AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Comme chaque année, il sera précédé, le 23 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux.

À la suite du renouvellement des instances municipales et intercommunales, ce congrès a été conçu pour accueillir les nouvelles équipes et les accompagner dans la compréhension des enjeux de début de mandat. De nombreux formats « courts » sont donc proposés pour aborder concrètement les sujets qui font le quotidien des communes et des intercommunalités. Des débats et forums mettront également en lumière les grandes politiques publiques de la vie communale et intercommunale.

Le thème retenu pour cette édition, « Regagnons nos libertés », exprime l’ambition de reconquérir une capacité d’agir pour relever les défis que notre nation doit affronter et répondre à l’exigence d’un service public de proximité adapté aux attentes et de qualité. Cette ambition s’inscrit résolument dans le cadre de l’élection présidentielle afin d’ancrer la liberté des pouvoirs locaux dans le débat qui le précédera.

Pour obtenir toutes les informations relatives au Congrès de l'AMF, à l’élection de ses instances statutaires ou au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), nous vous invitons à consulter la FAQ dédiée.

Débats Forums Ateliers Séquences officielles

09:30

Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Séance officielle

09:50

Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Débat

14:30

Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Forum

14:30

Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Forum

14:30

Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Atelier

14:30

Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux Atelier

10:00

Grand auditorium Débat

La décentralisation n’a jamais été un simple exercice technique de répartition des compétences ou de rationalisation des dépenses publiques. Elle portait dès l’origine une ambition bien plus profonde : rapprocher la décision du citoyen pour une action publique plus efficace. Cette ambition a progressivement été réduite au travers d’une recentralisation rampante.
La libre administration demeure une promesse sans contenu véritablement défini : ni le juge constitutionnel, ni le législateur n'ont jamais précisé ce que sont des compétences "effectives" ou des ressources "suffisantes". Il faut donc installer d’autres logiques confortant les pouvoirs locaux à commencer par une doctrine claire de subsidiarité — non comme un slogan, mais comme la démonstration que l'échelon local, précisément parce qu'il est le plus proche, est le mieux placé pour agir, y compris quand les comparaisons européennes nous rappellent qu'aucun modèle de répartition étanche des compétences n'existe réellement, pas même chez nos voisins fédéraux.
Redéfinir la libre administration suppose aussi d'assumer une nouvelle relation avec l'État, fondée sur la confiance et la responsabilité plutôt que sur un pilotage prescriptif, descendant et centralisé, un modèle dans lequel les collectivités assumeront pleinement leurs compétences.

De son côté, l’État doit également repenser son rapport aux collectivités, afin de lever ses propres contradictions et ses empêchements, mais aussi avoir la capacité de leur apporter un accompagnement plus cohérent et opérationnel lorsque les territoires en ont besoin.

À plus long terme, ces réflexions invitent à réinterroger la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. L’État pourrait davantage se concentrer sur la définition des objectifs à atteindre et la garantie de l’équité entre les territoires, tout en laissant aux collectivités la liberté de définir les modalités et les moyens les plus adaptés pour y parvenir.

Au bout de cette architecture, c'est une conviction plus profonde qui doit guider les propositions : la décentralisation est un projet démocratique au service d’un projet de société. Faire vivre l'esprit civique et la vie associative, offrir à chacun un lieu où la citoyenneté s'exerce concrètement, voilà ce qui légitime, en dernier ressort, la place de la commune et des intercommunalités et, plus largement, l'ensemble de l'édifice décentralisateur.

Après le renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux, leur offrant une pleine et entière légitimité et avant que le débat de la présidentielle n’ouvre le sujet de la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales, il s'agit de dépasser le simple constat et d’identifier les leviers concrets pour redonner aux collectivités la capacité d'agir et aux citoyens le pouvoir de peser sur les choix qui les concernent.

Organisé en deux séquences, ce débat invite à s'interroger sur les conditions d'un nouvel équilibre entre l'État et les collectivités territoriales.

Quel bilan de l’organisation des pouvoirs locaux ?
Après dix ans de pratiques territoriales et financières profondément bouleversées, quel constat peut-on dresser entre recentralisation des décisions (inflation des normes, affaiblissement de la libre administration, multiplication des procédures et des lieux de concertations etc.) et manque de visibilité des ressources (appels à projets, contractualisation, augmentation des critères d'éligibilités à certains fonds ou dotations etc.), les collectivités disposent-elles encore des moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités ?

