AFL
Un membre du Conseil d'administration de l'AFL
MARDI 24 NOV. Pavillon 4 - Parc des Expositions
de la Porte de Versailles
10:00–12:30
Grand auditorium Débat

L’organisation des pouvoirs locaux à l'heure de nouveaux défis

Horaire : 10:00–12:30
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Grand auditorium
La décentralisation n’a jamais été un simple exercice technique de répartition des compétences ou de rationalisation des dépenses publiques. Elle portait dès l’origine une ambition bien plus profonde : rapprocher la décision du citoyen pour une action publique plus efficace. Cette ambition a progressivement été réduite au travers d’une recentralisation rampante.
La libre administration demeure une promesse sans contenu véritablement défini : ni le juge constitutionnel, ni le législateur n'ont jamais précisé ce que sont des compétences "effectives" ou des ressources "suffisantes". Il faut donc installer d’autres logiques confortant les pouvoirs locaux à commencer par une doctrine claire de subsidiarité — non comme un slogan, mais comme la démonstration que l'échelon local, précisément parce qu'il est le plus proche, est le mieux placé pour agir, y compris quand les comparaisons européennes nous rappellent qu'aucun modèle de répartition étanche des compétences n'existe réellement, pas même chez nos voisins fédéraux.
Redéfinir la libre administration suppose aussi d'assumer une nouvelle relation avec l'État, fondée sur la confiance et la responsabilité plutôt que sur un pilotage prescriptif, descendant et centralisé, un modèle dans lequel les collectivités assumeront pleinement leurs compétences.

De son côté, l’État doit également repenser son rapport aux collectivités, afin de lever ses propres contradictions et ses empêchements, mais aussi avoir la capacité de leur apporter un accompagnement plus cohérent et opérationnel lorsque les territoires en ont besoin.

À plus long terme, ces réflexions invitent à réinterroger la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. L’État pourrait davantage se concentrer sur la définition des objectifs à atteindre et la garantie de l’équité entre les territoires, tout en laissant aux collectivités la liberté de définir les modalités et les moyens les plus adaptés pour y parvenir.

Au bout de cette architecture, c'est une conviction plus profonde qui doit guider les propositions : la décentralisation est un projet démocratique au service d’un projet de société. Faire vivre l'esprit civique et la vie associative, offrir à chacun un lieu où la citoyenneté s'exerce concrètement, voilà ce qui légitime, en dernier ressort, la place de la commune et des intercommunalités et, plus largement, l'ensemble de l'édifice décentralisateur.

Après le renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux, leur offrant une pleine et entière légitimité et avant que le débat de la présidentielle n’ouvre le sujet de la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales, il s'agit de dépasser le simple constat et d’identifier les leviers concrets pour redonner aux collectivités la capacité d'agir et aux citoyens le pouvoir de peser sur les choix qui les concernent.

Organisé en deux séquences, ce débat invite à s'interroger sur les conditions d'un nouvel équilibre entre l'État et les collectivités territoriales.

Quel bilan de l’organisation des pouvoirs locaux ?
Après dix ans de pratiques territoriales et financières profondément bouleversées, quel constat peut-on dresser entre recentralisation des décisions (inflation des normes, affaiblissement de la libre administration, multiplication des procédures et des lieux de concertations etc.) et manque de visibilité des ressources (appels à projets, contractualisation, augmentation des critères d'éligibilités à certains fonds ou dotations etc.), les collectivités disposent-elles encore des moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités ?

Quel nouveau pacte pour redonner du pouvoir d’agir aux communes et aux intercommunalités ?
Comment traduire concrètement le principe de libre administration ? Quelles nouvelles interactions entre l'Etat et les collectivités locales pour donner du pouvoir d'agir ? Comment mieux mettre en œuvre le principe de subsidiarité pour une action publique plus efficace et plus proche des citoyens ? Comment concilier autonomie locale et cohésion nationale ? Enfin, il sera également question de la place des citoyens et de leur relation avec les collectivités : comment redonner du sens à la démocratie locale ?

En présence de Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Débat animé par Marjorie PAILLON et Jean DUMONTEIL
Intervenants
Intervenants pressentis :
André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF
Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville (77), président de l’Association des maires de Seine et Marne
Florian BERCAULT, maire de Laval (53), président de Laval Agglo
Michel BERNOS, maire de Jurançon (64), président de l’Association des maires et des présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques (64)
Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise (95)
Johanna ROLLAND, maire de Nantes (44), présidente de Nantes Métropole
Jocelyn SAPOTILLE, maire de Lamentin (972), président de l’Association des maires de Guadeloupe
Stéphane DELAUTRETTE, député de la Haute-Vienne, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (sous réserve)

Observateurs-experts :
Géraldine CHAVRIER, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sur la libre administration, comment est-elle combattue dans l’exercice du droit, comment sortir de cette situation et que devrait contenir un texte sur ce sujet
Kevin NOUAR, administrateur territorial, doctorant et auteur de l'étude "Le pouvoir d’agir des territoires : mythe ou réalité ?", 2026

Séance clôturée par Gérard LARCHER, président du Sénat (sous réserve)
10:00–12:00
Salle Liberté Forum

Les outils à la main des maires pour agir sur l'offre de soins

Horaire : 10:00–12:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Liberté
Selon de nombreuses enquêtes dont le sondage réalisé à la demande de France Assos Santé, la principale fédération de patients, sur les attentes des Français à l’égard de leurs élus locaux, la santé s’est imposée comme la première préoccupation (pour 70 % d’entre eux). Loin d’être symbolique, le rôle du maire se révèle essentiel pour maintenir et développer une offre de soins au profit de ses habitants. Les réformes récentes le positionnent d’ailleurs comme un réel acteur de santé publique.

Maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, contrat local de santé, communautés professionnelles de santé, journées solidaires, réforme de la quatrième année de médecine générale et arrivée des docteurs juniors… sont autant de dispositifs en partie à la main du maire dont l’engagement est reconnu comme un facteur important pour favoriser le lancement et surtout la pérennité des projets.

Ce forum a vocation à présenter un panel d’outils à la main du maire pour agir sur l’offre de soins mais aussi les partenaires sur lesquels il peut s’appuyer localement.

Gouvernance des politiques de santé : la place du maire
Cette première séquence sera l’occasion de revenir sur les réformes récentes renforçant la place du maire dans la gouvernance locale des politiques de santé (ex : renforcement de l’échelon départemental des ARS) mais aussi de présenter les différents comités dans lesquels les maires sont amenés à siéger (ex : conseil territorial de santé, nouveau comité pour l’accès aux soins ainsi que la mission de guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé qui lui est confié).
Il s’agira aussi de présenter les outils de gouvernance et d’organisation de l’offre de soins à la main du maire que sont les contrats locaux de santé.

Le maire en soutien des modes d’exercice des professionnels de santé
Cette seconde séquence permettra de présenter trois modèles d’organisation de l’offre de soins dans lesquels les maires sont presque systématiquement partie prenante, aux côtés des professionnels de santé : les maisons de santé pluridisciplinaires, les centres de santé ainsi que les communautés professionnelles territoriales de santé.

Forum co-présidé par :
Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59), co-président de la commission Santé de l’AMF
Claire PEIGNÉ, maire de Morancé (69), présidente de l’Association des maires et des présidents d'intercommunalités du Rhône et de la Métropole de Lyon et co-présidente de la commission Santé de l’AMF.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Jérôme NURY, maire de Tinchebray-Bocage (61), président de l’Association des maires de l’Orne
Nessrine MENHAOUARA, Maire de Bezons (95), vice-présidente de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Emmanuelle BARLERIN, maire de Saint-Just-en-Chevalet (42), co-présidente d’AVECSanté (Fédération nationale des maisons et pôles de santé)
Denis ROBIN, directeur général de l’ARS d’Ile de France, président du collège des directeurs généraux d’ARS
Dr Eric MAY, président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS)
Dr Jean-François MOREUL, président de la Fédération des CPTS (Communauté professionnelles territoriales de santé)
10:00–12:00
Salle Egalité Forum

Accompagner les habitants dans l'accès au logement dans un contexte de crise : enjeux et outils

Horaire : 10:00–12:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Egalité
La politique lu logement conduite par l’Etat est l’un des échecs majeurs de ces dix dernières années.

En première ligne au contact des habitants, les maires sont régulièrement, voire très fréquemment, sollicités par leurs administrés sur les difficultés d’accès au logement. Selon une enquête récente (« Crise du logement : la parole aux maires », février 2026), 65% des maires, notamment ceux des villages, estiment que le logement est un enjeu très important, appelant une politique locale stratégique. Cette proportion s’élève à 100% dans les villes de plus de 10 000 habitants.
La même enquête met en avant le fait que, pour 40% des élus interrogés, des échanges avec les habitants sur le sujet du logement ont lieu régulièrement.

Sur la base de ce constat, il s'agit de mettre en exergue les différents enjeux pour les maires et les intercommunalités pour cette crise du logement, et identifier les différents outils à leur disposition pour répondre aux attentes des habitants.

Le maire, premier interlocuteur des habitants dans l’accès au logement
À travers des retours d’expérience, l’objectif sera de rappeler le rôle du maire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le maire est placé au centre des autres acteurs responsables en matière de logement (Etat, bailleurs sociaux, privés ou institutionnels, intermédiation, offices fonciers solidaires, etc.) et peut faciliter la mise en œuvre coordonnée d’une politique partagée.

Le maire, facilitateur de la mise en œuvre d'une politique partagée entre plusieurs décisionnaires
Présentation des différents outils (PLU, PLH, carte communale, délivrance des autorisations d’urbanisme, définition des contributions et de la fiscalité de l’urbanisme, etc.) et des solutions que les intervenants ont pu mettre en place localement pour répondre aux sollicitations de leurs habitants pour l’accès au logement (permis de louer, diviser, accompagnement des projets, régulation des meublés de tourisme, etc.), dans un contexte contraint (baisse des dotations, compétences de plus en plus complexes, spéculation foncière, modèle économique du logement social déséquilibré, etc.).

Forum co-présidé par :
Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), président du Grand Chambéry, vice-président de l’AMF et co-président du groupe de travail Logement, habitat et hébergement de l’AMF
Clotilde ROBIN, première adjointe au maire de Roanne (42), vice-présidente de la CA Roannais déléguée au logement et à la rénovation de l'habitat et co-présidente du groupe de travail Logement, habitat et hébergement de l’AMF

Introduction par un des auteurs de l’étude « Crise du logement : la parole aux maires » de février 2026 : Cyrille POY, expert du logement, ou Catherine SABBAH, directrice de l’Institut des hautes études pour l’action sur le logement (IDHEAL).
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Bruno LAILHEUGUE, adjoint au maire d’Albi (81) et vice-président de la CA de l’Albigeois et délégué à la planification, au SCoT, à l'urbanisme et à l'habitat
Hélène LARREZET, maire de Biscarrosse (40)
Arnaud DESLANDES, maire de Lille (59)
Karine TRAVAL-MICHELET, maire de Colomiers (31)
10:00–11:45
Salle Fraternité Forum

Communes nouvelles : quels enjeux politiques, financiers et démocratiques pour le mandat à venir ?

Horaire : 10:00–11:45
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Fraternité
Dans un contexte de début de mandat et à la veille des élections présidentielles, ce forum a pour objectif de nourrir la réflexion sur l’avenir des communes nouvelles en s’interrogeant à la fois sur l’intérêt des élus locaux pour un tel projet et sur la place qu’elles doivent continuer à occuper dans les débats à venir sur l’organisation territoriale.

Commune nouvelle : un projet d'avenir pour les territoires ?
Quels enjeux pour les communes nouvelles. Plus de dix ans après leur premier essor, ce modèle répond-il toujours aux attentes des communes et des élus ? Quelles sont les motivations qui peuvent aujourd’hui conduire à envisager un projet de création, voire d’extension d’une commune nouvelle existante ? Dans quelle mesure la commune nouvelle demeure-t-elle un levier pour renforcer le projet communal et consolider l’action publique locale ?

Quelle place pour les communes nouvelles dans le débat sur une nouvelle organisation territoriale ?
À l'approche de l'élection présidentielle et alors que les questions d'organisation territoriale et d'efficacité de l'action publique se posent, comment faire des communes nouvelles un élément pleinement intégré dans les réflexions sur l'avenir de la décentralisation ? Comment leur donner toute leur place dans les propositions qui structureront les débats et les orientations des prochaines années ?

Forum co-présidé par :
Paul CARRÈRE, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40), vice-président de la communauté de communes du Pays Morcenais, président de l’Association des maires et des présidents de communautés des Landes et co-président du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF
Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49), président de la communauté de communes Baugeois-Vallée, président de l’Association des maires et des présidents de communautés du Maine-et-Loire et co-président du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF

Forum animé par Philippe POTTIÉE-SPERRY, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Matthieu DEMONCHEAUX, maire d’Hesdin-la-Forêt (62), président de la communauté de communes des 7 Vallées
Manuela MAHIER, maire de La Hague (50), vice-présidente de la Communauté d’agglomération du Cotentin 
Jérôme MOROGE, maire d’Oullins-Pierre-Bénite (69)
Nicolas RAGOT, maire de Sauzé-entre-Bois (79), président de l’Association des maires des Deux Sèvres
Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire (42) (sous réserve)
10:00–10:50
Salle Marianne Atelier

Accès aux documents produits par les communes et les EPCI : quels droits pour les citoyens et les élus ?

Horaire : 10:00–10:50
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Marianne
Dans un souci de transparence de l’action publique, les documents à caractère administratif produits par les collectivités territoriales, y compris les communes et les EPCI, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve du respect de certaines règles. C’est sur ce fondement que les maires, présidents d’intercommunalité et leurs agents sont saisis afin de transmettre, par exemple, des délibérations, des procès-verbaux ou les budgets de la commune.

Cet atelier aura pour objet de rappeler le cadre juridique applicable à la communication des documents administratifs détenus par les communes et les EPCI. Il sera également question de préciser les modalités d’accès à l’information des conseillers municipaux, y compris d’opposition, ainsi que les règles encadrant la diffusion par ces derniers, des documents produits par le conseil municipal, communautaire ou métropolitain.
Intervenants
Adrien BRUNEL, chef du bureau des structures territoriales (CIL2) à la Direction générale des collectivités locales
Jean-Christophe MÉNARD, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit public et maître de conférences à Sciences-Po Paris
10:00–10:50
Agora bleue Atelier

Comprendre la situation financière de ma commune et mesurer les marges de manœuvre (par l'Agence France Locale)

Horaire : 10:00–10:50
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Agora bleue
La notation financière de l’AFL permet d’évaluer la situation passée, présente et future des communes. Sur cette base et à l’aune d’un nouveau mandat, l’enjeu sera de fournir des indicateurs clés pour mesurer la santé financière de la commune, évaluer sa capacité d’investissement et, le cas échéant, sa capacité d’emprunt.

Dans un contexte où les dotations et subventions tendent à se réduire, le recours au financement bancaire constitue un levier pour soutenir et accélérer vos projets d’investissement.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Philippe ROGIER, directeur général de l’AFL-ST
Mathieu ROSNARHO, chargé de relations collectivités à l'AFL
10:00–11:30
Salle Démocratie Forum

Polices municipales et forces de sécurité intérieure de l’État : construire ensemble une sécurité efficace

Horaire : 10:00–11:30
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Démocratie
La coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité intérieure est un enjeu clé pour répondre aux attentes des citoyens en matière de tranquillité publique. Pourtant, sur le terrain, les élus se heurtent souvent à des questions concrètes : Comment articuler les missions de chacun ? Quels outils mobiliser pour une collaboration fluide et efficace ? Comment éviter les doublons tout en renforçant l’efficacité collective ?

Cette séquence vous propose de partager des retours d’expérience concrets et d’échanger sur les bonnes pratiques mais aussi d’identifier les risques. Vous y découvrirez notamment les témoignages de maires ayant mis en place des dispositifs innovants pour structurer le partenariat avec les forces de sécurité intérieure sur leur territoire et obtenir ensemble des résultats tangibles.

Forum co-présidé par :
Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83), président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, co-président de la commission Sécurité et prévention de la délinquance
Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95), président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95), co-président de la commission Sécurité et prévention de la délinquance

Forum animé par Henri WEILL, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Nicolas DARAGON, maire de Valence (26), président de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (26), vice-président de l’AMF, ancien ministre délégué au ministre de l’Intérieur
Philippe BUISSON, maire de Libourne (33), président de la communauté d’agglomération du Libournais (33)
Nina JULIÉ, maire du Mont-Dore (988)
Serge BOULANGER, préfet et directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)

Avec la présence des forces de sécurité intérieure
10:00–11:30
Salle Nation Forum

Aménager les littoraux : quels enjeux, 40 ans après l’entrée en vigueur de la loi Littoral ?

Horaire : 10:00–11:30
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Nation
Si les élus communaux et intercommunaux s’accordent à dire que la loi Littoral a permis de garantir la protection des côtes et de préserver le patrimoine naturel et les paysages, ils regrettent que son application, au gré de la jurisprudence, ait renforcé l’insécurité juridique pesant sur les projets de développement à travers l’interprétation de plus en plus stricte de notions telles que les espaces proches du rivage, les coupures d’urbanisation, ou les extensions de l’urbanisation avec les zones déjà urbanisées, indépendamment de l’évolution spécifique des schémas et documents de planification en matière d’urbanisme ayant réglementé ces éléments.

Les exigences en termes de gestion du recul du trait de côte transférées aux communes par la loi Climat et Résilience, auxquelles s’ajoutent aujourd'hui le rétro zonage de terrains constructibles exigé par la mise en œuvre de l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols, s’ajoutent à la difficulté rencontrée pour mener à terme leurs projets permettant de loger leurs habitants et de maintenir l'attractivité de leurs communes (écoles, commerces, services).

Dans un tel contexte, comment rééquilibrer les règles pour éviter que les territoires les plus contraints ne soient pénalisés dans leur développement et sécuriser les élus dans la mise en œuvre de leurs projets ? Quelle capacité d’action doit être assurée sur les zones rétro littorales afin de garantir une équité territoriale ?

Forum présidé par :
Dominique CAP, maire de Plougastel-Daoulas (29), co-président du groupe de travail Littoral de l’AMF
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Pascale CASTAGNET, maire de Messanges (40)
Pascale BRIAND, maire de Les Moutiers-en –Retz (44), présidente de Pornic agglo Pays de Retz et représentante de l'AMF au Conservatoire du Littoral
Fanny CHAPPÉ, maire de Paimpol (22)
Jean-Charles ORSUCCI, maire de Bonifacio (20) et président de l’ANEL
Laurent PEYRONDET, maire de Lacanau (33)
10:00–12:00
Salle Europe Forum

Être maire en Europe

Horaire : 10:00–12:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Europe
Le mandat de maire revêt plusieurs facettes : gestion des politiques publiques locales, pivot et relai auprès de la société et des citoyens, garant de la démocratie locale ... mais il est également unique. Unique car le maire bénéficie, partout en Europe, de la légitimité la plus forte et du plus haut niveau de confiance des citoyens.

Les maires européens font également face aux mêmes difficultés : crise européenne du logement, multiplication des catastrophes naturelles, polarisation de la vie politique ...

Aussi, au travers d’échanges avec différents maires européens, il s’agira d’engager des réflexions partagées autour de l’intérêt général et de la proximité des maires avec les citoyens pour replacer le maire au centre des politiques publiques.

Forum animé par Julie MERCKLING, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72), co-président de la commission Europe de l’AMF
Marie-Hélène HERRY, maire de Saint-Malo-de-Beignon (56)
Carlos MOEDAS, maire de Lisbonne (Portugal)
Chantal WEIDMANN YENNY, maire de Savigny (Suisse), présidente de l’Union des communes Vaudoises
Inês de MEDEIROS, maire d’Almada (Portugal)
Christoph SCHNAUDIGEL, président du comté de Karlsruhe (Allemagne), président du Conseil des communes et régions d’Europe
10:00–10:50
Agora rouge Atelier

Alimentation : les leviers pour s'approvisionner en produits locaux dans les Outre-mer et l’hexagone

Horaire : 10:00–10:50
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Agora rouge
Face au poids des normes (dont les lois Egalim et Climat et résilience) et aux contraintes logistiques spécifiques des Outre-mer (produits importés), les maires sont en recherche d’outils pour mieux répondre aux défis de l’approvisionnement des cantines en produits locaux de qualité et faire de l'alimentation locale un enjeu stratégique.

Dans le prolongement des travaux de l'AMF sur l'approvisionnement local, notamment de son enquête de 2024 sur la restauration scolaire, ce forum réunira des élus d'Outre-mer et de l'Hexagone pour partager des solutions concrètes autour d'enjeux communs : favoriser la production locale, développer des projets alimentaires territoriaux, structurer les filières locales et mieux rémunérer les agriculteurs.

Forum co-présidé par :
Bruno MARCILLAUD, maire de Rungis (94), co-président du groupe de travail Alimentation et restauration scolaire de l'AMF
Gilles PÉROLE, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06) et co-président du groupe de travail Alimentation et restauration scolaire de l'AMF
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Serge HOAREAU, maire de Petite-Île (974), président de l’Association des maires du département de La Réunion
Guillaume VUILLETET, délégué inter-ministériel à l’Alimentation à l’Outre-mer
11:00–11:50
Salle Marianne Atelier

Le conseil municipal en pratique : maîtriser les fondamentaux

Horaire : 11:00–11:50
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Marianne
L’organisation et le déroulement des séances d’un conseil municipal reposent sur le respect scrupuleux des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales. Leur méconnaissance peut fragiliser la sécurité juridique des décisions et, dans certains cas, entraîner leur annulation. Ce forum a pour objectif d’accompagner les élus dans la maîtrise du cadre réglementaire et procédural du fonctionnement du conseil municipal. Il permettra de mieux appréhender les obligations légales, d’assurer la régularité des actes pris par l’exécutif et le conseil municipal et de garantir un fonctionnement serein et efficace de la commune tout au long du mandat.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Adrien BRUNEL, chef du bureau des structures territoriales (CIL2) à la Direction générale des collectivités locales
Jean-Christophe MÉNARD, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit public et maître de conférences à Sciences-Po Paris
11:00–11:50
Agora rouge Atelier

L’économie circulaire : un atout pour les communes et leurs habitants

Horaire : 11:00–11:50
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Agora rouge
L’économie circulaire représente une opportunité majeure pour les communes souhaitant allier développement durable, résilience locale et qualité de vie. Contrairement au modèle linéaire (extraire, produire, jeter), elle privilégie la sobriété des ressources, le réemploi et le recyclage, réduisant ainsi les déchets et l’empreinte écologique.

Pour les collectivités, cette approche offre des avantages concrets. Elle permet de limiter les coûts de gestion des déchets grâce à la valorisation des matériaux, tout en créant des emplois locaux dans les filières de réparation, de recyclage ou de compostage. Les communes peuvent aussi renforcer leur autonomie en développant des circuits courts, comme les marchés de producteurs ou les ateliers de réparation partagés, qui dynamisent l’économie locale.

Les habitants y trouvent également leur compte car cela favorise un cadre de vie plus sain, avec moins de pollution et de gaspillage. Cela encourage également des modes de consommation plus responsables, comme l’achat d’occasion, le don ou la location, accessibles à tous. Les initiatives de compostage collectif ou de jardins partagés, par exemple, renforcent le lien social et la sensibilisation à l’environnement.

Cet atelier s'articulera autour de deux séquences:
- Sobriété au niveau local
- Mobiliser la population

Enfin, cette transition répond aux attentes croissantes des citoyens en matière d’écologie, tout en préparant les territoires aux défis futurs, comme la raréfaction des ressources ou les réglementations environnementales. En s’engageant dans l’économie circulaire, les communes deviennent des acteurs clés de la transition écologique, au bénéfice de tous.

Atelier animé par Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux (92)
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Pascal MARTIN, maire de Vire-Normandie (14)
Guillaume COUTEY, maire de Malaunay (76)
Mélissa YOUSSOUF, maire de Villepinte (93)
Maitena CURUTCHET, présidente du Syndicat Bil Ta Garbi
Stéphanie CALVINO, directrice de l’école de la Réparation
11:00–11:50
Agora bleue Atelier

Violences numériques : protégez-vous, protégez votre mandat !

Horaire : 11:00–11:50
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Agora bleue
Maires, adjoints, conseillers : les attaques en ligne se développent, menaçant l'engagement et la sécurité des élus. Cette séquence exclusive, délivrée par le Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux élus (CALAE), donnera les clés pour agir : bonnes pratiques, outils juridiques et retours d’expérience pour faire face au cyberharcèlement et sécuriser votre présence numérique.

Ne restez pas seul face à la haine en ligne – venez échanger et vous outiller pour continuer à servir vos administrés en toute sérénité.

Cet atelier s'articulera autour de deux séquences:
- Mieux connaître les risques cyber pour agir en prévention
- Mieux lutter contre les atteintes cyber ; en cas d’atteinte, comment être accompagné ?

En présence de Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Intervenants
Hélène DEBIÈVE, cheffe du CALAÉ
Un représentant de CALAÉ
Un représentant de COMCYBER-MI
Un représentant de MonAideCyber élu
Un procureur de la République
Un représentant de 17 Cyber
Un représentant de plateforme Ph@ros
Chiffres nationaux et état des lieux spécifiques des atteintes cyber
11:30–12:30
Salle Nation Forum

Enjeux et spécificités du littoral des outre-mer

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Nation
Ce temps d’échange sera dédié aux enjeux et aux spécificités du littoral des outre-mer en partenariat avec l’Association nationale des élus du Littoral (ANEL) et la délégation sénatoriale aux Outre-mer.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Karim JUHOOR, maire de Saint-Leu (974)
Juliana M’ DOHIAMA, maire de Saint-Louis (974)
Xavier LEDEE, président du Conseil territorial de Saint-Barthélemy (977)
Nicolas METZDORF, député de Nouvelle-Calédonie
Sébastien DUPRAY, directeur technique Risques, eaux et maritime du CEREMA
11:45–13:00
Salle Démocratie Forum

Femmes élues : Osons ensemble !

Horaire : 11:45–13:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Démocratie
Oser s’engager, c’est choisir d’agir.

Aujourd’hui, les femmes prennent toute leur place dans la vie publique. Pourtant, exercer un mandat reste un défi qui demande du temps, de la confiance, des moyens et des échanges.
Cette séquence est une invitation à aller plus loin. À partager des expériences, identifier les leviers qui permettent d’exercer pleinement son mandat.
Parce que l’engagement se nourrit des rencontres et du collectif, l’AMF ouvre son réseau des femmes élues, conçu comme un espace pour informer, accompagner, transmettre et donner à chacune les moyens d’oser, de durer et d’agir.

S’engager en politique c’est oser. Osons ensemble !

- La parité : le chemin parcouru, le chemin restant
- Solutions individuelles et perspectives communes : Ensemble !
- Pourquoi un réseau ?
- Le réseau de l'AMF : un réseau national pour nous toutes !

Forum animé par Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67), Secrétaire Générale de l’AMF et Jeanne BARON, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Florence PORTELLI, maire de Taverny (95), vice-présidente de l’AMF
Pauline LE FUR, maire de Fontenay-aux-Roses (92), référente du programme de marrainage “Elles osent” porté par l’AJEF
Florie BLANC, Maire de Maisons (11)
Charlotte GOUJON, maire de Petit-Quevilly (76)
Dayana CHAMOUN-FIÉVÉE, créatrice du réseau “Dirigeantes et territoires”
Olivier MARTI, co-créateur de Woman First
12:00–13:00
Salle Marianne Atelier

Faire face au défi du financement des équipements sportifs

Horaire : 12:00–13:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Marianne
Les pratiques sportives évoluent profondément : développement des activités de plein air, essor des pratiques libres, féminisation des pratiques, accessibilité des bâtiments, et émergence forte des pratiques individuelles : les attentes des habitants se diversifient et la pression demeure sur des équipements sportifs souvent vieillissants.
Dans le même temps, les communes sont confrontées à des contraintes croissantes : hausse des coûts de fonctionnement, nécessité de rénover un parc sportif ancien, impératif de transition écologique et énergétique, enjeux d'accessibilité et diminution des financements publics.
Ce forum propose de s'appuyer sur les retours d'expérience d'élus locaux pour identifier des solutions concrètes permettant d'accompagner le renouvellement des pratiques sportives, tout en répondant au défi du vieillissement des équipements sportifs, dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé.

La construction des équipements : l’Agence nationale du sport
Présentation de l’ensemble des financements mobilisables en faveur de la rénovation des équipements sportifs par l’ANS, ainsi que les autres enveloppes territoriales de l’État (DSIL, DETR, Fonds vert…). La multiplicité de ces dispositifs, susceptibles de financer un même projet d’équipement sportif, rend l’ensemble des crédits disponibles peu lisible pour les collectivités.

La rénovation énergétique : EduRénov
Présentation du programme EduRénov Sport, porté par la Banque des territoires, qui accompagne les collectivités territoriales et les associations sportives dans la rénovation énergétique de leurs équipements sportifs : 400 millions d'euros de prêts et 8 millions d'euros de financement d'ingénierie réservés jusqu'au 31 décembre 2028.

Le recours aux financements privés : les fondations
Cette séquence permettra de mettre en lumière des solutions de financement complémentaires à celles de l’État, issues du secteur privé, tout en mettant davantage l’accent sur les initiatives territoriales en matière de sport. La Fondation du Sport présentera ses actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle par le sport, ainsi que son accompagnement des sportifs de haut niveau, des clubs amateurs et du mécénat sportif sur l’ensemble du territoire. La Fondation 1% pour le sport présentera quant à elle son dispositif reposant sur l’engagement de promoteurs immobiliers labellisés à reverser 1 % du prix de revient de leurs opérations au financement d’initiatives sportives.


Forum co-présidé par :
Noëlle CHENOT, maire de Surzur (56), co-présidente de la commission Sport de l’AMF
David LAZARUS, maire de Chambly (60), co-président de la commission Sport de l’AMF
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Marie-Amélie LE FUR, Présidente de l’Agence nationale du sport (ANS)
Annabelle BARRAL-GUILBERT, directrice du programme EduRénov
Charlotte FÉRAILLE, déléguée générale de la Fondation du sport
12:00–13:00
Agora rouge Atelier

Extinction du réseau cuivre (téléphone fixe et adsl) et de la 2G/3G : votre commune est concernée

Horaire : 12:00–13:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Agora rouge
Lancé en 2022, le plan de fermeture du réseau cuivre (téléphonie et ADSL) de l’opérateur Orange va se dérouler jusqu’en 2030 par vagues de lots de communes de plus en plus importants. D’ici la fin de l’année 2026, tous les maires connaîtront la date de fermeture de ce réseau historique dans leur commune.

Les services mobiles connaissent également des évolutions puisqu’un calendrier d’extinction des réseaux 2G et 3G a été annoncé par tous les opérateurs. D’ores et déjà, ils éteindront la technologie 2G d’ici la fin de l’année 2026.

Aussi, ce point info sera l’occasion de tirer les enseignements des premières fermetures de ces réseaux, avec un focus sur la nécessaire complétude de la couverture en fibre optique du territoire.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Jérôme NEVEUX, maire de Jaunay-Marigny (86), président de l'Association des maires de la Vienne et co-président de la commission Numérique de l’AMF
Olivier FRITZ, directeur de l'Aménagement des Territoires avec les collectivités locales chez Orange
Un représentant de l’ARCEP
Un représentant de la DGE
12:00–13:00
Agora bleue Atelier

Animer son équipe municipale : une mission sur 6 ans

Horaire : 12:00–13:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Agora bleue
Assurer la cohésion et la mobilisation d’une équipe municipale sur six années constitue un véritable enjeu pour la réussite de l’action publique locale. Au-delà de la mise en œuvre du projet de mandat, il s’agit de créer les conditions d’un travail collectif efficace, serein et durable.

Comment instaurer une dynamique d’équipe, maintenir la motivation dans la durée, gérer les divergences et renforcer la coopération entre élus ?

Cet atelier abordera des pistes de réflexion et des leviers d’action pour accompagner les élus dans leur rôle d’animateur et de fédérateur tout au long du mandat.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Cyril MARSAUD, maire de Chessy (77)
Vincent MORETTE, maire de Montlouis-sur-Loire (37)
Myriam RIMBAUD FOUGÈRE, élue à Ambert (63), formatrice AMF et médiatrice professionnelle
Bénédicte BARADEL, formatrice AMF – coach certifiée RNCP individuel et d’équipe et membre de PubliCoach cabinet Change’R Conseil
12:00–13:00
Salle Fraternité Atelier

Intercommunalité-commune : mutation et enjeux des commerces de proximité

Horaire : 12:00–13:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Salle Fraternité
Les communes et les intercommunalités sont de plus en plus confrontées à une dévitalisation du commerce de proximité aussi bien en milieu urbain que dans les zones rurales (vacance commerciale, concurrence de plus en plus importante du commerce en ligne, insuffisance des politiques publiques de revitalisation du commerce, difficultés de certaines enseignes, comme l’habillement par exemple- etc.).
Face à ces difficultés, quels outils techniques et financiers les communes et les intercommunalités peuvent-elles mobiliser pour redynamiser le commerce de proximité ?
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Alain CHRÉTIEN, maire de Vesoul (70), président de la communauté d’agglomération de Vesoul, vice-président de l'AMF, président de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de Haute-Saône 
Rafika REZGUI, maire de Chilly-Mazarin (91), vice-présidente de l’AMF
Geoffroy CAILLOUX, chef du service de l'Économie de proximité (SEP) à la Direction générale des entreprises (DGE) au sein du ministère de l'Économie et des finances

Séance d'ouverture

Horaire : 13:30–17:00
Jour : Mardi 24 novembre
Salle : Grand auditorium
MERCREDI 25 NOV. Pavillon 4 - Parc des Expositions
de la Porte de Versailles
09:30–12:00
Grand auditorium Débat

Comment concilier les usages pour gérer durablement les ressources en eau

Horaire : 09:30–12:00
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Grand auditorium
Les services publics d’eau et d’assainissement assurent quotidiennement la mission essentielle de produire de l’eau potable, une mission assumée pendant des années efficacement par les communes et les intercommunalités. Cependant, cette mission est de plus en plus difficile à accomplir, en particulier en milieux rural car les ressources en eau sont fragilisées par le changement climatique et par la présence de pollutions de plus en plus observée et difficiles à traiter.

La préservation des ressources en eau constitue un défi collectif pour assurer dans la durée l’alimentation humaine, la production agricole et le développement économique.

Ce débat sera l’occasion de mettre en avant des exemples de coopérations locales réussies contribuant à préserver les captages d’eau potable et plus largement les ressources en eau.

Des ressources en eau sous pression
Les ressources en eau se fragilisent sous les effets cumulés du changement climatique qui influe sur la quantité d’eau disponible et entraine des conflits d’usages, et de pollutions historiques persistantes ainsi que de nouvelles substances comme les PFAS. Parallèlement, le renforcement des normes de qualité et des exigences de contrôle sur l’eau distribuée, contraignent les collectivités à mettre en place de traitements de plus en plus couteux.

Agir ensemble pour préserver les ressources
Comment concilier protection de la ressource, maintien de l’activité agricole, adaptation au changement climatique et sécurisation quantitative de l’eau destinée à la consommation humaine ? Ce débat mettra en exergue ces tensions avec des expériences locales de coopération locales dans un contexte où la loi d’urgence agricole du 18 août 2026 rebat en partie les cartes de la protection des captages et risque de mettre à mal des dynamiques locales vertueuses.

Quels financements pour une protection efficace ?
Les collectivités sont responsables de l’eau distribuée sans maîtriser les causes de pollution ; le monde agricole doit être accompagné pour pouvoir adapter certaines de ses pratiques. En parallèle l’État qui détient les principaux leviers réglementaires intervient peu et trop tardivement ; et les agences de l’eau sont de plus en plus sollicitées pour financer le préventif et le curatif. Cette situation fait apparaître des besoins d’accompagnement et de financements importants, à rebours des tendances budgétaires actuelles. Comment relever ces défis ?

Débat co-présidé par :
Dominique PEDUZZI, maire de Fresse-sur-Moselle (88), président de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et président de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges
Danielle MAMETZ, maire de Boëseghem (59), présidente du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord (Noréade), présidente du SCOT Pays du Cœur de Flandres et vice-présidente de la FNCCR

Débat animé par Jean DUMONTEIL.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Marie-Noëlle TRIBONDEAU, maire de Bierné les Villages (53)
Emmanuel GRIEU, maire de la commune de Mandagout (30) et président du Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault
Ludovic BROSSARD, président d’Eau du Bassin Rennais (35)
Laurent DEGENNE, maire de Licourt (80), président de la Chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France
Françoise DE ROFFIGNAC, 1ère adjointe au maire de Grézac (17), vice-présidente de la commission Planification et Finances et présidente de la commission Communication du Comité de bassin Adour-Garonne et vice-présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime.
09:30–10:30
Salle Fraternité Forum

Adapter son pilotage RH aux objectifs du mandat

Horaire : 09:30–10:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Fraternité
Les maires démarrent ce nouveau mandat dans un contexte inédit : des difficultés de recrutement, des agents en quête de sens et d'attractivité, des contraintes budgétaires qui se durcissent, et une réglementation qui évolue en permanence. Dans ce contexte, la qualité du service public dépend plus que jamais de la capacité de la commune à attirer, fidéliser et accompagner ses agents.

La feuille de route RH n'est donc pas un document réservé aux spécialistes des ressources humaines. C'est un outil de pilotage pour le maire employeur. Elle permet de fixer un cap, d'anticiper les difficultés et de donner aux équipes les moyens de mettre en œuvre le projet municipal quel que soit la taille de la commune ou le nombre d’agents.

Forum animé par César ARMAND, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67) et Secrétaire Générale de l’AMF
Nicolas SORET, maire de Joigny (89) et président de la Communauté de communes du Jovinien
Un représentant expert de la fonction publique territoriale
09:30–10:20
Salle Démocratie Atelier

Penser aux financements européens et internationaux

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Démocratie
Au-delà des financements nationaux « classiques », les communes et EPCI françaises peuvent également financer leurs projets via des dispositifs financiers européens, mais également pour des projets internationaux.

Fonds structurels européens, fonds européens thématiques, appels à projet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il s’agira dans cet atelier de dresser un panorama des subventions existantes et leurs règles afin d’avoir le réflexe européen et international.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Sandra Le NOUVEL, présidente de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh (22)
Christophe MOREUX, directeur général de l’association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)
Frédéric CHOLÉ, délégué aux collectivités territoriales et à la société civile, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
09:30–11:00
Salle Marianne Forum

Mieux communiquer l’action publique locale (en partenariat avec Cap'Com)

Horaire : 09:30–11:00
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Marianne
La communication publique locale s’est imposée en quelques décennies comment un service public essentiel. Transversale. Elle informe les habitants, même les plus éloignés, sur l’ensemble des politiques publiques menées, les services, projets ou actions municipales et intercommunales. En mutation permanente, elle a dû s’adapter avec agilité à une série de transformations et crises : crises sanitaire, politique et sociale, révolution numérique et digitale, démultiplication des supports, infobésité, saturations d’informations. Fiable. La communication publique locale bénéficie d'un niveau de confiance élevé auprès des Français. Elle demeure l'une des principales sources d'information jugées fiables sur les sujets de proximité. 64 % des Français expriment une très grande satisfaction sur la qualité des informations reçues de la part des collectivités car elle donne une vision claire et cohérente de l’action publique (Baromètre Epiceum & Harris interactive de la communication locale).
Dans le même temps, les pratiques d'information évoluent rapidement : multiplication des canaux, montée en puissance des réseaux sociaux, développement de l'intelligence artificielle, circulation accélérée des rumeurs et des fausses informations, nouvelles attentes des citoyens, etc.
Face à ces mutations, les élus et leur leurs services sont confrontés à plusieurs défis :
- toucher l'ensemble des habitants quels que soient leurs usages ;
- conserver une information fiable, accessible et compréhensible ;
- répondre à une demande croissante de réactivité ;
- utiliser les nouveaux outils numériques sans perdre la relation de proximité qui fonde la confiance.

Ce débat doit apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les élus et leur équipe :
- Quelles sont les attentes des Français vis-à-vis de la communication publique locale ?
- La communication publique peut-elle contribuer à renforcer la cohésion sociale et le sentiment d'appartenance à une collectivité ?
- Quelle part l’IA générative doit-elle prendre dans ce secteur ?...

Introduction
Face à la fragmentation des usages et à la transformation de l’environnement informationnel, comment la communication publique locale peut-elle continuer à informer tous les habitants et à construire une relation de confiance ?

Quelles sont les attentes des Français vis-à-vis de la communication publique locale ?
À travers les principaux enseignements du Baromètre de la communication publique 2026, cette séquence apportera un éclairage sur les pratiques, attentes et perceptions des Français à l’égard de l’information délivrée par les collectivités. Usages des différents supports, confiance accordée aux informations publiques, attentes en matière de contenus et d’accessibilité : autant d’enseignements pour mieux comprendre la place de la communication locale dans le paysage informationnel actuel.

Comment répondre à ces attentes dans un paysage médiatique de plus en plus fragmenté ?
Cette séquence explorera les leviers permettant aux collectivités de toucher tous les publics en articulant supports imprimés, numériques et communication de terrain. Elle abordera également les enjeux de confiance, de transparence et de lutte contre la désinformation, ainsi que la place de l’opposition municipale et du pluralisme dans la communication institutionnelle. Enfin, un premier éclairage sera consacré aux usages de l’intelligence artificielle générative.

En partenariat avec CAP'COM

Forum animé par Marie CAILLEAUD, membre du Comité de pilotage de Cap’Com et directrice de la communication de la région Bourgogne-Franche-Comté
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Ambdilwahedou SOUMAILA, maire de Mamoudzou (976)
Cédric VAN STYVAENDAEL, maire de Villeurbanne (69)
Philippe DEBATISSE, maire de La Puisaye (28), lauréat du Prix de la presse et de l’information territoriale 2026, catégorie Coup de cœur
Andréane LECARPENTIER, directrice générale de Cap’Com
Jean-Daniel LEVY, directeur délégué de Toluna France / Harris interactive
09:30–10:20
Agora rouge Atelier

Protéger le pastoralisme

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora rouge
2026 est consacrée par l’ONU comme l’année internationale du pastoralisme, avec pour objectif de mieux faire connaître cette forme d’élevage très répandue dans les ruralités mais peu visible du grand public et parfois décriée alors qu’elle contribue à la préservation des paysages et à l’aménagement. Cet atelier piloté par la Fédération Nationale des Communes Pastorales aura pour objectif de présenter les outils à disposition des maires pour tisser des liens avec la profession et la défendre.

- Retour sur la question du pastoralisme et le lien avec les communes
- Présentation de fiches pratiques de la fédération sur les liens entre éleveurs et élus
- Exemple d’une bonne pratique du lien entre élus et pastoralisme sur le foncier
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Denise LEIBOFF, maire de Lieuche (06) et présidente de la fédération des communes pastorales
Deux autres d’élus de la fédération
09:30–10:20
Agora bleue Atelier

Le partenariat AMF-Gendarmerie, des avancées concrètes pour les maires !

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora bleue
Découvrez le bilan des actions menées depuis le dernier congrès des maires pour améliorer votre collaboration avec la gendarmerie : conventions locales, modernisation du cadre locatif des casernes de gendarmerie, outils pour un service plus réactif à l’écoute des maires. Une séquence pour valoriser les avancées et anticiper les prochaines étapes, avec la présentation du carnet #PrésentPourLesÉlus, mis à jour, votre guide pratique au quotidien.

Un rendez-vous incontournable pour les maires engagés dans la sécurité de leur territoire !

- Le partenariat local entre les maires et la gendarmerie – regards croisés
- Les travaux engagés au niveau national, le cadre locatif des casernes de gendarmerie et la coopération opérationnelle locale
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Guillaume ROBIC, maire de Rostrenen (22) et président de l’association des maires et présidents d’EPCI des Côtes d’Armor
Bénédicte THIEBAUT, maire de Roiglise (80) et présidente de la communauté de communes du Grand Roye et présidente de l'association des maires de la Somme
Un haut responsable de la gendarmerie
Deux représentants de la Direction générale de la gendarmerie nationale
09:30–10:20
Salle Nation Atelier

Le CCAS/CIAS un précieux outil, à la main du maire, pour promouvoir une action sociale locale

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Nation
Dans un contexte où se mêlent augmentation de la pauvreté et dégradation de l’accès aux droits (alerte de la Défenseure des droits dans son dernier rapport d’activité), le CCAS constitue aujourd’hui le premier outil à la main du maire pour élaborer et mettre en œuvre une action sociale locale, au plus près des besoins des citoyens. Il anime en effet une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Par sa composition (parité entre les élus et les représentants associatifs) et ses nombreuses missions, obligatoires comme optionnelles, le CCAS est en mesure de développer un très large panel d’actions au profit des administrés en s’appuyant sur les partenaires locaux (ex : associations) comme départementaux (ex : CAF, département…)

Cet atelier reviendra sur les compétences obligatoires des CCAS avant d’illustrer le panel d’actions possibles qu’il peut mettre en œuvre, au titre de l’action sociale facultative, allant de la gestion d’établissements et de services accessibles à tous les administrés à la mise en place d’accompagnements plus ciblés envers les publics précaires. Il sera aussi l’occasion de revenir sur l’analyse des besoins sociaux, sorte de thermomètre des besoins de la population, qui constitue un précieux outil pour déterminer les priorités d’action du CCAS.

CCAS/CIAS : composition et compétences obligatoires
Le CCAS est géré par un conseil d’administration présidé par le maire et, conformément au principe de parité, de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et/ou de développement social menées dans la commune. Il dispose d’attributions obligatoires, qui seront présentées, en particulier l’analyse des besoins sociaux (ABS) et le registre communal qui a récemment évolué.

La solidarité au cœur des missions des CCAS/CIAS
A côté de ses compétences obligatoires et au titre de l’action sociale facultative, le CCAS peut développer un panel d’établissements et de services au profit de ses administrés en fonction des besoins identifiés localement, des partenaires sur lesquels il peut s’appuyer mais aussi de ses ressources. Il doit pour cela se conformer à des principes que cette séquence permettra également de rappeler.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Luc CARVOUNAS, maire d’Alfortville (94), co-président de la commission des Affaires sociales de l’AMF et président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
Murielle PICQ, maire de Saint-Christoly-de-Blaye (33)
Un directeur de CCAS
09:30–11:00
Salle Liberté Forum

Rencontre des maires et des directeurs académiques : renforcer la concertation pour faire face aux défis de l’école

Horaire : 09:30–11:00
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Liberté
La rencontre avec le réseau des DASEN permettra de présenter la démarche aux nouveaux élus et d’identifier des bonnes pratiques en matière de concertation entre les maires et les directeurs académiques et de dialogue au sein des observatoires des dynamiques rurales et territoriales.

Plaidant depuis des années en faveur de cette démarche, l’AMF a signé, le 8 avril 2025, un protocole d’accord avec le ministère de l’Education nationale, afin de poser une méthode de collaboration tant sur les enjeux de la carte scolaire que sur le déploiement des politiques éducatives (bâti scolaire, sécurité, numérique, inclusion, continuité éducative…). Ce protocole vise à anticiper collectivement les incidences en matière de maillage scolaire, de bâti, de conditions d’accueil des élèves, de personnels, dans le contexte de baisse durable des effectifs des élèves dans les écoles primaires (- 933 000 élèves dans le primaire d’ici 2035 d’après la DEPP du ministère de l’Education nationale).

- Carte scolaire et incidence sur le maillage
- Bâti scolaire

Forum co-présidé par :
Frédéric LETURQUE, maire d’Arras (62), président de la communauté urbaine d'Arras, président de l’association des maires du Pas-de-Calais et co-président de la commission Éducation
Antoine JOUENNE, adjoint au maire de Châtillon (92) et co-président de la commission Éducation
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Lionel BOUNIOL, maire de Bourgs sur Colagne (48) et vice-président de l’association des maires de Lozère
Joëlle ABADIE, maire de Tilhouse (65) et présidente de l’association des maires de Hautes-Pyrénées
Mathieu SIEYE, DASEN des Hautes Alpes, académie d’Aix-Marseille (département dans l’expérimentation carte scolaire)
Brigitte LACOSTE, DASEN de la Manche, académie de Normandie (département dans l’expérimentation carte scolaire)
Clarisse STEIN, DASEN des Ardennes, académie de Reims
Philippe DESTABLE, DASEN de la Somme, académie d’Amiens
Pierre-André DURAND, président de l’association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l’Intérieur
10:00–12:00
Salle Egalité Forum

Intercommunalité-commune : quelle organisation pour une gouvernance claire et partagée ?

Horaire : 10:00–12:00
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Egalité
Alors que les attentes des habitants sont fortes et que les défis à relever ne cessent de croître (santé, logement, transition écologique, sécurité, éducation etc.) la qualité de la relation entre les communes et leur intercommunalité constitue un enjeu majeur de réussite du mandat 2026/2032.
Ce débat permettra d'aborder les conditions d'élaboration et de mise en œuvre du pacte de gouvernance, du projet de territoire et des différentes formes de mutualisation ou d’outils de coopération à conforter ou à renouveler pour accompagner les projets communaux ou intercommunaux.
Objectifs : inviter les élus à réfléchir aux conditions d’une gouvernance locale fondée sur la confiance, la clarté des rôles et la recherche d’un équilibre durable entre l’échelon communal et l’échelon intercommunal.

Gouvernance intercommunale : facteurs de réussite et difficultés rencontrées
Si l’intercommunalité s’est affirmée comme un acteur incontournable de l’action publique locale, les questions liées à l’équilibre des responsabilités, à la place des maires dans la décision et à la lisibilité de la gouvernance locale restent posées.
Comment garantir l’association de tous les maires aux choix stratégiques intercommunaux tout en assurant la lisibilité de la gouvernance pour les élus comme pour les citoyens ? Comment assurer à la fois efficacité / proximité communale ?
Seront abordés les pactes de gouvernance (leur utilité, quelle valeur ajoutée ou complexité - une enquête en septembre pourrait permettre d’identifier les territoires qui se sont lancés, leurs motivations et leur contenu).

Comment construire et conforter le projet intercommunal tout en préservant la place des communes ?
Le prochain mandat s'ouvrira dans un contexte particulièrement exigeant : contraintes financières accrues, attentes renforcées des habitants, accélération des transitions écologique, numérique et démographique. Dans ce cadre, le projet de territoire doit permettre de maintenir une dynamique collective tout en respectant les spécificités communales.
Conçu comme une boussole de l'action intercommunale, pourquoi et comment construire le projet de territoire ? Selon quelles échéances pour mieux répondre aux nouveaux enjeux ? Les mutualisations ou transferts de compétences mis en œuvre au fil des précédents mandats sont-ils toujours adaptés aux besoins des élus et des services, ou convient-il d'en revisiter les modalités ?
Quels autres leviers de coopération peuvent être mobilisés pour renforcer l'efficacité de l'action publique locale sans remettre en cause l'équilibre entre l'intercommunalité et les communes ?

Forum co-présidé par :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d'Albi (81), présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et co-présidente de la commission Intercommunalité de l'AMF
Michaël DELAFOSSE, maire de Montpellier (34) et président de Montpellier Méditerranée Métropole

Forum animé par Philippe POTTIÉE-SPERRY, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Pascale GILLET, maire de Baud (56), présidente de la communauté de communes de Baud
Jean-Claude GRENIER, maire de l’hôpital du Grosbois (25), président de la communauté de communes Loue Lison, président de l’Association des maires du Doubs
Fabian JORDAN, maire Berrwiller (68), président de Mulhouse Alsace Agglomération, président de l’Association des maires du Haut-Rhin
Guillaume LEPERS, maire de Villeneuve-sur-Lot (47), président de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, président de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité du Lot-et-Garonne
Françoise MESNARD, maire de Saint-Jean d’Angély (17), présidente de la communauté de communes Vals de Saintonge
Céline REIN, maire de Xonville (54), présidente de la communauté Mad et Moselle

Témoins :
Cédric VIAL, sénateur de Savoie (73)
Amandine FARVACQUE, représentante de l'Association Nationale des Secrétaires Généraux de Mairie de France (SGMF)
10:30–11:45
Salle Démocratie Forum

Statut de l’élu local : les clés pour anticiper, s’organiser et piloter efficacement son mandat

Horaire : 10:30–11:45
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Démocratie
Le mandat d’élu local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. La connaissance de ces conditions dès le début du mandat est indispensable. Sans constituer un véritable statut, les différents textes adoptés depuis 1992 définissent néanmoins un ensemble de dispositifs visant à faciliter l’exercice des fonctions électives et à limiter les impacts sur la vie professionnelle et personnelle.

Ce forum propose de faire le point sur les conditions d’exercice du mandat local : comprendre les règles, anticiper leurs impacts éventuels, notamment sur la carrière professionnelle, la vie personnelle et la retraite, et acquérir les bons réflexes pour concilier efficacement toutes les dimensions de la vie de l’élu. Il offre aux élus les clés nécessaires pour appréhender sereinement l’exercice de leurs responsabilités et concilier engagement public, vie personnelle et obligations professionnelles.

- Concilier mandat, vie professionnelle et vie personnelle : Quels dispositifs pour exercer son mandat plus sereinement ?
- De l’engagement local à la retraite : anticiper et sécuriser son parcours ou Retraite des élus locaux : ce qu’il faut savoir pour préparer l’avenir

Forum co-présidé par :
Catherine LHÉRITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), présidente de l’Association des maires du Loir-et-Cher et co-présidente du groupe de travail sur les Conditions d’exercice des mandats locaux
Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette (34), président de l’Association des maires de l’Hérault et co-président du groupe de travail sur les Conditions d’exercice des mandats locaux
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Laurent GENTIL, caisse des Dépôts (Ircantec)
Anne-Claire PETITPAS, cheffe de bureau, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, DGCL
10:30–11:20
Salle Nation Atelier

Paysage et architecture

Horaire : 10:30–11:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Nation
Les paysages, l’architecture et le patrimoine sont indissociables de l’identité des villes et villages et du cadre de vie de leurs habitants. Dans une enquête publiée sous l’égide du ministère de la transition écologique en février 2022, relayée par l'AMF auprès de ses adhérents, il ressort principalement que le paysage est très majoritairement assimilé, pour 65% des élus, à « un cadre de vie agréable ». Ils considèrent que les interventions sur le paysage doivent être menées à des échelles très locales en lien avec les services de l’Etat, les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et leurs propres services techniques. Les outils spécifiquement consacrés au paysage au sein des politiques publiques : atlas de paysages, observatoires photographiques du paysage ou les plans de paysage, sont toutefois peu connus.

Cet atelier permettra d'aborder la mise en œuvre des différents outils permettant aux communes et intercommunalités d’inscrire leur projet de territoire dans une approche architecturale, patrimoniale et paysagère ainsi que de présenter les acteurs compétents pour les accompagner.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Véronique POUZADOUX, maire de Gannat (03)
Christian MONTIN, maire de Marcolès (15)
Un représentant du ministère de la culture
Un représentant de la DHUP
Un représentant de la FNCAUE
10:30–11:20
Agora rouge Atelier

Obligation d'adressage, les étapes clés

Horaire : 10:30–11:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora rouge
Depuis la loi du 21 février 2022, il appartient à chaque commune de numéroter et de dénommer les voies puis de verser ces informations dans une « Base adresse locale » qui alimente ensuite la « Base adresse nationale », le référentiel unique de l’adresse en France.
Ce point-info permettra à la fois de présenter ce dispositif et de faire part des bonnes pratiques pour réussir cet adressage indispensable pour faciliter l’arrivée des secours et très utile pour la mise à jour des GPS notamment.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Anthony GUÉROUT, maire de Saint-Aubin-Routot (76)
Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83)
Ariane ROSE, responsable Programme Bases Adresses Locales
10:30–11:20
Agora bleue Atelier

Comment mettre en œuvre la police du stationnement ?

Horaire : 10:30–11:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora bleue
Le stationnement est un levier essentiel de maîtrise et d’aménagement de l’espace public. Il conditionne la fluidité des déplacements, l’attractivité des centres-villes et centre-bourgs, le dynamisme des commerces et la qualité du cadre de vie. Une politique de stationnement bien conçue permet en effet d’accompagner l'ensemble de ces enjeux, de maintenir la fonction résidentielle des cœurs de ville et bourg, de favoriser le report modal et de valoriser le partage de l’espace public.
Le maire, acteur clé de cette politique sur le territoire communal, exerce son pouvoir de police pour réglementer la circulation et le stationnement. Il définit ainsi les zones concernées, les horaires applicables et les tarifs en vigueur. Depuis le 1er janvier 2018, les communes disposent d’une pleine maîtrise du stationnement payant sur voirie indispensable au financement des politiques de de circulation et de mobilité. C'est un outil central en matière de fluidification de la circulation et de rotation des véhicules.
L’article L. 118-5-1 du code de la voirie routière, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), impose aujourd’hui la neutralisation des places de stationnement motorisé dans les cinq mètres en amont des passages piétons d’ici le 31 décembre 2026. Ces échéances très proches, qui s’appliquent à tous types de territoires sans adaptation aux spécificités territoriales et à l’ingénierie dont ils disposent, inquiètent les élus, les premiers concernés.
Comment mettre en œuvre l’ensemble de ces compétences ? Quels pouvoirs pour les maires et les présidents d’intercommunalités ? Comment définir les stratégies en la matière ?

Forum co-présidé par :
Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et co-président de la commission Transports, mobilités, voirie
Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) et co-président de la commission Transports, mobilités, voirie Adresses Locales et Annuaire des collectivités, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Olivier ASSELIN, AITF
Marion AILLOUD, responsable du secteur espace public et voirie urbaine du CEREMA
10:30–11:30
Salle Fraternité Atelier

Les bons réflexes du maire employeur

Horaire : 10:30–11:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Fraternité
Et si les meilleurs conseils venaient de ceux qui sont déjà passés par là ? Dans cette séquence, pas de théorie. Des élus expérimentés partageront leurs bons réflexes de maire employeur, mais aussi les erreurs qu'ils auraient préféré éviter. Les petites décisions qui, prises trop vite, peuvent coûter cher. Les situations qui dégénèrent faute d'avoir anticipé. Les pièges les plus fréquents… et surtout les solutions qui fonctionnent.

Il y a des conseils qu'on aimerait entendre avant de prendre une décision. Cet atelier est justement conçu pour partager ces "si j'avais su" entre élus.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67) et Secrétaire Générale de l’AMF
François DELUGA, maire honoraire du Teich (33)
10:30–12:30
Salle Europe Forum

Déchets en Outre-mer : transformer la contrainte de l'isolement en ressource pour l'économie locale (organisé en partenariat avec la délégation sénatoriale aux Outre-mer)

Horaire : 10:30–12:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Europe
La transition écologique impose de faire évoluer la conception du service public des déchets. Pendant des décennies, les collectivités locales d’outre-mer ont collecté, transporté, traité ou enfoui. L’enjeu est désormais de transformer cette politique de gestion des déchets en une véritable politique territoriale de valorisation des ressources. Cette évolution prend une dimension particulière dans les outre-mer : transporter et enfouir les déchets coûte cher et une part importante des matières et produits consommés est importée. Dans ces conditions, le gaspillage des ressources y est donc plus insupportable. Les communes et les intercommunalités pourraient être à l’initiative de nouvelles boucles économiques locales : réemploi et réparation, recycleries, compostage des biodéchets, transformation du verre, valorisation du bois et des métaux, réemploi des matériaux du BTP, soutien à de petites unités locales de transformation et développement de l’économie sociale et solidaire.
Ce forum sera l’occasion de partager et d’échanger sur les pratiques innovantes. Il est également nécessaire de changer progressivement d’indicateur pour ne plus seulement mesurer combien coûte une tonne de déchets à éliminer, mais quelle valeur économique, sociale et environnementale une tonne de ressources peut produire localement.

Forum animé par Hélène CAMOUILLY
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette (91), vice-président de l’AMF
Stevens KAOUDA, maire de la Foa (988)
Fred –Michel TIRAULT, maire de Saint Esprit (972), président de la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique
11:00–12:30
Salle Liberté Forum

Petite enfance : les nouvelles obligations des maires à l'épreuve de la réalité

Horaire : 11:00–12:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Liberté
En vigueur depuis le 1er janvier 2025, le service public de la petite enfance a confié au maire un rôle central : la commune est en effet l’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Outre une présentation des compétences et missions liées à ce nouveau statut, l’objectif de ce forum est d’illustrer plus concrètement ce qu’elles recouvrent, comment les mettre en œuvre et sur quels partenaires et ressources les maires peuvent s’appuyer localement. Il sera aussi l’occasion de revenir sur les évolutions législatives récentes concernant le transfert à l’intercommunalité des compétences et notamment l’accompagnement financier lié.

Les communes positionnées en autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant
Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant.
L’ensemble des communes se voit confier de nouvelles missions, qui varient selon le nombre d’habitants. Au-delà de l’esprit de la loi, comment mettre en œuvre concrètement ces compétences au service des familles ? Comment organiser le transfert de tout ou partie des compétences à l’EPCI ? Enfin, quel accompagnement financier est prévu par le Gouvernement ?

De nouvelles obligations, liées à un objectif de renforcement de la qualité de l’accueil, s’imposant aux communes
Outre les 4 nouvelles compétences confiées aux communes, la loi leur attribue une mission supplémentaire : tout nouveau projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement doit en effet faire l’objet d’un avis favorable de la commune. Sur quels critères rendre cet avis ? Comment mobiliser les partenaires et outils existants, en particulier la CAF ainsi que les conventions territoriales globales lorsqu’elles existent ? Cette séquence sera également l’occasion de revenir sur les évolutions législatives récentes concernant la qualité des établissements et services d’accueil du jeune enfant.

Forum co-présidé par :
Clotilde ROBIN, adjointe au maire de Roanne (42), vice-présidente de Roanne agglomération et co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF
Daniel CORNALBA, maire de l’Étang-La-Ville (78) et co-président du groupe de travail petite enfance de l’AMF
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Gaëlle CHOQUER-MARCHAND, directrice générale déléguée en charge des politiques familiales et sociales, Caisse nationale des allocations familiales
Un représentant de la Direction générale de la cohésion sociale
11:00–12:30
Salle Marianne Atelier

Réseaux sociaux des élus : réussir sa communication

Horaire : 11:00–12:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Marianne
Les réseaux sociaux ont profondément transformé la communication des élus, leur permettant de parler directement à leurs concitoyens et d’influencer l’opinion à grande échelle. Lors des dernières élections municipales, ils ont également permis de toucher un public plus large, de mobiliser les habitants et mener une campagne moderne. S’il y a de bonnes pratiques, il reste néanmoins des écueils à éviter et à gérer les crises lorsqu’elles surviennent.

- Rappel des principales bonnes pratiques et écueils à éviter
- Les élus face aux nouvelles menaces numériques

Animé et introduit par Andréane LECARPENTIER, directrice générale de Cap’Com
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Marielle MURET-BAUDOIN, maire de Noyal-sur-Vilaine (35) et présidente de l’AD d’Ille-et-Vilaine
Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire
Thibaut LEMIRE, responsable du numérique de Lille Métropole
Maître Karine GOULET-NYSSEN, avocate spécialiste du droit des collectivités territoriales
11:30–12:30
Agora rouge Atelier

L’analyse financière en libre accès grâce aux outils de l’OFGL

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora rouge
Cet atelier a pour objectif de présenter aux élus et à leurs équipes les principaux outils développés par l’Observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL) pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, comparer les territoires et alimenter la réflexion locale à partir de données de référence. À travers une démonstration concrète, il montrera comment ces outils, accessibles et gratuits, peuvent être mobilisés pour suivre les équilibres financiers, éclairer les choix budgétaires, appuyer le dialogue avec les services et nourrir la communication auprès des élus. L’atelier permettra également de faire le point sur les productions d’études, d’analyses et de ressources pédagogiques proposées par l’Observatoire, notamment la Filothèque, les rapports, Cap sur et OFGL Chrono.
Intervenants
- Thomas ROUGIER, Secrétaire Général de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
- Clémence BIZAU, Chargée de mission de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
- Clémence LEGRAND, Chargée de mission de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
- Rebecca WINTER, Chargée de mission de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
11:30–12:30
Agora bleue Atelier

Animer son équipe municipale : une mission sur 6 ans

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora bleue
Assurer la cohésion et la mobilisation d’une équipe municipale sur six années constitue un véritable enjeu pour la réussite de l’action publique locale. Au-delà de la mise en œuvre du projet de mandat, il s’agit de créer les conditions d’un travail collectif efficace, serein et durable.
Comment instaurer une dynamique d’équipe, maintenir la motivation dans la durée, gérer les divergences et renforcer la coopération entre élus ?
Cet atelier abordera des pistes de réflexion et des leviers d’action pour accompagner les élus dans leur rôle d’animateur et de fédérateur tout au long du mandat.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Vincent MORETTE, maire de Montlouis-sur-Loire (37)
Bénédicte BARADEL, formatrice AMF, coach certifiée RNCP individuel et d’équipe et membre de PubliCoach – Cabinet Change’R Conseil
11:30–12:30
Salle Nation Forum

Se préparer aux prochains incendies de forêt et de végétation

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Nation
Face à l’intensification des incendies de forêt et de végétation sous l’effet du changement climatique, les collectivités locales sont en première ligne pour protéger les populations, les infrastructures et les espaces naturels, aux côtés des services d'incendie et de secours. Cette séquence apportera aux maires et présidents d’intercommunalité des solutions concrètes pour mieux anticiper le risque, renforcer la prévention et organiser la résilience de leur territoire. Elle s'appuiera sur les témoignages d'élus confrontés aux incendies de cet été. Elle mettra en lumière les outils (OLD et DFCI entre autres), les dispositifs d’accompagnement et les partenariats mobilisables.  Un temps sera consacré aux évolutions nécessaires et à venir. Ce programme permettra aux élus de repartir avec des repères opérationnels et des leviers d’action adaptés aux réalités de leur commune.

