Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

N° 113 - septembre 2001

06 Sep 2001 - Réf: BW9506
AMF

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.
En matière de réforme de la fiscalité directe locale cette note ...
23 Juil 2001 - Réf: BW7822
MDF

N° 112 Juillet-Août 2001

18 Juil 2001 - Réf: BW9399
AMF

Formation liée au recrutement.

L'AMF se fait l'écho auprès de Monsieur Michel SAPIN, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, des difficultés que rencontrent nombre ...
18 Juil 2001 - Réf: BW7776
AMF

N° 111 - juillet-août 2001

05 Juil 2001 - Réf: BW9507
AMF

L'accueil des cirques dans les communes.

Une charte d'accueil des cirques dans les communes a été signée le 23 mai 2001 par l'AMF.
Cette charte a été élaborée à l’initiative du ministère ...
26 Juin 2001 - Réf: BW7834
AMF

Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : l'avis de l'AMF.

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information et de la communication ...
29 Mai 2001 - Réf: BW7836
AMF

Modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

En 1998, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative de l'Association des Maires de France et des Maires des grandes villes de France pour ...
29 Mai 2001 - Réf: BW7835
AMF

Le rôle du préfet dans la mise en place de groupements de communes.

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant de l'État afin de conduire ...
09 Mars 2001 - Réf: BW7770
AMF

Voie privée et circulation publique.

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure : voie privée ouverte ou fermée ...
20 Fev 2001 - Réf: BW7783
AMF

Un projet de décret relatif à l'organisation des services publics.

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation des services publics. L'AMF a fait connaître sa position ...
20 Fev 2001 - Réf: BW7779
AMF

Contribution de l'AMF au débat d'orientation sur la décentralisation.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux répondre ...
01 Fev 2001 - Réf: BW7772