Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

L'assurance chômage des bénéficiaires des emplois aidés.

Dans un courrier adressé au Directeur général des collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de l'AMF sur l'avancement du ...
22 Mars 2002 - Réf: BW7750
AMF

La prise en charge de l'assurance-chômage.

Dans une lettre adressée au Directeur général des Collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de l'AMF sur le projet tendant ...
22 Mars 2002 - Réf: BW7749
AMF

Relations EPCI – communes : démocratisation et transparence.

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation financière de ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7723
AMF

Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du conseil municipal au maire pour des opérations ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7754
AMF

Démocratie de proximité : l'environnement.

La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7752
AMF

Démocratie de proximité : Conseils de quartier

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus de 80 000 habitants et "facultative" ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7756
AMF

Principales dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002.

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines intéressant les collectivités ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7586
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2002 et de la loi de finances rectificative 2001 ayant des conséquences sur les E.P.C.I. à fiscalité propre, les communes et leurs contribuables

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés ...
12 Mars 2002 - Réf: BW7724
AMF

N° 125 - février 2002

12 Mars 2002 - Réf: BW9500
AMF

Renouvellement des contrats des agents de développement non titulaires.

Devant les difficultés rencontrées en matière de renouvellements de contrats des agents de développement non titulaires, l'AMF informe ses adhérents de ...
12 Mars 2002 - Réf: BW7760
AMF

loi SRU : Solidarité et renouvellement urbains.

Ce dossier comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services de l'AMF, ainsi que ...
12 Mars 2002 - Réf: BW7759
AMF

Portée des transferts de compétences d'une communauté de communes et intérêt communautaire.

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions traduisent au plus ...
07 Mars 2002 - Réf: BW7727
AMF

L'AMF réagit à la décision de faire payer des droits exclusifs aux journalistes de presse radiophonique pour couvrir les matches de D1 et D2.

Jean Paul Delevoye Président de l'AMF et André Laignel, Secrétaire Général, à l'invitation de Jean Marie Cavada, Président du GIE Sport Libre, ont rappelé ...
05 Mars 2002 - Réf: BW9058
AMF

Transfert de personnel communal aux EPCI : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Des dispositions législatives nouvelles concernant les transferts de services ou parties de services rendus nécessaires par les transferts de compétences ...
01 Mars 2002 - Réf: BW7668
AMF

Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à ...
19 Fev 2002 - Réf: BW7762
AMF

Loi de finances pour 2002 : dispositions financières et fiscales.

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales. La présentation adoptée ...
16 Fev 2002 - Réf: BW7720
AMF

Réévaluation statutaire des techniciens territoriaux.

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation statutaire des techniciens ...
15 Fev 2002 - Réf: BW7839
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