Quel nouveau pacte pour redonner du pouvoir d’agir aux communes et aux intercommunalités ?
Comment traduire concrètement le principe de libre administration ? Quelles nouvelles interactions entre l'Etat et les collectivités locales pour donner du pouvoir d'agir ? Comment mieux mettre en œuvre le principe de subsidiarité pour une action publique plus efficace et plus proche des citoyens ? Comment concilier autonomie locale et cohésion nationale ? Enfin, il sera également question de la place des citoyens et de leur relation avec les collectivités : comment redonner du sens à la démocratie locale ?

Débat animé par Marjorie PAILLON et Jean DUMONTEIL

10:00

Salle Liberté Forum

Selon de nombreuses enquêtes dont le sondage réalisé à la demande de France Assos Santé, la principale fédération de patients, sur les attentes des Français à l’égard de leurs élus locaux, la santé s’est imposée comme la première préoccupation (pour 70 % d’entre eux). Loin d’être symbolique, le rôle du maire se révèle essentiel pour maintenir et développer une offre de soins au profit de ses habitants. Les réformes récentes le positionnent d’ailleurs comme un réel acteur de santé publique.

Maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, contrat local de santé, communautés professionnelles de santé, journées solidaires, réforme de la 4ème année de médecine générale et arrivée des docteurs juniors… sont autant de dispositifs en partie à la main du maire dont l’engagement est reconnu comme un facteur important pour favoriser le lancement et surtout la pérennité des projets.

Ce forum a vocation à présenter un panel d’outils à la main du maire pour agir sur l’offre de soins mais aussi les partenaires sur lesquels il peut s’appuyer localement.

Gouvernance des politiques de santé : la place du maire
Cette première séquence sera l’occasion de revenir sur les réformes récentes renforçant la place du maire dans la gouvernance locale des politiques de santé (ex : renforcement de l’échelon départemental des ARS) mais aussi de présenter les différents comités dans lesquels les maires sont amenés à siéger (ex : conseil territorial de santé, nouveau comité pour l’accès aux soins ainsi que la mission de guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé qui lui est confié).
Il s’agira aussi de présenter les outils de gouvernance et d’organisation de l’offre de soins à la main du maire que sont les contrats locaux de santé.

Le maire en soutien des modes d’exercice des professionnels de santé
Cette seconde séquence permettra de présenter trois modèles d’organisation de l’offre de soins dans lesquels les maires sont presque systématiquement partie prenante, aux côtés des professionnels de santé : les maisons de santé pluridisciplinaires, les centres de santé ainsi que les communautés professionnelles territoriales de santé.

Forum co-présidé par :
Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59) et co-président de la commission santé de l’AMF
Claire PEIGNÉ, maire de Morancé (69), présidente de l’association des maires et des présidents d'intercommunalités Rhône et Métropole de Lyon et co-président de la commission santé de l’AMF.

10:00

Salle Egalité Forum

La politique lu logement conduite par l’Etat est l’un des échecs majeurs de ces dix dernières années.

En première ligne au contact des habitants, les maires sont régulièrement, voire très fréquemment, sollicités par leurs administrés sur les difficultés d’accès au logement. Selon une enquête récente (« Crise du logement : la parole aux maires », février 2026), 65% des maires, notamment ceux et celles des villages, estiment que le logement est un enjeu très important, appelant une politique locale stratégique. Cette proportion s’élève à 100% dans les villes de plus de 10 000 habitants.
La même enquête met en avant le fait que, pour 40% des élus interrogés, des échanges avec les habitants sur le sujet du logement ont lieu régulièrement.

Sur la base de ce constat, il s'agit de mettre en exergue les différents enjeux pour les maires et les intercommunalités pour cette crise du logement, et identifier les différents outils à leur disposition pour répondre aux attentes des habitants.

Le maire, premier interlocuteur des habitants dans l’accès au logement
À travers des retours d’expérience, l’objectif sera de rappeler le rôle du maire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le maire est placé au centre des autres acteurs responsables en matière de logement (Etat, bailleurs sociaux, privés ou institutionnels, intermédiation, offices fonciers solidaires, etc.) et peut faciliter la mise en œuvre coordonnée d’une politique partagée.

Le maire, facilitateur de la mise en œuvre d'une politique partagée entre plusieurs décisionnaires
Présentation des différents outils (PLU, PLH, carte communale, délivrance des autorisations d’urbanisme, définition des contributions et de la fiscalité de l’urbanisme, etc.) et des solutions que les intervenants ont pu mettre en place localement pour répondre aux sollicitations de leurs habitants pour l’accès au logement (permis de louer, diviser, accompagnement des projets, régulation des meublés de tourisme, etc.), dans un contexte contraint (baisse des dotations, compétences de plus en plus complexes, spéculation foncière, modèle économique du logement social déséquilibré, etc.).

Forum co-présidé par :
Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), président du Grand Chambéry, vice-président de l’AMF et co-président du groupe de travail Logement, habitat et hébergement de l’AMF
Clotilde ROBIN, première adjointe au maire de Roanne (42), vice-présidente de la CA Roannais déléguée au logement et à la rénovation de l'habitat et co-présidente du groupe de travail Logement, habitat et hébergement de l’AMF

Introduction par un des auteurs de l’étude « Crise du logement : la parole aux maires » de février 2026 : Cyrille POY, expert du logement, ou Catherine SABBAH, directrice de l’Institut des hautes études pour l’action sur le logement (IDHEAL).

10:00

Salle Fraternité Forum

Dans un contexte de début de mandat et à la veille des élections présidentielles, ce forum a pour objectif de nourrir la réflexion sur l’avenir des communes nouvelles en s’interrogeant à la fois sur l’intérêt des élus locaux pour un tel projet et sur la place qu’elles doivent continuer à occuper dans les débats à venir sur l’organisation territoriale.

Commune nouvelle : un projet d'avenir pour les territoires ?
Quels enjeux pour les communes nouvelles. Plus de dix ans après leur premier essor, ce modèle répond-il toujours aux attentes des communes et des élus ? Quelles sont les motivations qui peuvent aujourd’hui conduire à envisager un projet de création, voire d’extension d’une commune nouvelle existante ? Dans quelle mesure la commune nouvelle demeure-t-elle un levier pour renforcer le projet communal et consolider l’action publique locale ?

Quelle place pour les communes nouvelles dans le débat sur une nouvelle organisation territoriale ?
À l'approche de l'élection présidentielle et alors que les questions d'organisation territoriale et d'efficacité de l'action publique se posent, comment faire des communes nouvelles un élément pleinement intégré dans les réflexions sur l'avenir de la décentralisation ? Comment leur donner toute leur place dans les propositions qui structureront les débats et les orientations des prochaines années ?

Forum co-présidé par :
Paul CARRÈRE, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40) - créée le 1er janvier 2019, issue de la fusion de 4 communes-, vice-président de la CC du Pays Morcenais, président de l’AD des Landes et co-président du groupe de travail “communes nouvelles” de l’AMF
Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49) - créée le 1er janvier 2016, issue de la fusion de 15 communes-, président de la CC Baugeois-Vallée, président de l’AD du Maine-et-Loire et co-président du groupe de travail "communes nouvelles” de l’AMF

Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste

10:00

Salle Marianne Atelier

10:00

Agora bleue Atelier

10:00

Salle Démocratie Forum

10:00

Salle Nation Forum

10:00

Salle Europe Forum

10:00

Agora rouge Atelier

11:00

Salle Marianne Atelier

11:00

Agora rouge Atelier

11:00

Agora bleue Atelier

11:30

Salle Nation Forum

11:45

Salle Démocratie Forum

12:00

Salle Marianne Atelier

Les pratiques sportives évoluent profondément : développement des activités de plein air, essor des pratiques libres, féminisation des pratiques, accessibilité des bâtiments, et émergence forte des pratiques individuelles : les attentes des habitants se diversifient et la pression demeure sur des équipements sportifs souvent vieillissants.

Dans le même temps, les communes sont confrontées à des contraintes croissantes : hausse des coûts de fonctionnement, nécessité de rénover un parc sportif ancien, impératif de transition écologique et énergétique, enjeux d'accessibilité et diminution des financements publics.

Ce forum propose de s'appuyer sur les retours d'expérience d'élus locaux pour identifier des solutions concrètes permettant d'accompagner le renouvellement des pratiques sportives, tout en répondant au défi du vieillissement des équipements sportifs, dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé.

La construction des équipements : l’Agence nationale du sport
Présentation de l’ensemble des financements mobilisables en faveur de la rénovation des équipements sportifs par l’ANS, ainsi que les autres enveloppes territoriales de l’État (DSIL, DETR, Fonds vert…). La multiplicité de ces dispositifs, susceptibles de financer un même projet d’équipement sportif, rend l’ensemble des crédits disponibles peu lisible pour les collectivités.

La rénovation énergétique : EduRénov
Présentation du programme EduRénov Sport, porté par la Banque des territoires, qui accompagne les collectivités territoriales et les associations sportives dans la rénovation énergétique de leurs équipements sportifs : 400 millions d'euros de prêts et 8 millions d'euros de financement d'ingénierie réservés jusqu'au 31 décembre 2028.

Le recours aux financements privés : les fondations
Cette séquence permettra de mettre en lumière des solutions de financement complémentaires à celles de l’État, issues du secteur privé, tout en mettant davantage l’accent sur les initiatives territoriales en matière de sport. La Fondation du Sport présentera ses actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle par le sport, ainsi que son accompagnement des sportifs de haut niveau, des clubs amateurs et du mécénat sportif sur l’ensemble du territoire.ntreprises (DGE) des ministères économiques et financiers.

Forum co-présidé par :
Noëlle CHENOT, maire de Surzur (56) et co-présidente de la commission Sport de l’AMF
David LAZARUS, maire de Chambly (60) et co-président de la commission Sport de l’AMF

12:00

Agora rouge Atelier

12:00

Agora bleue Atelier

12:00

Salle Démocratie Atelier

09:30

Grand auditorium Débat

Les services publics d’eau et d’assainissement assurent quotidiennement la mission essentielle de produire de l’eau potable, une mission assumée pendant des années efficacement par les communes et les intercommunalités. Cependant, cette mission est de plus en plus difficile à accomplir, en particulier en milieux rural car les ressources en eau sont fragilisées par le changement climatique et par la présence de pollutions de plus en plus observée et difficiles à traiter.

La préservation des ressources en eau constitue un défi collectif pour assurer dans la durée l’alimentation humaine, la production agricole et le développement économique.

Ce débat sera l’occasion de mettre en avant des exemples de coopérations locales réussies contribuant à préserver les captages d’eau potable et plus largement les ressources en eau.

Des ressources en eau sous pression
Les ressources en eau se fragilisent sous les effets cumulés du changement climatique qui influe sur la quantité d’eau disponible et entraine des conflits d’usages, et de pollutions historiques persistantes ainsi que de nouvelles substances comme les PFAS. Parallèlement, le renforcement des normes de qualité et des exigences de contrôle sur l’eau distribuée, contraignent les collectivités à mettre en place de traitements de plus en plus couteux.

Agir ensemble pour préserver les ressources
Comment concilier protection de la ressource, maintien de l’activité agricole, adaptation au changement climatique et sécurisation quantitative de l’eau destinée à la consommation humaine ? Ce débat mettra en exergue ces tensions avec des expériences locales de coopération locales dans un contexte où la loi d’urgence agricole du 18 août 2026 rebat en partie les cartes de la protection des captages et risque de mettre à mal des dynamiques locales vertueuses.

Quels financements pour une protection efficace ?
Les collectivités sont responsables de l’eau distribuée sans maîtriser les causes de pollution ; le monde agricole doit être accompagné pour pouvoir adapter certaines de ses pratiques. En parallèle l’État qui détient les principaux leviers réglementaires intervient peu et trop tardivement ; et les agences de l’eau sont de plus en plus sollicitées pour financer le préventif et le curatif. Cette situation fait apparaître des besoins d’accompagnement et de financements importants, à rebours des tendances budgétaires actuelles. Comment relever ces défis ?

Débat co-présidé par :
Dominique PEDUZZI, maire de Fresse-sur-Moselle (88), président de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et président de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges
Danielle MAMETZ, maire de Boëseghem (59), présidente du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord (Noréade), présidente du SCOT Pays du Cœur de Flandres et vice-présidente de la FNCCR

Débat animé par Jean DUMONTEIL.

