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Emotion, tristesse et solidarité des maires de France qui rendent hommage à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes

La mort tragique du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, suscite une profonde émotion parmi tous les maires, maires-adjoints et conseillers municipaux de France.

Au nom de l'AMF, François Baroin adresse à sa famille, aux élus et aux habitants de Signes, ses condoléances attristées et ses sentiments de solidarité et d'amitié dans l'épreuve qu'ils traversent aujourd'hui. Les maires de France ressentent et partagent une immense tristesse.

Quelles que soient les circonstances de ce drame, rien ne peut justifier que le maire d'une commune perde la vie alors qu'il constate une infraction, en application des pouvoirs de police que lui donne la loi. C'est inacceptable.

Tous les maires de France sont confrontés à ce fléau des dépôts sauvages dont le volume annuel constaté est de l'ordre de 100.000 tonnes et qui constitue à la fois une incivilité caractérisée et une atteinte à l'environnement grave et permanente.

Ce drame doit être l'occasion d'une prise de conscience collective de l'ampleur du phénomène et face au sentiment d'impunité qui prévaut souvent, d'une mobilisation plus forte des parquets et des tribunaux de police à poursuivre et sanctionner ces infractions.

Pour sa part, l'AMF souhaite la création dans le code pénal d'un délit de trafic de déchets et l'amélioration des pouvoirs de sanction des maires, dont la responsabilité et celle de la commune peuvent être engagées s'ils ne font pas cesser les désordres résultant d'un dépôt sauvage.

En accord avec l'Association départementale des maires du Var, l'AMF invitera chaque commune de France à se joindre à l'hommage qui sera rendu à Jean-Mathieu Michel dans sa commune, en plaçant en berne les drapeaux des mairies vendredi 9 août, jour de ses obsèques.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39563
6 Août 2019

Auteur : AMF