Forum co-présidé par :
Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (06) et co-président de la commission Gestion des risques et crises de l’AMF
Eric MENASSI, maire de Trèbes (11) et co-président de la commission Gestion des risques et crises de l’AMF

Animé par Michel BLEZE-PASCAU, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Didier BREMOND, maire de Brignoles (83), président de l'association départementale des maires du Var
Bruno LAFON, maire de Biganos (33), président du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon et président de la DFCI Nouvelle Aquitaine
Aude VIVÈS, maire de Prades (66), présidente de la Communauté de communes Conflent Canigó
Sophie PANTEL, députée de Lozère
11:30–12:30
Salle Fraternité Forum

Maire/secrétaire général de mairie : un binôme essentiel en ruralité à renforcer

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Fraternité
Parce qu'un maire ne peut pas tout faire, cette dernière séquence est consacrée à celles et ceux qui sont à vos côtés pour exercer cette responsabilité, et en particulier le secrétaire général de mairie, dont les missions ont été confortées par la loi de 2023.

Comment construire un véritable binôme de confiance ? Quelles sont les attentes réciproques ? Quelles évolutions restent encore nécessaires pour rendre ce métier plus attractif et mieux accompagner les élus pour sécuriser vos décisions et conduire les projets de votre commune ?

Animé par César ARMAND, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67) et Secrétaire Générale de l’AMF
Christophe IACCOBI, maire d’Allons (04)
Emilie VERON, présidente de l’association des secrétaires généraux de mairies de France (SGMF)
11:45–13:00
Salle Démocratie Atelier

Retraite des élus : le meilleur moment pour agir, c’est maintenant

Horaire : 11:45–13:00
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Démocratie
Le meilleur moment pour préparer sa retraite d’élu est le plus tôt possible. Si vous ne l'avez pas encore fait, le meilleur moment, c’est aujourd’hui sans remettre à demain.

Le rapport 2026 du Conseil d’orientation des retraites rappelle combien il est devenu essentiel d’anticiper pour préserver son niveau de vie futur. Pour les élus locaux, dont les parcours sont souvent marqués par des mandats successifs, des interruptions d’activité ou des carrières multiples, chaque année compte encore plus pour cotiser.

Adhérer dès le début du mandat permet de se constituer progressivement une retraite supplémentaire et de bénéficier pleinement des effets du temps. Le début de mandat peut également représenter un moment particulièrement opportun pour envisager le rachat des cotisations des années de mandat antérieures et renforcer ainsi ses droits futurs.

Cet atelier donnera aux élus des repères simples pour comprendre les enjeux, mesurer l’intérêt d’agir tôt et des solutions concrètes.
Intervenants
Avec l'intervention de :
Edmond JORDA, maire de Sainte-Marie-La-Mer (66), président de FONPEL
14:30–15:20
Salle Marianne Atelier

Une approche globale de la lutte contre les violences intrafamiliales

Horaire : 14:30–15:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Marianne
Les débats parlementaires sur la proposition de loi dite intégrale nous invitent à repenser la lutte contre les violences intrafamiliales : continuum des violences, prévention, accompagnement des victimes, judiciarisation, ...

- Les enjeux de la lutte contre les violences intrafamiliales
- Les objectifs de la loi intégrale
- À hauteur des maires, les outils mobilisables

Atelier co-présidé par :
Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43)
Sandrine JANIAUD-LARCHER, maire de Delle (90)

Séance clôturée par Aurore BERGÉ, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, rapporteure générale de la loi à l’Assemblée nationale
14:30–17:00
Grand auditorium Débat

Les outils à disposition des maires pour anticiper les risques dans les communes rurales

Horaire : 14:30–17:00
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Grand auditorium
Face aux risques nombreux et divers, les maires des communes rurales sont en première ligne : incendies, inondations, retrait-gonflement des argiles, cyclones, évolution des usages numériques, nouvelles fragilités sociales constituent de nombreux défis qui appellent une action de proximité et une capacité d'anticipation renforcée.
Le maire joue un rôle essentiel pour prévenir les risques, protéger les habitants et maintenir la cohésion sociale. Singulièrement en zone rurale, l’environnement technique et complexe, le Maire peut se sentir très souvent isolé. Avec les services de l'État, il coordonne les interventions et accompagne les populations pour répondre aux multiples situations de vulnérabilité. Comment connaître l’exposition précise de sa commune aux risques ? Quels leviers mobiliser avant que le risque ne se transforme en crise ? Comment accompagner les habitants et les professionnels aux mutations de leur environnement et maintenir une cohésion sociale au sein de sa commune ?
À travers des retours d'expérience, des témoignages d'élus ou d'experts, ce débat, donnera aux maires des repères concrets, des outils et des bonnes pratiques pour renforcer la résistance de leur commune, agir en partenariat avec les services de l'État et exercer leur mandat avec confiance.

Identifier les risques
Comment identifier les risques avec les données cartographiques et les indicateurs existants ? Quels diagnostics territoriaux privilégiés pour bénéficier d’une bonne connaissance de sa vulnérabilité ? Quels acteurs pour vous accompagner ?

Prévenir et se préparer à la crise
Prévention des risques naturels, information de la population (DICRIM), préparation aux crises (PCS-PICS), accompagnement des nouvelles vulnérabilités : quelles actions engager dès aujourd'hui pour renforcer la résilience des territoires ruraux ?
Quels partenariats construire avec les services de l'État et les acteurs locaux pour prévenir les risques, accompagner les habitants et sécuriser l'action communale ? Quels points de vigilance connaître pour exercer pleinement ses responsabilités et prendre les bonnes décisions au quotidien ?

Le maire, garant de la cohésion sociale
Quels enseignements retenir des crises passées ? Comment mutualiser certains outils et en tirer des bénéfices multiples (exemple des réserves communales de sécurité civile) ?

Débat co-présidé par :
Cécile GALLIEN, maire de Vorey (42) et co-présidente de la commission des communes et territoires ruraux
Karine GLOANEC-MAURIN, 1ere adjointe de Couëtron au Perche (41) et co-présidente de la commission des communes et territoires ruraux
Éric MENASSI, maire de Trèbes (11) et co-président du groupe de travail Risques et crises
Sébastien LEROY, maire de Mandelieu - La Napoule (06) et co-président du groupe de travail Risques et crises

Débat animé par Marjorie PAILLON
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Ninuwé DESCAMPS, maire Pourrières (83)
Aubérie DIMPRE, maire d’Eygliers (05)
Olivier HURABIELLE, maire de Cuffy (18), président de CC Portes du Berry Entre Loire et Val d'Aubois
Mylène AGNELLI, maire d’Isola (06)
Hugo BIOLLEY, maire de Vinzieux (07)
Serge FIGON, conciliateur de Justice en Haute-Loire
Julien MARION, directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise au ministère de l'Intérieur (DGSCGC)
14:30–16:20
Salle Liberté Forum

Intelligence artificielle : quelles opportunités et quels risques pour les communes ?

Horaire : 14:30–16:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Liberté
L’intelligence artificielle est une technologie qui offre des opportunités pour améliorer à la fois la gestion communale et intercommunale comme la relation avec le citoyen. Mais elle suscite également des inquiétudes quant à son impact sur l’environnement, la sécurité et la fiabilité des données, la transparence des algorithmes utilisés, les effets sur les emplois et les compétences et les menaces sur la démocratie elle-même. Face à ces enjeux l’AMF s’investit pleinement.
Aussi, à travers les témoignages de communes et d’EPCI, il s’agira de présenter des retours d’expérience et d’engager une discussion sur l’ensemble de ces problématiques et sur les recommandations souhaitables.

Forum co-présidé par :
Geoffroy BOULARD, maire du XVIIe arrondissement (75) et vice-président de la Métropole du Grand Paris
Jacques PRIOL, co-fondateur de l’Observatoire Data Publica

Forum animé par Isabelle FAYOLLE, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Patrick MOLINOZ, président de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (21) et co-président de la Commission Numérique
Jérôme NEVEUX, maire de Jaunay-Marigny (86), président de l’Association des maires de la Vienne et co-président de la Commission Numérique

Avec la participation d’Anne LE HENANFF, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
14:30–16:20
Salle Egalité Forum

La transition écologique, un mandat pour agir

Horaire : 14:30–16:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Egalité
Les communes et les intercommunalités sont en première ligne de la transition écologique : c'est à cette échelle que se jouent en grande partie la sobriété énergétique, l'adaptation au changement climatique ou encore la protection de la biodiversité.
Les communes sont l'échelon de proximité et maîtrisent des leviers concrets — urbanisme, transports, achats publics, sensibilisation — pour réduire l'empreinte écologique, transformer les pratiques et améliorer le cadre de vie des habitants.
Fil rouge de la table ronde : Quels sont les grands défis environnementaux et dans quel cadre s'inscrivent-ils ? Comment intégrer ces dimensions dans le quotidien des maires ? Quels sont les enjeux budgétaires et sur quels partenaires s'appuyer ?

Les grands défis environnementaux et leur cadre
L'action des communes et des intercommunalités doit contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière de transition écologique (neutralité carbone, adaptation au réchauffement climatique, protection des milieux et des ressources, etc.). Quels sont ces objectifs, comment sont-ils déclinés à l'échelon local, de quelles marges de manœuvre disposent-elles et quelles sont les difficultés rencontrées ?

Du cadre aux actions : construire sa stratégie locale
La transition écologique peut irriguer l'ensemble des politiques locales et faire aussi l'objet d'une stratégie. Des outils et des méthodes existent pour faciliter sa prise en compte dans les projets de la collectivité comme dans le quotidien.

Prioriser, planifier et financer
Prendre en compte les objectifs de transition écologique peut engendrer des coûts. Alors que les moyens des communes sont en baisse, il est donc important de bien définir les priorités locales, d'estimer les budgets nécessaires et d'identifier les ressources externes mobilisables.

Forum co-présidé par :
Jean-François VIGIER, maire de Bures sur Yvette (91), vice-président de l'AMF
Mohamed GNABALY, maire de l’Ile Saint Denis (93) et vice président de Plaine Commune, vice-président de l'AMF
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Guillaume BOUDY, maire de Suresnes (92)
Alexandre GONÇALVES, maire de Still (67)
Pascal RONZIÈRE, 1er adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (69) et président de Villefranche Agglomération Beaujolais Saône
Vincent TEJEDOR, secrétaire général à la Planification écologique
Jean-Michel BLANQUER, ancien ministre, président de Terra Academia
Gwenaël GUYONVARCH, directeur exécutif adjoint des Territoires, ADEME : programmes « Territoire engagé pour la transition écologique » (TETE) et « Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires » (TACCT)
Clément RAVET, président de la Fédération française du paysage Grand Ouest : végétaliser pour s’adapter au changement climatique
Antoine CHARLOT, directeur général du Comité 21 : le parcours adaptation ou comment associer tout le monde
Jason SANIEZ, coordinateur de programme - Territoires & administrations Shift Project
Un représentant du Lierre, présentation de “Solutions Transition”, une boîte à outils, gratuite, pour comprendre, organiser et agir en faveur de la transition écologique

Avec la participation d’Anne LE HENANFF, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
14:30–15:45
Salle Fraternité Forum

Rénover et protéger le patrimoine des communes

Horaire : 14:30–15:45
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Fraternité
Propriétaires de 45% des monuments historiques, dont la moitié se situant dans les communes de moins de 2 000 habitants, auxquels s’ajoutent de nombreux autres bâtiments d’intérêt architectural et culturel non protégés (lavoirs, moulins, petits édifices religieux…), les communes jouent un rôle majeur dans la préservation du patrimoine culturel français, dans un contexte de revitalisation des centres anciens.
La Fondation du Patrimoine, dont l’AMF est partenaire, présentera les acteurs et les outils dont peuvent disposer les collectivités pour les accompagner dans la protection et la valorisation du patrimoine.
Seront également abordés les enjeux des atteintes au patrimoine cultuel, face auxquelles les maires disposent également d’outils, en lien avec les services de l'État, les forces de sécurité intérieure et les responsables religieux.

Forum co-présidé par :
Florence PORTELLI, maire de Taverny (95) et et co-président de la commission Culture
Olivier PEVERELLI, maire du Teil (07), président de l’association des maires de l’Ardèche et co-président de la commission Culture
David NICOLAS, maire d’Avranches (50) et référent Patrimoine
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Anne GALLO, maire de Saint-Avé (56)
Un représentant de la Fondation du Patrimoine
Un représentant du Collectif objets
Un représentant du Bureau des cultes du ministère de l’Intérieur
14:30–16:00
Salle Démocratie Forum

Faire face aux contraintes budgétaires 2026-2027 : leviers et outils pour le bloc communal

Horaire : 14:30–16:00
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Démocratie
À partir d’analyses et d’informations claires sur la situation financière des communes et des intercommunalités (Introduction), ce forum permettra d’identifier les leviers et outils dont disposent les élus du bloc communal pour diagnostiquer leurs marges de manœuvres (1ère séquence), et de mettre en lumière les retours et expériences de maires et de présidents d’intercommunalité qui ont engagé ou qui engagent un travail de diagnostic et de mise en perspective de leurs marges financières face aux difficultés qu’ils rencontrent (2nde séquence).
Comment diagnostiquer ses marges de manœuvres ? Quels outils pour les maires et les présidents d’intercommunalité ? Quelle stratégie définir ?

Introduction – Point sur la situation financière des collectivités du bloc communal (OFGL)
Cette séquence comportera une présentation, réalisée par l’OFGL (T. Rougier), sur le contexte financier des collectivités du bloc communal.

Retour sur les outils aux mains des maires et des présidents d’intercommunalité
Diagnostic des marges de manœuvres (AFL), optimisation des leviers fiscaux (valorisation des bases fiscales, mise en œuvre d’une politique de taux et d’abattements adaptée), travail sur les tarifs, les marges de manœuvres budgétaires en faisant l’inventaire des dépenses, commissions (CCID et CIID) etc. (DGFIP).
À l'aube de ce nouveau mandat 2026-2032 et alors que les contraintes budgétaires pèsent sur le bloc communal, les élus ont besoin de disposer d'une lecture claire de leurs leviers d’actions.
Cette séquence comportera deux présentations :
une première, réalisée par l’AFL (P.Rogier) permettra aux élus de connaitre les méthodes pour comprendre la situation financière de leur collectivité et de mesurer les marges de manœuvres ;
une seconde, réalisée par la DGFIP (E.Barbier et un conseiller aux décideurs locaux), permettra de rappeler quels sont les outils fiscaux aux mains des élus avec notamment un focus sur le pouvoir fiscal à droit constant, le rôle et les leviers de la CIDL/CIID, et les stratégies à mener en début de mandat concernant les exonérations, les tarifs etc.
Une attention particulière sera portée à la stratégie à définir dès le début du mandat en matière fiscale et financière (au sens large), alors que de nombreux maires et présidents d'intercommunalité viennent tout juste d'être élus et doivent rapidement se saisir de ces leviers.

Communes et intercommunalités : comment construire une stratégie commune ? Retours d'expérience et bonnes pratiques.
Alors que les contraintes supportées par les intercommunalités sont fortes, construire une stratégie partagée avec les communes peut être un levier essentiel – voire incontournable – pour mener à bien les projets du territoire.
Les choix intercommunaux ne sont pas sans incidences sur les communes membres et l’articulation communes-intercommunalité constitue un enjeu stratégique dès ce début de mandat.
Cette séquence mettra en valeur des retours d'expérience d'élus ayant impulsé des politiques financières et fiscales à l'échelle intercommunale, coordonnées avec les maires et leurs conseils municipaux à chaque étape de la réflexion et de la décision (pactes financiers et fiscaux, modification des attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, répartition du FPIC, mutualisation de moyens, services communs, etc.).

Forum co-présidé par :
Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33), co-président de la commission Finances de l’AMF
Samuel HAZARD, maire de Verdun (55) et président de la communauté d’agglomération du Grand Verdun

Animation par Clément BOUSQUET, expert en finances locales.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Francis CAMMAL, maire de Gien (45), président de la communauté des communes giennoises
Isabelle LOUIS, maire de Montceau-les-Mines (71), présidente de la Communauté urbaine du Creusot Monceau
Eric BARBIER, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques de la DGFiP
Thomas ROUGIER, secrétaire général de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
Philippe ROGIER, directeur général de l’Agence France Locale (AFL)
14:30–15:20
Agora bleue Atelier

Penser aux financements européens et internationaux

Horaire : 14:30–15:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora bleue
Au-delà des financements nationaux « classiques », les communes et EPCI françaises peuvent également financer leurs projets via des dispositifs financiers européens, mais également pour des projets internationaux.
Fonds structurels européens, fonds européens thématiques, appels à projet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il s’agira dans cet atelier de dresser un panorama des subventions existantes et leurs règles afin d’avoir le réflexe européen et international.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Sandra Le NOUVEL, présidente de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh (22)
Christophe MOREUX, directeur général de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)
Frédéric CHOLÉ, délégué aux collectivités territoriales et à la société civile, MEAE
14:30–15:20
Agora rouge Atelier

Les négociateurs du GIGN vous forment à la gestion des incivilités

Horaire : 14:30–15:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora rouge
Les élus locaux, premiers maillons de l’autorité républicaine, sont régulièrement la cible du mécontentement de leurs administrés. Face à ce constat, la gendarmerie a mis en place des formations sur la gestion des incivilités pour les élus locaux.
Vous souhaitez vous former à la gestion des violences et des incivilités ? Avec l'expertise du GIGN, la Gendarmerie nationale donne les clefs pour comprendre et gérer les situations de conflits avec vos administrés.

- Témoignage d’un élu sur la gestion des incivilités
- Simulation d’une situation jouée par les négociateurs régionaux de la gendarmerie nationale
- Débriefing de la simulation
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Olivier BELLEC, maire de Trégunc (29) et président de Concarneau Cornouaille Agglomération
Un négociateur de la gendarmerie nationale
14:30–15:20
Salle Nation Atelier

Les fondamentaux de l'état civil

Horaire : 14:30–15:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Nation
L’état civil constitue l’une des missions régaliennes essentielles exercées par le maire au nom de l’État. Naissances, mariages, décès, changement de nom ou encore délivrance des actes … : ces formalités rythment la vie des administrés et engagent directement la responsabilité de la commune.
À travers ce forum, les élus acquerront les connaissances indispensables pour comprendre l’organisation du service de l’état civil, le rôle respectif du maire, des adjoints et des agents, ainsi que les principales règles de gestion et de sécurisation des actes. Ce forum sera également l’occasion de présenter les conséquences juridiques qui peuvent résulter d’erreurs ou de dysfonctionnements.
Un temps d’échange concret et opérationnel pour permettre aux élus de mieux appréhender leurs responsabilités et les enjeux stratégiques d’un service au cœur de la relation entre la commune et ses habitants.
Intervenants
Stéphane BREZILLON, conseiller juridique de la Ville de Paris et membre du Comité « Affaires générales » de l’AMF
Isabelle MALFANT-MASSON, vice-présidente et Coordinatrice du réseau des experts de Généalogistes de France
Justin DE BAILLIENCOURT, secrétaire général du Conseil Supérieur du Notariat
Douce HONOREZ, cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille (C1), Sous-direction du droit civil, ministère de la Justice
15:00–16:20
Salle Europe Atelier

Ordre public : un enjeu commun, un dialogue permanent nécessaire

Horaire : 15:00–16:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Europe
Les violences urbaines ou encore les atteintes aux équipements publics, ont rappelé l'importance d'une mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs publics. Si le maintien de l'ordre relève de la responsabilité régalienne de l'État, exercée par les préfets et les forces de sécurité intérieure, les maires disposent pour leur part de compétences essentielles en matière de tranquillité publique, de prévention et de gestion des situations d'urgence affectant leur territoire. L'efficacité de l'action publique repose sur une articulation étroite entre les responsabilités de l'État et celles des collectivités, fondée sur la qualité du dialogue entre les acteurs étatiques et les maires.
15:30–16:20
Agora bleue Atelier

Les obligations des communes en matière d’accessibilité des services publics pour les personnes en situation de handicap

Horaire : 15:30–16:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora bleue
L’accessibilité constitue l’un des piliers d’une commune véritablement inclusive, mais sa mise en œuvre suppose de maîtriser un cadre règlementaire dense et en constante évolution. L’enquête menée par l’AMF a mis en lumière une méconnaissance des obligations en matière d’accessibilité. Cet atelier a précisément vocation à combler ce manque, en offrant aux nouveaux élus un panorama clair et concret de leurs responsabilités : accessibilité des bâtiments publics, de la voirie, des transports, ou encore des services publics. Une attention particulière sera portée à l’accessibilité numérique, qui demeure aujourd’hui le parent pauvre des politiques d’accessibilité, trop souvent reléguée au second plan pour des raisons de méconnaissance des obligations, outils et prestataires disponibles. Ce temps d’échange se veut avant tout pratique et opérationnel, pour permettre à chaque élu de repartir avec les repères indispensables à la mise en œuvre d’une politique d’accessibilité ambitieuse et conforme aux exigences de la loi.

L’accessibilité physique des services publics communaux et intercommunaux
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue aujourd’hui le cadre légal des politiques publiques liées au handicap. A l’échelle des territoires, celui-ci se traduit notamment par des obligations d’accessibilité physique des bâtiments publics, des transports, de la voirie ainsi que des services publics. Si l’enquête handicap de l’AMF, menée en septembre 2025, a montré que plus de 90% des communes et des EPCI déclarent les ERP plutôt ou totalement accessibles, des progrès restent encore à faire. Ces progrès sont d’autant plus difficiles à mesurer et à engager que le cadre légal évolue sans cesse – qu’il s’agisse de la publication de nouveaux décrets ou du renforcement de certains contrôles. C’est pourquoi cette séquence a vocation à rappeler les principales obligations qui s’imposent aujourd’hui aux communes et à leurs intercommunalités, ainsi que leurs évolutions récentes.

L’accessibilité numérique : obligations règlementaires et outils concrets pour agir
L’article 47 de la loi du 11 février 2005 a introduit l’obligation d’accessibilité numérique des services publics, aujourd’hui encadrée par le RGAA et soumis au contrôle de l’ARCOM. Or, une cartographie de l’ADULLACT et de l’association Déclic publiée en juillet 2025 révèle que plus de 96% des sites internet communaux testés présentent une accessibilité insuffisante, voire inexistante – un constat que confirme l’enquête 2025 de l’AMF, qui souligne un réel besoin d’information et d’accompagnement des communes et intercommunalités sur ce sujet. C’est pour répondre à ce besoin que cette séquence propose un panorama concret des obligations et des solutions mobilisables.

Atelier co-présidé par :
Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29) et présidente de Quimper Bretagne Occidentale et maire référents handicap de l’AMF
Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69) et maire référents handicap de l’AMF
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Andréa KHOSHKHOU, déléguée interministérielle à l’accessibilité
Un représentant du CEREMA
Un représentant de l’ARCOM
15:30–16:20
Salle Marianne Atelier

Sécuriser la gestion des cimetières : obligations, risques et bonnes pratiques

Horaire : 15:30–16:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Marianne
La gestion du funéraire constitue un véritable enjeu politique à long terme pour les communes.
Anticiper, plutôt que subir : le maire et son conseil municipal doivent être préparés avant que ne surviennent des situations pouvant engager la responsabilité du maire, parfois même sur le plan pénal.
Les contentieux en la matière illustrent la complexité de ce domaine et la nécessité d’une vigilance accrue.
Ce forum propose un éclairage concret sur la gestion sécurisée des cimetières, en mettant en évidence les principales zones de risque et les bonnes pratiques pour s’en prémunir.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Stéphane JACQUOT, adjoint au maire de Châtillon (92) et représentant de l’AMF au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF)
Mathieu LEGRAND, référent funéraire AMF
Arthur BORNE, généalogiste successoral membre de Généalogiste de France
15:30–16:20
Salle Nation Atelier

Les maires et présidents d'intercommunalité dans la lutte contre l'habitat indigne

Horaire : 15:30–16:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Nation
Les maires, ou, en cas de transfert, les présidents d’intercommunalité jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il leur est donc nécessaire de disposer d’une bonne connaissance à la fois des responsabilités qui leur incombent et des outils à leur disposition pour les exercer.
Plusieurs textes législatifs récents sont venus renforcer les pouvoirs du maire relatifs à la police administrative spéciale en termes de sécurité et de salubrité des immeubles, locaux et installations.
En collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), ce point info permettra d'accompagner les nouveaux élus dans la mise en œuvre de la procédure unique de traitement de l’habitat indigne, et de leur faire part des différentes évolutions récentes en la matière.
Il permettra également aux élus de bénéficier d’informations sur les aides financières accessibles pour lutter contre l’habitat indigne, ainsi que sur les différents outils d’identification des locaux concernés par les problématiques d’habitat indigne.

Atelier co-présidé par :
Clotilde ROBIN
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Philippe RIO, maire de Grigny (91)
Un intervenant de l’ANIL
Un intervenant de DIHAL
15:30–16:20
Agora rouge Atelier

Réserve opérationnelle de la police nationale et cohésion sociale

Horaire : 15:30–16:20
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora rouge
La réserve opérationnelle de la police nationale constitue un levier stratégique pour rapprocher les forces de sécurité de la population, notamment dans les quartiers prioritaires. La stratégie « Police nationale 2030 » met l’accent sur une police plus proche des citoyens et sur l’engagement de réservistes issus de la société civile afin de renforcer le lien avec les jeunes et les acteurs locaux. Le Conseil national des villes, dans son avis d’avril 2026, souligne que la confiance entre la population et les forces de l’ordre est une condition nécessaire du vivre-ensemble et recommande de développer les démarches associant les habitants.
Les enseignements de l’enquête “Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS)” du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) montrent d’ailleurs que la perception de l’action des forces de sécurité, le sentiment d’insécurité et la confiance institutionnelle sont étroitement liés. Dans ce contexte, le maire de Nîmes, Monsieur Bouget, aux côtés du DIPN-30 et le Commandement de la réserve opérationnelle de la police nationale pourront présenter le dispositif de la réserve citoyenne de la police nationale et ainsi montrer qu’elle est un outil de prévention et d’engagement citoyen.
En associant les collectivités, les associations, les établissements scolaires avec les réservistes, il devient possible de créer des espaces de dialogue durables, de favoriser l’appropriation des valeurs républicaines et de consolider la cohésion sociale à l’échelle locale.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Vincent BOUGET, maire de Nîmes (30)
Un ou deux représentants de la police nationale (Commandement de la réserve opérationnelle)
16:00–17:30
Salle Fraternité Forum

Le maire et les quartiers prioritaires : quels leviers pour agir et maintenir la cohésion ?

Horaire : 16:00–17:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Fraternité
Dans un contexte de renouvellement important des équipes municipales, de nombreux maires s'interrogent sur la manière de conduire une politique de la ville à l'échelle de leur commune, dans un contexte de diminution des crédits et d'attentes croissantes des habitants.
Comment répondre aux attentes des habitants ? Quels sont les outils pour maintenir une politique de cohésion sociale dans des quartiers confrontés à des fragilités économiques, sociales et parfois sécuritaires ? Comment mobiliser les acteurs du territoire, les associations, les bailleurs, les services de l'État et les habitants eux-mêmes ? Comment piloter la politique de la ville dans le cadre des nouveaux contrats de ville et s'appuyer sur les différents leviers existants, notamment la participation des habitants et les projets de renouvellement urbain ?

Quels outils et quels moyens de la politique de la ville pour la nouvelle mandature ?
La première séquence sera consacrée aux outils de la politique de la ville et à leur mise en œuvre dans le cadre de la nouvelle mandature municipale. Elle permettra notamment de revenir sur les contrats de ville, leur actualisation et leur mise en œuvre, ainsi que sur les moyens financiers mobilisables par les collectivités et leurs partenaires. Elle a pour objectif de donner aux élus, et notamment aux nouveaux élus, une vision claire du fonctionnement des contrats de ville et des leviers dont ils disposent pour mettre en œuvre leurs priorités dans les quartiers politique de la ville.

Renouvellement urbain : quels leviers pour transformer durablement les quartiers ?
La deuxième séquence sera consacrée au renouvellement urbain, avec un focus particulier sur les dispositifs portés par l’ANRU et les perspectives liées au PNRU 3.
L’objectif est de permettre aux élus de mieux comprendre comment se construit et se met en œuvre un projet de renouvellement urbain, depuis son élaboration jusqu’à sa réalisation, ainsi que les différents leviers mobilisables par les collectivités.
Cette séquence permettra également de montrer que le renouvellement urbain ne concerne pas uniquement la transformation du bâti : il constitue un projet global pouvant intégrer les enjeux de cohésion sociale, d’habitat, de diversification, d’attractivité, d’équipements publics et de qualité de vie dans les quartiers.

Forum co-présidé par :
Catherine ARENOU, maire de Chanteloup-les-Vignes (78) et co-présidente de la commission Politique de la ville
Marc-Antoine JAMET, maire de Val-de-Reuil (27) et représentant de l’AMF au Conseil d’administration de l’ANRU
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Lamine NAHAM, maire de Trélazé (49)
Corinne de La METTRIE, directrice générale déléguée à la politique de la ville à l’ANCT
Patrice VERGRIETE, président de l’ANRU
16:30–17:30
Salle Nation Atelier

Les fondamentaux de l'intercommunalité

Horaire : 16:30–17:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Nation
Pour bien comprendre le fonctionnement de sa communauté ou de sa métropole, ce module présente les fondamentaux de l'intercommunalité : gouvernance, compétences, fonctionnement et leviers financiers. Il mettra également en lumière les modalités d'association des communes et des conseillers municipaux aux décisions intercommunales, ainsi que les principaux outils de mutualisation mobilisables au service des communes.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Mahfoud AOMAR, maire de Valravillon (89), président de la communauté de communes de l’Aillantais, président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Yonne (sous réserve)
Valentin KUZNIK, conseiller technique du département intercommunalité de l’AMF
Victoria FOUGEIROL, conseillère technique du département intercommunalité de l’AMF
Ambre DOYA, conseillère technique du département intercommunalité de l’AMF
16:30–17:45
Salle Liberté Forum

Cybersécurité : protéger les données de sa commune et de ses habitants

Horaire : 16:30–17:45
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Liberté
Depuis plusieurs années, les cyberattaques n’épargnent pas les communes et les intercommunalités et ce, quelle que soit leur taille. La continuité du service public et la protection des données des administrés doivent conduire les élus locaux à s’engager dans une démarche de cybersécurité.
Il s’agit à la fois de se former (élus et agents), de prévenir les attaques et de se préparer à gérer une crise qui pourrait paralyser le fonctionnement de la mairie ou conduire à la perte ou aux vols de données personnelles des habitants avec des conséquences en termes de rupture de service.
Pour y répondre des outils sont mis à la disposition des maires. Ils seront présentés par le commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et Cybermalveillance.gouv.fr. Certains de ces outils sont le fruit d’un partenariat avec l’AMF.

- Présentation de l'état de la menace cyber
- Témoignage
- Les outils à la disposition des maires et des présidents d'intercommunalité

Forum co-présidé par :
Patrick MOLINOZ, président de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (21) et co-président de la commission Numérique
Jérôme NEVEUX, maire de Jaunay-Marigny (86), président de l’Association des maires de la Vienne et co-président de la commission Numérique

Avec la participation d’Anne LE HENANFF, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

Forum animé par Isabelle FAYOLLE, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Patrick TOUAK, chef du Commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyber espace (COMCYBER-MI)
Jérôme NOTIN, directeur de Cybermalveillance.gouv.fr
Un représentant de l'ANSSI
16:30–17:45
Salle Egalité Forum

Rénover son école : comment réduire les consommations d’énergie et s’adapter au changement climatique

Horaire : 16:30–17:45
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Egalité
De nombreuses écoles ne sont plus adaptées aux conditions climatiques. Leur rénovation est l’occasion de réduire leur consommation énergétique mais aussi d’améliorer leur confort d’été et ainsi d’offrir aux élèves un cadre sain et performant en toute saison.
Des solutions existent. Cet évènement sera l’occasion de donner des exemples de rénovations réussies ainsi que des pistes d’accompagnement technique et financier.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Un représentant de la commune de Montrouge (92)
Alice BOUR, rédactrice et coordinatrice du service Plus fraîche ma ville
Un représentant de l’OFB
Un représentant de ACTEE/Edurenov
16:30–17:30
Salle Démocratie Atelier

Données financières et fiscales : où les trouver, comment les utiliser ?

Horaire : 16:30–17:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Démocratie
Cet atelier proposera aux élus des repères concrets pour identifier, comprendre et mobiliser les principales données financières et fiscales utiles à la gestion locale. Ainsi en est-il des dotations et de leurs critères, ainsi que la fiscalité et les exonérations possibles. Où sont-elles disponibles ? Comment ces informations peuvent éclairer la préparation budgétaire, l’élaboration d’un pacte financier et fiscal, la définition d’une stratégie financière et fiscale et la communication auprès des habitants ? Comment les utiliser ? L’atelier présentera également les outils mis à disposition par l’AMF pour accompagner les adhérents dans ces démarches.

