Espace des Associations départementales


Passeports biométriques – position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.

Dans deux courriers, adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF précise la position de l’association sur la mise en place des stations d’enregistrement nécessaires à l’instruction des passeports biométriques et rappelle, en particulier, que l’AMF n’a jamais donné son accord au montant de l’indemnité compensatoire forfaitaire proposée par l’Etat.
Dans un troisième courrier, adressé au ministre de l'Intérieur le 24 septembre dernier, le président de l'AMF propose des critères d'évaluation du coût de traitement d'un dossier et demande que cette évaluation serve de base au calcul de l'indemnisation des communes assurant cette mission.

Documents de l'AMF :


Délivrance des titres d'identité et de voyage


Réf. : BW8397
25 Août 2008

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF