Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

Les logements sociaux conventionnés.

Les propriétaires de logements construits ou améliorés avec certains types de financements ont la possibilité, ou l'obligation dans certains cas, de signer ...
20 Déc 2002 - Réf: BW7635
AMF

Propositions de l’AMF pour la fonction publique territoriale.

Face aux enjeux démographiques qui sont devant nous, à la montée en puissance de l’intercommunalité et à la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, ...
12 Déc 2002 - Réf: BW7636
AMF

Premier état de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2002.

On peut estimer que la France métropolitaine et ultra marine regroupe, au 1er janvier 2002, 2172 Etablissements publics de coopération intercommunale ...
04 Déc 2002 - Réf: CW7547
AMF

N° 143 - décembre 2002

02 Déc 2002 - Réf: BW9491
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que représente, pour ...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
AMF

N° 141 - novembre 2002

05 Nov 2002 - Réf: BW9492
AMF

Rave-parties et autres rassemblements : état du droit, octobre 2002.

L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau mode de rassemblement rompant ...
18 Oct 2002 - Réf: BW7638
AMF

Elus et Hlm, partenaires pour mieux agir ensemble : journée débat du 19 février 2002.

Compte rendu des débats de la journée « Elus Hlm : partenaires pour agir ensemble » qui s’est tenue le 19 février 2002 à Paris. Organisée conjointement ...
18 Oct 2002 - Réf: BW7639
AMF

L'AMF reçue par Alain LAMBERT, Ministre délégué au Budget

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des Maires de France, Gilles CARREZ, Président de la Commission Finances Locales de l'AMF ainsi que Jean-Claude ...
16 Oct 2002 - Réf: BW9238
AMF

Décentralisation : la position de l'AMF.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux répondre ...
08 Oct 2002 - Réf: BW7641
AMF

N° 139 - octobre 2002

05 Oct 2002 - Réf: BW9493
AMF

12 propositions de l'Association des Maires de France pour une nouvelle politique des déchets.

Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques publiques doivent donc veiller ...
24 Sep 2002 - Réf: BW7647
AMF

Aide de l'AMF aux communes sinistrées

20 Sep 2002 - Réf: BW9039
AMF

Compte rendu de la commission Intercommunalité du 11 juillet 2002.

Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie de proximité sur les transferts ...
11 Sep 2002 - Réf: BW7648
AMF

N° 137 - septembre 2002

05 Sep 2002 - Réf: BW9494
AMF

Compétences des EPCI en matière de voirie.

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la notion d'intérêt communautaire ; après avoir présenté ...
01 Sep 2002 - Réf: BW7769
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes matérielles qu'entraîne ...
26 Août 2002 - Réf: BW7650
AMF

Circulaire relative aux rave-parties.

Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne qui concernent ...
22 Août 2002 - Réf: BW7652
AMF

Le président de l'AMF reçu à l'Elysée

23 Juil 2002 - Réf: BW9178
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