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Rapprocher l’Europe de ses communes rurales : l'AMF saisit le Premier ministre

L’AMF considère comme une nécessité le maintien des trois catégories de région (plus développées, en transition et moins développées) qui permet une juste répartition des fonds structurels en fonction du PIB par habitant, et ce afin de résorber le déséquilibre entre les régions d’Europe. Elle rappelle à cette occasion que l’ensemble des territoires doit être pris en compte.

Il s’agit alors, pour la France, de garantir un accompagnement pour les territoires ruraux. En effet, la ruralité représente en France 32 212 communes de moins de 3 500 habitants dans lesquelles réside un Français sur trois et sa diversité contribue à la richesse du pays.

Aussi, dans le contexte de négociation européenne pour la future programmation budgétaire 2021-2027, l’AMF conteste la baisse des subventions dédiées à la politique de cohésion et à la politique agricole commune.

La sortie du FEADER des fonds de cohésion et son éventuelle diminution de 100 milliards à 78,8 milliards d’euros interroge l’AMF sur la place qu’occuperont les territoires ruraux dans la future programmation. Le FEADER constitue, en effet, une ressource importante pour leur développement et son maintien dans les fonds de cohésion permettrait une plus grande synergie avec les autres fonds afin de mettre une œuvre une véritable politique intégrée dans les territoires.

Dans ce cadre, l’AMF défend donc un second pilier de la PAC, dédié à un développement territorial, fort et ambitieux. Elle souhaite ainsi la poursuite du programme LEADER, sans diminution des montants consacrés, et avec une simplification des règlements le régissant. Cette question de la simplification du système des fonds européens est une demande de longue date des élus locaux. Elle est indispensable pour rapprocher l’Europe de ses territoires et elle doit être entendue au niveau européen mais également au niveau national. Les méthodologies d’attribution nécessitent en effet d’être assouplies en vertu du principe de subsidiarité et de la capacité à agir des territoires.

Aussi, compte tenu de la renationalisation envisagée par la Commission européenne de la PAC, les autorités françaises doivent saisir cette opportunité pour renforcer les politiques d’accompagnements ciblées sur les territoires ruraux. Cela nécessite d’une part un déblocage des fonds LEADER pour la période actuelle, dont le retard accumulé fait peser une lourde charge sur les territoires, et d’autre part une révision et un renforcement du dispositif des Zones de revitalisation rurale.

Enfin, l’AMF partage avec LEADER France la nécessité d’établir un agenda rural européen. Cet agenda permettrait la reconnaissance des spécificités et des atouts des territoires ruraux et favoriserait les échanges entre les régions rurales d’Europe ; à l’image de ce qui est décliné dans l’agenda urbain européen.

Documents de l'AMF :


Europe
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39360
11 Avr 2019

Auteur : AMF / Pauline Tivelet