09:30

Salle Fraternité Forum

09:30

Salle Démocratie Atelier

09:30

Salle Marianne Forum

La communication publique locale s’est imposée en quelques décennies comment un service public essentiel. Transversale. Elle informe les habitants, même les plus éloignés, sur l’ensemble des politiques publiques menées, les services, projets ou actions municipales et intercommunales. En mutation permanente, elle a dû s’adapter avec agilité à une série de transformations et crises : crises sanitaire, politique et sociale, révolution numérique et digitale, démultiplication des supports, infobésité, saturations d’informations. Fiable. La communication publique locale bénéficie d'un niveau de confiance élevé auprès des Français. Elle demeure l'une des principales sources d'information jugées fiables sur les sujets de proximité. 64 % des Français expriment une très grande satisfaction sur la qualité des informations reçues de la part des collectivités car elle donne une vision claire et cohérente de l’action publique (Baromètre Epiceum & Harris interactive de la communication locale).
Dans le même temps, les pratiques d'information évoluent rapidement : multiplication des canaux, montée en puissance des réseaux sociaux, développement de l'intelligence artificielle, circulation accélérée des rumeurs et des fausses informations, nouvelles attentes des citoyens, etc.
Face à ces mutations, les élus et leur leurs services sont confrontés à plusieurs défis :
- toucher l'ensemble des habitants quels que soient leurs usages ;
- conserver une information fiable, accessible et compréhensible ;
- répondre à une demande croissante de réactivité ;
- utiliser les nouveaux outils numériques sans perdre la relation de proximité qui fonde la confiance.

Ce débat doit apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les élus et leur équipe :
- Quelles sont les attentes des Français vis-à-vis de la communication publique locale ?
- La communication publique peut-elle contribuer à renforcer la cohésion sociale et le sentiment d'appartenance à une collectivité ?
- Quelle part l’IA générative doit-elle prendre dans ce secteur ?...

Introduction
Face à la fragmentation des usages et à la transformation de l’environnement informationnel, comment la communication publique locale peut-elle continuer à informer tous les habitants et à construire une relation de confiance ?

Quelles sont les attentes des Français vis-à-vis de la communication publique locale ?
À travers les principaux enseignements du Baromètre de la communication publique 2026, cette séquence apportera un éclairage sur les pratiques, attentes et perceptions des Français à l’égard de l’information délivrée par les collectivités. Usages des différents supports, confiance accordée aux informations publiques, attentes en matière de contenus et d’accessibilité : autant d’enseignements pour mieux comprendre la place de la communication locale dans le paysage informationnel actuel.

Comment répondre à ces attentes dans un paysage médiatique de plus en plus fragmenté ?
Cette séquence explorera les leviers permettant aux collectivités de toucher tous les publics en articulant supports imprimés, numériques et communication de terrain. Elle abordera également les enjeux de confiance, de transparence et de lutte contre la désinformation, ainsi que la place de l’opposition municipale et du pluralisme dans la communication institutionnelle. Enfin, un premier éclairage sera consacré aux usages de l’intelligence artificielle générative.

En partenariat avec CAP'COM

Forum animé par Marie CAILLEAUD, membre du Comité de pilotage de Cap’Com et directrice de la communication de la région Bourgogne-Franche-Comté

09:30

Agora rouge Atelier

09:30

Agora bleue Atelier

09:30

Salle Nation Atelier

Dans un contexte où se mêlent augmentation de la pauvreté et dégradation de l’accès aux droits (alerte de la Défenseure des droits dans son dernier rapport d’activité), le CCAS constitue aujourd’hui le premier outil à la main du maire pour élaborer et mettre en œuvre une action sociale locale, au plus près des besoins des citoyens. Il anime en effet une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Par sa composition (parité entre les élus et les représentants associatifs) et ses nombreuses missions, obligatoires comme optionnelles, le CCAS est en mesure de développer un très large panel d’actions au profit des administrés en s’appuyant sur les partenaires locaux (ex : associations) comme départementaux (ex : CAF, département…)

Cet atelier reviendra sur les compétences obligatoires des CCAS avant d’illustrer le panel d’actions possibles qu’il peut mettre en œuvre, au titre de l’action sociale facultative, allant de la gestion d’établissements et de services accessibles à tous les administrés à la mise en place d’accompagnements plus ciblés envers les publics précaires. Il sera aussi l’occasion de revenir sur l’analyse des besoins sociaux, sorte de thermomètre des besoins de la population, qui constitue un précieux outil pour déterminer les priorités d’action du CCAS.

CCAS/CIAS : composition et compétences obligatoires
Le CCAS est géré par un conseil d’administration présidé par le maire et, conformément au principe de parité, de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et/ou de développement social menées dans la commune. Il dispose d’attributions obligatoires, qui seront présentées, en particulier l’analyse des besoins sociaux (ABS) et le registre communal qui a récemment évolué.

La solidarité au cœur des missions des CCAS/CIAS
A côté de ses compétences obligatoires et au titre de l’action sociale facultative, le CCAS peut développer un panel d’établissements et de services au profit de ses administrés en fonction des besoins identifiés localement, des partenaires sur lesquels il peut s’appuyer mais aussi de ses ressources. Il doit pour cela se conformer à des principes que cette séquence permettra également de rappeler.

09:30

Salle Liberté Forum

10:00

Salle Egalité Forum

Alors que les attentes des habitants sont fortes et que les défis à relever ne cessent de croître (santé, logement, transition écologique, sécurité, éducation etc.) la qualité de la relation entre les communes et leur intercommunalité constitue un enjeu majeur de réussite du mandat 2026/2032.

Ce débat permettra d'aborder les conditions d'élaboration et de mise en œuvre du pacte de gouvernance, du projet de territoire et des différentes formes de mutualisation ou d’outils de coopération à conforter ou à renouveler pour accompagner les projets communaux ou intercommunaux.

Objectifs : inviter les élus à réfléchir aux conditions d’une gouvernance locale fondée sur la confiance, la clarté des rôles et la recherche d’un équilibre durable entre l’échelon communal et l’échelon intercommunal.

Gouvernance intercommunale : facteurs de réussite et difficultés rencontrées
Si l’intercommunalité s’est affirmée comme un acteur incontournable de l’action publique locale, les questions liées à l’équilibre des responsabilités, à la place des maires dans la décision et à la lisibilité de la gouvernance locale restent posées.
Comment garantir l’association de tous les maires aux choix stratégiques intercommunaux tout en assurant la lisibilité de la gouvernance pour les élus comme pour les citoyens ? Comment assurer à la fois efficacité / proximité communale ?
Seront abordés les pactes de gouvernance (leur utilité, quelle valeur ajoutée ou complexité - une enquête en septembre pourrait permettre d’identifier les territoires qui se sont lancés, leurs motivations et leur contenu).

Comment construire et conforter le projet intercommunal tout en préservant la place des communes ?
Le prochain mandat s'ouvrira dans un contexte particulièrement exigeant : contraintes financières accrues, attentes renforcées des habitants, accélération des transitions écologique, numérique et démographique. Dans ce cadre, le projet de territoire doit permettre de maintenir une dynamique collective tout en respectant les spécificités communales.
Conçu comme une boussole de l'action intercommunale, pourquoi et comment construire le projet de territoire ? Selon quelles échéances pour mieux répondre aux nouveaux enjeux ? Les mutualisations ou transferts de compétences mis en œuvre au fil des précédents mandats sont-ils toujours adaptés aux besoins des élus et des services, ou convient-il d'en revisiter les modalités ?
Quels autres leviers de coopération peuvent être mobilisés pour renforcer l'efficacité de l'action publique locale sans remettre en cause l'équilibre entre l'intercommunalité et les communes ?

Forum co-présidé par :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d'Albi (81), présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et co-présidente de la commission Intercommunalité de l'AMF
Michaël DELAFOSSE, maire de Montpellier (34) et président de Montpellier Méditerranée Métropole

Forum animé par Philippe POTTIÉE SPERRY, journaliste

10:30

Salle Démocratie Forum

10:30

Salle Nation Atelier

10:30

Agora rouge Atelier

10:30

Agora bleue Atelier

Le stationnement est un levier essentiel de maîtrise et d’aménagement de l’espace public. Il conditionne la fluidité des déplacements, l’attractivité des centres-villes et centre-bourgs, le dynamisme des commerces et la qualité du cadre de vie. Une politique de stationnement bien conçue permet en effet d’accompagner l'ensemble de ces enjeux, de maintenir la fonction résidentielle des cœurs de ville et bourg, de favoriser le report modal et de valoriser le partage de l’espace public.
Le maire, acteur clé de cette politique sur le territoire communal, exerce son pouvoir de police pour réglementer la circulation et le stationnement. Il définit ainsi les zones concernées, les horaires applicables et les tarifs en vigueur. Depuis le 1er janvier 2018, les communes disposent d’une pleine maîtrise du stationnement payant sur voirie indispensable au financement des politiques de de circulation et de mobilité. C'est un outil central en matière de fluidification de la circulation et de rotation des véhicules.
L’article L. 118-5-1 du code de la voirie routière, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), impose aujourd’hui la neutralisation des places de stationnement motorisé dans les cinq mètres en amont des passages piétons d’ici le 31 décembre 2026. Ces échéances très proches, qui s’appliquent à tous types de territoires sans adaptation aux spécificités territoriales et à l’ingénierie dont ils disposent, inquiètent les élus, les premiers concernés.
Comment mettre en œuvre l’ensemble de ces compétences ? Quels pouvoirs pour les maires et les présidents d’intercommunalités ? Comment définir les stratégies en la matière ?

Forum co-présidé par :
Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et co-président de la commission Transports, mobilités, voirie
Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) et co-président de la commission Transports, mobilités, voirie Adresses Locales et Annuaire des collectivités, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

10:30

Salle Fraternité Atelier

10:30

Salle Europe Forum

11:00

Salle Liberté Forum

En vigueur depuis le 1er janvier 2025, le service public de la petite enfance a confié au maire un rôle central : la commune est en effet l’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Outre une présentation des compétences et missions liées à ce nouveau statut, l’objectif de ce forum est d’illustrer plus concrètement ce qu’elles recouvrent, comment les mettre en œuvre et sur quels partenaires et ressources les maires peuvent s’appuyer localement. Il sera aussi l’occasion de revenir sur les évolutions législatives récentes concernant le transfert à l’intercommunalité des compétences et notamment l’accompagnement financier lié.

Les communes positionnées en autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant
Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant.
L’ensemble des communes se voit confier de nouvelles missions, qui varient selon le nombre d’habitants. Au-delà de l’esprit de la loi, comment mettre en œuvre concrètement ces compétences au service des familles ? Comment organiser le transfert de tout ou partie des compétences à l’EPCI ? Enfin, quel accompagnement financier est prévu par le Gouvernement ?

De nouvelles obligations, liées à un objectif de renforcement de la qualité de l’accueil, s’imposant aux communes
Outre les 4 nouvelles compétences confiées aux communes, la loi leur attribue une mission supplémentaire : tout nouveau projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement doit en effet faire l’objet d’un avis favorable de la commune. Sur quels critères rendre cet avis ? Comment mobiliser les partenaires et outils existants, en particulier la CAF ainsi que les conventions territoriales globales lorsqu’elles existent ? Cette séquence sera également l’occasion de revenir sur les évolutions législatives récentes concernant la qualité des établissements et services d’accueil du jeune enfant.

Forum co-présidé par :
Clotilde ROBIN, adjointe au maire de Roanne (42), vice-présidente de Roanne agglomération et co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF
Daniel CORNALBA, maire de l’Étang-La-Ville (78) et co-président du groupe de travail petite enfance de l’AMF

11:00

Salle Marianne Atelier

11:30

Agora rouge Atelier

11:30

Agora bleue Atelier

11:30

Salle Nation Forum

11:30

Salle Fraternité Forum

11:45

Salle Démocratie Atelier

14:30

Salle Marianne Atelier

14:30

Grand auditorium Débat

14:30

Salle Liberté Forum

14:30

Salle Egalité Forum

14:30

Salle Fraternité Forum

14:30

Salle Démocratie Forum

14:30

Agora bleue Atelier

14:30

Agora rouge Atelier

14:30

Salle Nation Atelier

15:00

Salle Europe Atelier

15:30

Agora bleue Atelier

15:30

Salle Marianne Atelier

15:30

Salle Nation Atelier

15:30

Agora rouge Atelier

16:00

Salle Fraternité Forum

16:30

Salle Nation Atelier

16:30

Salle Liberté Forum

16:30

Salle Egalité Forum

16:30

Salle Démocratie Atelier

16:30

Salle Marianne Atelier

16:30

Agora bleue Atelier

16:30

Agora rouge Atelier

09:30

Grand auditorium Débat

09:30

Salle Liberté Forum

09:30

Salle Démocratie Forum

09:30

Salle Marianne Atelier

09:30

Salle Nation Atelier

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Agora rouge Atelier

09:30

Agora bleue Atelier

10:00

Salle Egalité Forum

10:00

Salle Fraternité Forum

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Salle Europe Forum

10:30

Salle Marianne Atelier

10:30

Salle Nation Atelier

10:30

Agora rouge Atelier

10:30

Agora bleue Atelier

11:15

Salle Démocratie Forum

11:30

Salle Liberté Forum

11:30

Salle Marianne Atelier

11:30

Salle Fraternité Atelier

11:30

Salle Nation Atelier

11:30

Agora bleue Atelier

11:30

Agora rouge Atelier