Il sera accompagné d’un dépliant pédagogique qui rappelle où trouver ces informations.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Vesselina GARELLO, maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
Les conseillers du département Finances et fiscalité locales de l’AMF
16:30–17:30
Salle Marianne Atelier

Financer le logement à l’horizon 2050 : quels outils pour les collectivités pour répondre à la crise et s’adapter aux dynamiques futures (avec l'Agence France Locale)

Horaire : 16:30–17:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Salle Marianne
Face à la crise actuelle de l'accès au logement, aux contraintes budgétaires des collectivités et aux défis des transitions écologiques, sociales et démographiques, cet atelier vise à identifier les outils de financement disponibles pour les acteurs locaux. Pour y parvenir, l'AFL s’appuie sur une étude démarrée en juin 2026 et dont les résultats seront publiés au printemps 2027, qui s'articule autour de quatre grands objectifs :
- Dresser un panorama clair des différents acteurs du secteur;
- Cartographier précisément le coût de la production de logements pour les budgets locaux;
- Recenser les dispositifs innovants en matière de financement de l'offre et de rénovation énergétique;
- Identifier les conditions de réussite (diagnostics, calendriers) des projets de construction et de rénovation.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières (08) et président d’Ardenne Métropole
Anne VOITURIER, maire de Loos (59) et vice-présidente de la Métropole Européenne de Lille
Karine TRAVAL-MICHELET, maire de Colomiers (31)
Romain COLAS, maire de Boussy Saint-Antoine (91) et vice-président de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Elèves AFL-INET
16:30–17:30
Agora bleue Atelier

Le pouvoir de police administrative du maire

Horaire : 16:30–17:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora bleue
Un trouble de voisinage, des nuisances sonores, un chien dangereux... autant de situations auxquelles les maires sont confrontés au quotidien et qui mobilisent leurs pouvoirs de police administrative. Derrière chaque cas se joue une mécanique juridique précise : identifier le bon pouvoir de police, déterminer l’autorité compétente, apprécier les marges d’intervention du maire et prendre une mesure adaptée, proportionnée et juridiquement sécurisée.
Cet atelier donne aux élus les clés pour comprendre et mobiliser les pouvoirs de police administrative, afin de disposer des bons réflexes face à la diversité des situations rencontrées au quotidien dans leur commune et agir dans un cadre juridiquement sécurisé.

Quel pouvoir de police mobiliser et qui peut agir ?
Distinguer la police judiciaire de la police administrative (action préventive et action répressive)
Distinguer police administrative générale et polices spéciales : des régimes et des pouvoirs d’intervention différents.
Les acteurs de la police administrative : maire, préfet, président d’EPCI : qui peut agir et dans quels domaines ?

Jusqu’où le maire peut-il aller pour préserver l’ordre public ?
L’ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité, dignité et moralité.
Concilier ordre public et libertés : de la réglementation à l’interdiction, choisir une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée au trouble à prévenir.
Prendre un arrêté de police légalement sécurisé
Motiver et rédiger l’arrêté pour qu’il soit compréhensible, applicable et défendable en cas de contentieux
Les erreurs classiques à éviter : arrêté trop général, interdiction excessive, motivation insuffisante, mauvaise base juridique ou intervention d’une autorité incompétente.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Coralie LASSERRE, conseillère technique du département conseil juridique de l’AMF
16:30–17:30
Agora rouge Atelier

Cirques et fêtes foraines : quelles sont les règles d’accueil ?

Horaire : 16:30–17:30
Jour : Mercredi 25 novembre
Salle : Agora rouge
Depuis plusieurs années, la question de l’accueil des cirques traditionnels et des fêtes foraines dans les communes peut être une source de tensions locales, dans un contexte d’évolution des pratiques de loisirs et des mentalités, d’une part, et de raréfaction des emplacements disponibles, d’autre part. Face à cette situation, la Commission nationale des professionnels circassiens et forains engage activement des travaux pour trouver un point d’équilibre entre la liberté d’entreprendre et la libre administration des collectivités, et ce afin de préserver au mieux ces activités qui participent pleinement à l’animation locale.

Cet atelier rappellera les règles légales qui s’appliquent à l’accueil des cirques et des fêtes foraines dans les communes (instruction des demandes d’installation, choix des lieux d’implantation, conditions d’accueil, présence autorisée des animaux sauvages dans les cirques jusqu’au 30 novembre 2028, sécurité, saisine du préfet en cas de refus d’accueil…), ainsi que des préconisations pour favoriser le dialogue avec les professionnels.

Atelier co-présidé par :
Arnaud TANQUEREL, maire de Bayeux (14) et référent pour les cirques et fêtes foraines
Bertrand RINGOT, maire de Gravelines (59) et référent pour les cirques et fêtes foraines
Intervenants
Avec l'intervention pressentie de :
Philip ALLONCLE, président de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes
JEUDI 26 NOV. Pavillon 4 - Parc des Expositions
de la Porte de Versailles
09:30–12:00
Grand auditorium Débat

Finances : en finir avec les erreurs du passé

Horaire : 09:30–12:00
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Grand auditorium
Ces dernières années, les communes et les intercommunalités ont été soumises à de profondes réformes fiscales et à la multiplication des mécanismes visant à les faire contribuer au redressement des comptes publics. Si ces orientations, issues de décisions nationales, ne sont pas nouvelles, leur intensification sur la période récente accélère la fragilisation du paysage financier des collectivités et compliquent la capacité des exécutifs à se projeter dans le mandat.
Dans ce contexte, ce grand débat vise à poser un diagnostic objectif et partagé sur la situation financière du bloc communal, tout en ouvrant des perspectives concrètes pour refonder durablement son modèle de financement. À l’heure où les collectivités sont appelées à jouer un rôle central dans la transition écologique, la cohésion territoriale et l’investissement public, il est indispensable de tirer les enseignements des choix passés et de redonner aux communes et intercommunalités les moyens d’agir.

Introduction - Point sur la situation financière des collectivités du bloc communal (OFGL)
Cette séquence comportera une présentation synthétique, réalisée par Thomas ROUGIER, secrétaire général de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), sur le contexte financier des collectivités du bloc communal.

Le constat : une situation sous tension
Dans un contexte de dépendance croissante aux dotations et transferts de l’État, les collectivités sont exposées aux aléas des politiques budgétaires nationales et à la conjoncture économique, ce qui fragilise leur capacité de pilotage à moyen et long terme.
Les réformes récentes — suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, disparition progressive de la CVAE, évolution de la fiscalité économique — ont profondément modifié l’équilibre des ressources locales et réduit les leviers d’action des élus.
Cette première séquence dressera ainsi un état des lieux approfondi de la situation financière des communes et des intercommunalités. Elle mettra en lumière à la fois les indicateurs de solidité — niveau d’investissement, dynamisme de l’épargne brute — et les signaux de fragilisation, notamment en matière de capacité d’autofinancement, de besoins de financement et de recours à l’endettement.
Le débat permettra également de revenir, de manière pédagogique et documentée, sur les contributions importantes des collectivités territoriales au redressement des finances publiques au cours des dernières années. Il s’agira de démontrer que les ponctions opérées sur leurs ressources n’ont pas produit les effets escomptés sur les comptes publics de l’État, tout en ayant fragilisé les marges de manœuvre locales. Il accordera une place centrale à la parole des élus locaux afin qu’ils témoignent concrètement des difficultés auxquelles ils sont confrontés dans la gestion quotidienne de leurs budgets. Ce temps de constat vise ainsi à objectiver les déséquilibres actuels et à corriger certaines idées reçues.

Refonder le modèle de financement local
La seconde séquence sera consacrée à l’identification de pistes concrètes pour renforcer l’autonomie financière et fiscale du bloc communal.
Face à ce constat, le débat aura pour ambition de faire émerger les contours d’un nouveau modèle de financement local, fondé sur une autonomie renforcée, des ressources plus lisibles et plus stables, une compensation intégrale et durable des charges transférées par l’État ou résultant de normes imposées, ainsi que sur la restauration de véritables leviers fiscaux.
L’objectif est de permettre aux collectivités d’adapter leurs politiques publiques aux besoins de leurs réalités locales, à leurs projets d’investissement et à la capacité contributive de leurs habitants, dans un cadre soutenable et responsable.

Débat co-présidé par :
Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33) et co-président de la commission Finances de l’AMF
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse (01), président de Grand Bourg Agglomération et président du Comité des Finances Locales (CFL)

Débat animé par Marjorie PAILLON et Jean DUMONTEIL
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Charlotte BLANDIOT-FARIDE, maire de Mitry-Mory (77)
Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières (08) et président d'Ardenne Métropole
Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67) et Secrétaire Générale de l’AMF
Didier LAGUERRE, maire de Fort-de-France (972), président de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Sandra LE NOUVEL, adjointe au maire de la commune de Bon Repos sur Blavet (22), présidente de la communauté de communes du Kreiz-Breizh
Bernard DELCROS, sénateur du Cantal (15), président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Nicolas ISNARD, maire de Salon-de-Provence (13) et président de la métropole de Marseille
Christine PIRES-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme (63)
09:30–11:30
Salle Liberté Forum

Concevoir et développer une politique locale de sécurité

Horaire : 09:30–11:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Liberté
Elus en 2026, les maires incarnent l’autorité locale face à une demande croissante de sécurité. Entre insécurité quotidienne, incivilités et trafics, les attentes sont fortes – et les solutions, complexes. Ce forum est conçu pour les accompagner dans la construction d’une politique locale de sécurité adaptée au contexte local.
Quels sont les outils à disposition ? Faut-il réaliser un diagnostic ? Comment mettre en place ou développer une vidéoprotection efficace ? Quels sont les leviers pour renforcer la police municipale ou les gardes champêtres ? Comment faire face au narcotrafic et prévenir la délinquance ? Et surtout, comment mutualiser ces moyens pour gagner en efficacité ?
Le forum abordera aussi l’indispensable coordination avec les services de l’État – gendarmerie, police nationale et justice – ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires concourant à la sécurité et à la tranquillité publiques - pour une action cohérente et complémentaire. Cette mobilisation collective constitue un facteur essentiel d’efficacité et de cohérence de l’action publique. Des retours d’expérience, des outils pratiques et des solutions innovantes viendront illustrer les leviers d’action mobilisables sur le terrain.

Forum co-présidé par :
Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83), président d'Esterel Côte d’Azur Agglomération et co-président de la commission sécurité de l’AMF
Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95), président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95) et co-président de la commission sécurité de l’AMF

Forum animé par Henri WEILL, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Rodolphe AMAILLAND, maire de Vertou (44) et président de l'association des maires de Loire-Atlantique
Joseph SEGURA, maire de Saint-Laurent-du-Var (06) et secrétaire général adjoint de l’AMF
Laurent LAGES, maire de Lannemezan (65)
Eric PAUGET, député de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes
Corinne NARASSIGUIN, sénatrice de Seine-Saint-Denis
09:30–11:00
Salle Démocratie Forum

Le maire, acteur des déplacements du quotidien

Horaire : 09:30–11:00
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Démocratie
L’accès à une offre de mobilité ajustée aux contraintes locales est un enjeu central d’aménagement du territoire et de désenclavement des zones rurales et périurbaines : sans solution pertinentes, pas d’accès à l’emploi, aux soins, aux services publics, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.
Premier interlocuteur des habitants sur leurs déplacements quotidiens, le maire est pourtant rarement l’autorité compétente : AOM, intercommunalité, département, région se partagent la décision. Il demeure en revanche responsable de la voirie communale, premier poste d’investissement des communes, et exerce sur celle-ci son pouvoir de police de la circulation et du stationnement.
Dans un contexte marqué par l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports et par des fortes contraintes budgétaires, ce forum a pour objectif de donner aux élus les clés pour comprendre son rôle au sein de la gouvernance des mobilités, identifier les marges d’action réelles et agir concrètement pour les déplacements de leurs habitants.

Quel rôle pour les maires dans le développement des transports du quotidien ?
De l’organisation des services de mobilité à l’entretien et au partage de la voirie, quels leviers pour agir ?
Quelles pouvoirs et perspectives financières en manière d’entretien des routes communales et intercommunales ?

Construire une offre de déplacement au service des habitants
Comment le maire peut-il peser dans une gouvernance partagée et faire émerger des solutions adaptées ?
La compétence d’organisation de la mobilité, structurée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), se répartit entre intercommunalités et régions, autorités organisatrices de la mobilité. A défaut de la prise par la communauté de communes, la région est l’autorité organisatrice de la mobilité par substitution.
Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, en cours d’examen au Parlement, en fait évoluer plusieurs équilibres. Dans ce paysage institutionnel, le maire doit d’abord savoir où il se situe pour savoir ce qu’il peut faire : connaître les marges de manœuvre réelles de sa commune, peser dans les décisions de l’AOM et contribuer à faire émerger des solutions adaptées, en particulier dans les zones peu denses (transport à la demande, covoiturage, mobilités actives)

Entretenir la voirie : quel modèle pour une infrastructure de qualité
Face au vieillissement des infrastructures et à l’absence de ressource dédiée, comment garantir durablement une voirie de qualité ?
Avec plus de 700 000 km de voies et près de 120 000 ouvrages d’art, la voirie communale et intercommunale constitue le premier patrimoine des collectivités du bloc communal, et leur premier poste d’investissement. Or ce patrimoine se dégrade : sous-investissement chronique, manque de diagnostics sur l’état des ouvrages, vieillissement des infrastructures, auxquels s’ajoutent les effets du changement climatique et la hausse des exigences réglementaires. Les collectivités doivent le financer sans recette affectée, alors même que la route génère d’importantes ressources fiscales qui ne leur reviennent pas. La séquence interrogera le modèle économique de l’entretien.

Le maire, acteur central de la sécurité routière
Comment concilier le partage de la voirie entre tous les usagers, le développement des nouvelles mobilités et l’impératif de sécurité ?
Communes et intercommunalités sont les premières gestionnaires des voies de circulation, et le maire y exerce son pouvoir de police pour protéger l’ensemble des usagers. De nouveaux défis s’imposent à lui : cohabitation des mobilités actives avec les véhicules motorisé, sécurisation des abords d’écoles, aménagement de modération de la vitesse, dans un cadre réglementaire en constante évolution. Entre attentes fortes des habitants, exigences techniques et risques contentieux, l’élu doit disposer de repères sûrs pour aménager sa voirie en toute sécurité juridique.

Forum co-présidé par :
Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et co-président de la commission Transports, mobilités, voirie de l'AMF
Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) et co-président de la commission Transports, mobilités, voirie de l'AMF

Forum animé par Julie MERCKLING, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Benoît COURTIN, maire de Ferrière la Grande (56) et président de Sambre Mobilités
Gilles ADELSON, maire de Macouria (973)
Valentin DETHOU, maire de Champigneulles (54), président de la communauté de communes du Bassin de Pompey
Olga GIVERNET, députée de l’Ain (01) et rapporteuse au fond du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Sophy SAINTEN, déléguée générale de l'association Prévention routière
09:30–10:20
Salle Marianne Atelier

Sécuriser la gestion des cimetières : obligations, risques et bonnes pratiques

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Marianne
La gestion du funéraire constitue un véritable enjeu politique à long terme pour les communes.
Anticiper, plutôt que subir : le maire et son conseil municipal doivent être préparés avant que ne surviennent des situations pouvant engager la responsabilité du maire, parfois même sur le plan pénal.
Les contentieux en la matière illustrent la complexité de ce domaine et la nécessité d’une vigilance accrue.
Cet atelier propose un éclairage concret sur la gestion sécurisée des cimetières, en mettant en évidence les principales zones de risque et les bonnes pratiques pour s’en prémunir.
Intervenants
Stéphane JACQUOT, adjoint au maire de Châtillon (92) et représentant de l’AMF au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF)
Mathieu LEGRAND, référent funéraire AMF
Ludovic THOMAS, généalogiste successoral membre de Généalogiste de France
09:30–10:20
Salle Nation Atelier

La place du maire dans la compétence Gemapi

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Nation
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), est exercée par les intercommunalités ou des syndicats de bassin mais elle ne dispense pas les maires de leur rôle essentiel en matière de prévention des risques et de gestion de crise. Cette séquence vous aidera à décrypter simplement cette compétence, à identifier le rôle respectif de l’intercommunalité et du maire, et à comprendre vos responsabilités concrètes face aux risques d’inondation. Un temps utile pour acquérir les bons réflexes et renforcer la sécurité de votre commune.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Xavier DUPONT, maire de Rillé (37), président de la CCTOVAL et président de l’EP Loire
Stéphanie BIDAULT, responsable prévention des risques et gestion des crises à l’AMF
09:30–10:20
Agora rouge Atelier

Construire une politique d'égalité femmes/hommes

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Agora rouge
En début de mandat, ce forum vise à donner des repères pour élaborer une politique publique d’égalité femme/homme au sein de la commune et de l’EPCI.

Il s’agit d’articuler trois dimensions :
- Un axe interne à la collectivité (égalité professionnelle, ...)
- Un axe “politiques publiques”
- Un axe mobilisation des autres acteurs et partenariats

Cet atelier se situe dans une démarche d’information et d’échange de bonnes pratiques.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43) et co-présidente du groupe de travail égalité femme/homme de l’AMF
09:30–10:20
Agora bleue Atelier

Les régions ultra-périphériques dans l'Europe de demain

Horaire : 09:30–10:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Agora bleue
A l’heure des négociations européennes autour du prochain cadre financier de l’UE, la place et les spécificités des outre-mer doivent être prises en compte. La places des communes et intercommunalités ultramarines est aux avant-postes de l’Europe.
Il s’agira ici de faire un état des lieux sur la place qu’elles occuperont dans la période 2028/2034.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Pascal VITTORI, maire de Boulouparis (988) et président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie
10:00–12:00
Salle Egalité Forum

Les communes face à la transition démographique

Horaire : 10:00–12:00
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Egalité
La multiplication des annonces de fermetures de classes pour la rentrée prochaine n’est qu’une des illustrations des défis démographiques auxquels devront faire face les communes dans les prochaines années. Ainsi, pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un solde naturel négatif en 2025. Les services publics locaux sont directement affectés par cette transition démographique majeure qui exige des réponses adaptées.
La baisse du nombre de naissances et d’enfants dans les communes doit amener à repenser l’offre de services en direction des familles en privilégiant la qualité de service et la réponse aux besoins qui émergent en termes d’accompagnement : maintien d’un maillage scolaire en proximité, service public de la petite enfance, soutien à la parentalité…
S’ajoute à cela le principal défi, plus silencieux, auquel devront faire face les communes, à savoir le mur démographique que représente le vieillissement de la population. L’augmentation du nombre de personnes âgées (d’ici 2060, la France aura multiplié par trois le nombre des plus de 65 ans) pose la question de l’habitat à privilégier (EHPAD, résidences autonomie, habitat partagé, domicile) dans un contexte de baisse de l’offre de places et des situations financières critiques des établissements. Le maintien à domicile, option privilégiée par de nombreuses personnes âgées, nécessité des services à domicile adaptés ainsi que des professionnels en nombre suffisant.

Ce forum permettra de mettre en lumière les différentes solutions imaginées localement qui impliquent une stratégie nationale et des financements adaptés à ce défi de la transition démographie.

Maintenir une politique d’attractivité à destination des familles
Maintenir une offre d’accueil du jeune enfant et des actions de soutien à la parentalité pour mieux accompagner les familles
Un maillage scolaire reconfiguré pour faire face aux défis de l’école (rénovation, baisse d’effectifs, regroupement, numérique, inclusion) et répondre aux besoins des familles (proximité, périscolaire, cantine)

Répondre aux besoins liés au vieillissement de la population
Pour une politique combinée libre choix des personnes âgées entre Habitat intermédiaire/ résidence autonomie / EHPAD
Services à la personne : aides à domicile, accès aux soins, mobilité et aménagements urbains
Lutte contre l’isolement.

Forum présidé par :
Justine GUYOT, maire de Decize (58)

Forum animé par Stéphane MENU, journaliste.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Djida TECHTACH, maire de Villiers-le-Bel (95)
Léon THÉBAULT-MAVIEL, maire de Marcillac (12)
Michel BROUSSE, maire de Chaudes-Aigues (15) et président de l’Association des maires du Cantal
Michel-Ange JEREMIE, maire de Sinnamary (973), président de l’Association des maires de la Guyane
Hélène PERIVIER, économiste et présidente du conseil de la famille du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA)
10:00–11:20
Salle Fraternité Forum

La responsabilité pénale et financière des élus, prévenir le risque juridique

Horaire : 10:00–11:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Fraternité
Ce forum abordera les différents régimes de responsabilité auxquels un élu local peut être exposé, ainsi que des dispositifs de prévention et de protection à mobiliser.
Les bonnes pratiques et les réflexes à adopter pour agir en toute sécurité juridique seront également mis en avant afin d’aborder ce nouveau mandat sereinement.

Responsabilité financière
Identifier le domaine d’application de la réforme et la nouvelle responsabilité de l’ensemble des gestionnaires publics
Déterminer la nature des fautes de gestion qui peuvent faire l’objet de sanctions
Les moyens de prévention

Responsabilité pénale
Les apports de la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu
Les bonnes pratiques et les réflexes à adopter pour agir en toute sécurité juridique :
Le référent déontologue
Le déport

Forum animé par César ARMAND, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville (77), président de l'association des maires de Seine-et-Marne et vice-président de l’AMF
Maître Raphaêl GAUVAIN, avocat associé au sein du cabinet Stephenson Harwood, ancien député
Véronique HAMAYON, procureure générale près la Cour des comptes
10:30–12:30
Salle Europe Forum

Engager sa commune à l’international ? L’exemple de la coopération franco-libanaise

Horaire : 10:30–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Europe
L’action internationale n’est pas réservée à l’État : votre commune ou votre EPCI a un rôle majeur à jouer pour répondre aux défis mondiaux depuis l’échelon local. C’est ce qu’on appelle la « diplomatie des territoires ».
Il s’agira d’échanger ici autour de l’engagement de sa collectivité à l’international en prenant l’exemple des coopérations décentralisées franco-libanaises.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Nicolas DARAGON, maire de Valence (26) et président de Valence Romans agglomération
Jacques KOSSOWSKI, maire de Courbevoie (92)
10:30–11:20
Salle Marianne Atelier

Le conseil municipal en pratique : maîtriser les fondamentaux

Horaire : 10:30–11:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Marianne
L’organisation et le déroulement des séances d’un conseil municipal reposent sur le respect scrupuleux des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales. Leur méconnaissance peut fragiliser la sécurité juridique des décisions et, dans certains cas, entraîner leur annulation. Ce forum a pour objectif d’accompagner les élus dans la maîtrise du cadre réglementaire et procédural du fonctionnement du conseil municipal. Il permettra de mieux appréhender les obligations légales, d’assurer la régularité des actes pris par l’exécutif et le conseil municipal et de garantir un fonctionnement serein et efficace de la commune tout au long du mandat.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Adrien BRUNEL, chef du bureau des structures territoriales (CIL2) à la DGCL
Karine GOULET-NYSSEN, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit public
10:30–11:20
Salle Nation Atelier

Réaliser un atlas de la biodiversité communale

Horaire : 10:30–11:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Nation
Un atlas de biodiversité communale permet de recenser et cartographier les espèces animales, végétales et les milieux naturels présents sur le territoire. Cet outil éclaire les décisions publiques (aménagement, gestion des espaces) pour préserver les écosystèmes locaux et limiter l’érosion de la biodiversité. Il associe et sensibilise les habitants à leur environnement et favorise leur implication dans sa protection.

Comment et avec qui réaliser son ABC ?
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Laurent RAYMOND, maire de Saint-Avertin (37)
Baptiste FRANCS, maire de Sainte-Anne (971)
Vanessa LORIOUX, directrice générale de la Ligue protection des oiseaux (LPO)
Un représentant de l’OFB
10:30–11:20
Agora rouge Atelier

L'achat public en toute sécurité

Horaire : 10:30–11:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Agora rouge
Animé par un maire expérimenté, Pierre Le Goff et un juriste spécialisé de l’AMF, cet atelier propose de répondre à vos questionnements.
Leur objectif : vous transmettre les fondamentaux (1), vous aider à éviter les erreurs fréquentes, vous informer des dernières évolutions (2) et vous présenter les outils disponibles (3).
Un format court, dynamique et 100 % axé sur l’action pour des élus qui veulent agir sans se tromper.

Les fondamentaux
L’actualité
Les outils disponibles
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Pierre LE GOFF maire de Guimaëc (29), référent commande publique AMF
Mélodie BLANCO, conseiller technique à l'AMF
10:30–11:20
Agora bleue Atelier

Animer son équipe municipale : une mission sur 6 ans

Horaire : 10:30–11:20
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Agora bleue
Assurer la cohésion et la mobilisation d’une équipe municipale sur six années constitue un véritable enjeu pour la réussite de l’action publique locale. Au-delà de la mise en œuvre du projet de mandat, il s’agit de créer les conditions d’un travail collectif efficace, serein et durable.
Comment instaurer une dynamique d’équipe, maintenir la motivation dans la durée, gérer les divergences et renforcer la coopération entre élus ?
Cet atelier abordera des pistes de réflexion et des leviers d’action pour accompagner les élus dans leur rôle d’animateur et de fédérateur tout au long du mandat.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Cyril MARSAUD, maire de Chessy (77)
Bénédicte BARADEL, formatrice AMF – coach certifiée RNCP individuel et d’équipe, membre de PubliCoach – Cabinet Change’R Conseil
11:15–12:30
Salle Démocratie Forum

Elaborer son document d’urbanisme, quels bénéfices pour les projets des communes et intercommunalités

Horaire : 11:15–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Démocratie
Afin d’aménager leur territoire, de préserver l’environnement et les espaces naturels, de prévenir et de gérer les risques, de mettre en œuvre leur projet de développement, et, enfin, de favoriser les activités économiques, la construction et la production de logements, les communes et les intercommunalités sont pleinement compétentes et disposent de nombreux outils. Elaborer un document de planification (Plan local d’urbanisme, notamment) leur permet de traduire leur projet politique, d’adapter les grandes politiques nationales, d’affiner les règles d’aménagement aux enjeux de leur territoire, de mobiliser des outils de maitrise foncière, dans un contexte trajectoire de réduction de la consommation d’espaces et d’artificialisation des sols qui les contraint à des choix stratégiques.

Se projeter dans l’élaboration de la planification urbaine : quels effets en faveur du développement des territoires communaux et intercommunaux ?
Il s’agira de présenter en quoi l’adoption d’un document de planification permet de mieux intervenir sur l’existant et d’encadrer les projets d’aménagement des communes et intercommunalités au-delà de la simple constructibilité des terrains (forme urbaine, droit de préemption urbain, réserves foncières, clauses de mixité sociale, régulation des meublés de tourisme, préservation des terres agricoles, etc.)

Comment rédiger au plus près des besoins les documents de planification : sur quels acteurs s’appuyer et quelles sont les bonnes pratiques ?
Il s’agira d’aborder les moyens de garantir la qualité de la rédaction de ces documents pour qu’ils s’appliquent au plus près des besoins du projet territorial, en zone urbaine, péri-urbaine ou plus rurale.

Forum co-présidé par :
Véronique POUZADOUX, maire de Gannat (03) et co-présidente de la commission Aménagement
Sylvain ROBERT, maire de Lens (62) et co-président de la commission Aménagement

Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Denis ÖZTORUN, maire de Bonneuil-sur-Marne (94), vice-président de l'AMF
Emilie VOUILLEMET, sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, Réseau Planif territoires
Un représentant expert du Gridauh
11:30–12:30
Salle Liberté Forum

Les maires face à la criminalité organisée

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Liberté
La criminalité organisée – narcotrafic, trafics d’armes, blanchiment de proximité dans les commerces – s’étend désormais sur l’ensemble du territoire, y compris dans les communes les plus rurales. Très évolutifs et profondément déstabilisants, ces phénomènes, souvent discrets mais profondément déstabilisants, pèsent sur la tranquillité publique et la vie quotidienne des citoyens.
Si la lutte contre ces réseaux relève avant tout de l’Etat, les maires peuvent se retrouver démunis face à la demande de leurs administrés. Comment repérer et transmettre les signaux d’alerte ? Quels leviers actionner pour protéger son territoire et compléter l’action de l’Etat ? Comment coordonner l’action locale avec les services de l’Etat ? Quels outils pour guider les maires ?
Ce forum vous proposera des clés de compréhension et des outils concrets, illustrés par des retours d’expérience et des solutions adaptées aux réalités locales.

Forum co-présidé par :
Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83), président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération et co-président de la commission sécurité
Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95), président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95), co-président de la commission sécurité

Forum animé par Henri WEILL, journaliste
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Nathalie KOENDERS, maire de Dijon (21) et 1ère vice-présidente de Dijon métropole
Christophe RIVENQ, maire d’Alès (30)
Julie DUWEZ, procureure de la République Adjointe du Parquet national anticriminalité organisée (PNACO)
Un représentant de la police et de la gendarmerie nationale
11:30–12:30
Salle Marianne Atelier

Délinquance environnementale : procédure administrative ou procédure pénale, laquelle choisir ?

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Marianne
Lorsqu’il s’agit de sanctionner les dépôts sauvages de déchets, deux types de procédures peuvent être engagées : administrative ou judiciaire. Ces approches diffèrent par leur objectif, leur déroulement et leurs conséquences.
L’approche administrative privilégie la remise en état, tandis que la voie judiciaire sanctionne les manquements sans objectif de réparation. Les deux procédures peuvent coexister : une amende administrative peut être suivie de poursuites pénales si l’infraction est jugée suffisamment grave. L’objectif reste le même : protéger l’environnement et dissuader ces comportements.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Hervé MAUNOURY, maire de Falaise (14), président de l’Union amicale des maires du Calvados (sous réserve)
Fabienne LEGUICHER, maire de La Norville (91)
William PONSART, président adjoint de la Fédération nationale des gardes champêtres
Capitaine Arthur RIBEIRO DE CARVALHO, Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN)
Capitaine Frédérique ENGELVIN, Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN)
11:30–12:30
Salle Fraternité Atelier

Les relations communes / associations : une relation naturelle encadrée juridiquement

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Fraternité
Les associations constituent des partenaires essentiels des communes et des EPCI dans la vie locale.
Les associations agissent dans de nombreux domaines intéressant l’action des communes et intercommunalités (social, culturel, sportif, animation locale etc..). Les subventions ou le mises à disposition d’équipements sont des moyens traditionnels d’intervention des personnes publiques parmi d’autres.
Ce faisant, les relations que les associations peuvent nouer avec les communes et les EPCI répondent à un cadre législatif et réglementaire et peuvent générer des risques au regard des contraintes de la gestion publique (comptabilité publique, commande publique).
Un certain nombre d’outils existent pour sécuriser les relations et la collaboration entre ces partenaires.

- Comprendre le cadre juridique des relations entre les collectivités locales et les associations (dont le respect du principe de laïcité).
- Identifier les enjeux liés aux subventions, à la mise à disposition de locaux et formaliser les relations :
- Le risque pénal et financier lié à la mauvaise gestion des associations
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Maître Eric LANDOT, Avocat fondateur chez Landot et associés
11:30–12:30
Salle Nation Atelier

Associer les habitants en organisant une journée citoyenne

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Salle Nation
Alors que les budgets locaux se resserrent et que les attentes citoyennes en matière de participation grandissent, les journées citoyennes offrent une réponse concrète pour recréer du lien, améliorer le cadre de vie et associer les habitants à la gestion de leur commune. Comment faire en sorte que ces initiatives ponctuelles participent à transformer durablement la relation entre élus et citoyens, tout en répondant aux défis écologiques, sociaux et économiques des communes ?

Forum présidé par :
Fabian JORDAN, maire de Berrwiller (68) et président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Eric BOURGES, maire de La Guirche (72)
11:30–12:30
Agora bleue Atelier

La sécurité dans les transports en commun

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Agora bleue
La sécurité dans les transports en commun doit être pensée à l’échelle d’un réseau mais aussi à celle des bassins de vie. L’enjeu est d’articuler l’action de la police municipale avec celle de la police nationale depuis les gares et les pôles d’échanges jusqu’aux espaces publics environnants.
La convention de coordination entre l’État et la commune constitue l’outil permettant de coconstruire les stratégies de prévention, d’organisation de la présence sur le terrain et de lutte contre les atteintes à la tranquillité publique.
Cette stratégie doit intégrer la réalité des flux qui traversent indistinctement zones police et zones gendarmerie. Dès lors, la mutualisation du renseignement opérationnel, le partage de l’analyse des risques et la coordination entre acteurs sur plusieurs territoires deviennent essentiels pour garantir une réponse cohérente, visible et efficace.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Julien BONY, maire de Clermont-Ferrand (63)
Marine MORIN, cheffe de la division nationale de la sécurité dans les transports en commun
Un intervenant de la police municipale
11:30–12:30
Agora rouge Atelier

Atelier pratique : maîtrisez vos relations face aux médias et aux réseaux sociaux

Horaire : 11:30–12:30
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Agora rouge
Comment se faire entendre, comprendre et maîtriser sa communication à l’heure de l’information en continu ? Cette séquence donne aux élus les clés pour mieux maîtriser leur image, leur posture et leur communication, au travers de la bonne compréhension des codes des médias numériques et des réseaux sociaux en toutes circonstances.
Intervenants
Avec les interventions pressenties de :
Valérie PERRONE, responsable des relations publique (UGAP)
David ROIZEN, consultant et formateur communation

Séance solennelle de clôture

Horaire : 14:00–17:00
Jour : Jeudi 26 novembre
Salle : Grand auditorium
- Lecture de la résolution générale par le premier vice-président délégué
- Intervention du président de l’AMF
- Intervention du Premier ministre (sous réserve)