Communiqués et dossiers de presse

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts, a organisé une Rencontre des maires des communes nouvelles qui a été l’occasion pour les élus d’échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, de mettre en évidence les bonnes pratiques et les conditions de réussite mais aussi de faire part des difficultés rencontrées. Elle a permis également de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires. On trouvera ici les liens vers l'ensemble des documents publiés à l'occasion de cette rencontre.

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 million d'habitants et 14 069 élus engagés dans cette démarche. Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie conseils de la Caisse des Dépôts, a organisé, ce jour, une Rencontre nationale des maires des communes nouvelles pour échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, mettre en évidence les conditions de réussite mais aussi faire part des difficultés rencontrées aux services de l’Etat. Cela a également permis de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires.

François Baroin, président de l’AMF, et David Lisnard, maire de Cannes, ont présenté, ce jour, au siège de l’AMF, un dispositif de lutte contre les incivilités mis en place par la ville.

Après avoir appris avec grande tristesse le décès d’Yves Guena, François Baroin, au nom du bureau de l’AMF, souhaite saluer cette figure essentielle de la France, qui incarne le courage, l’engagement et le dévouement à la Nation.

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ont co-présidé aujourd’hui Place Beauvau une réunion de la commission consultative des polices municipales. Un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux a été présenté, et a permis de constater que ces mesures se mettent en place à un rythme rapide.

Face au calendrier très contraint qui prévoit que les Agences régionales de santé (ARS) arrêteront au plus tard le 1er juillet 2016 la liste des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’AMF demande que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux et que la réorganisation de l’offre de soins ne se fasse pas au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux soins des habitants. C’est pourquoi l’AMF appelle ses adhérents à être particulièrement attentifs à ce qui se passe sur leur territoire et les invite à se rapprocher très rapidement de leurs hôpitaux locaux ainsi que de leur ARS.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique les responsabilités et obligations des élus dans le domaine de l’eau.

Suite aux dramatiques accidents impliquant des cars scolaires qui se sont produits hier et aujourd’hui dans les départements du Doubs et de la Charente maritime, et qui ont coûté la vie à huit adolescents, François Baroin, président de l’AMF, a tenu à apporter, au nom du Bureau et de l’ensemble des maires de France, son soutien et sa solidarité à Claude Pourchet, maire de Montflovin (Doubs), à Hervé Blanché, maire de Rochefort (Charente maritime), ainsi qu’aux élus municipaux des territoires concernés par ces tragédies.

Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers. La création d’un fonds national alimenté par des ponctions sur les sommes versées aux collectivités n’a pas contribué à la rassurer car, en centralisant les fonds, elle ouvre la possibilité à un prélèvement par l’Etat.

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l'AMF est en mesure de dresser un bilan d'étape du processus de refonte de la carte intercommunale.

Le Bureau de l’AMF a procédé, ce jour, à plusieurs nominations au sein des instances de l’Association suite à des départs liés à des changements de mandats électifs.

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération « Journée citoyenne », aux côtés de Fabian Jordan, maire de Berrwiller et initiateur de cette journée, en partenariat avec l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), présidé par Christophe Béchu, sénateur-maire d’Angers.

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération « Journée citoyenne », aux côtés de Fabian Jordan, maire de Berrwiller et initiateur de cette journée, en partenariat avec l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), présidé par Christophe Béchu, sénateur-maire d’Angers.

L’AMF et France urbaine ont installé ce jour la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de l’AMF, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports. Présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France Urbaine, cette commission s’élargira à l’Association des maires ville & banlieue de France (AMVBF) qui en deviendra, lors de sa prochaine réunion, membre de plein droit.

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient, pour la troisième année, l’étude « Territoires et Finances ». