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Modalités de calcul et de répartition du FPIC pour certains territoires d'Outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, et des circonscriptions territoriales des îles de Wallis-et-Futuna ont été précisées par une circulaire du 17 mai 2017.

La circulaire est consultable au lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42361.pdf

Pour rappel, l’enveloppe du FPIC destinée aux communes et EPCI de Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, et des circonscriptions territoriales des îles de Wallis-et-Futuna est issue d’une quote-part prélevée sur les ressources du FPIC, dont la répartition est fixée au prorata de la population.


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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24692
5 Juil 2017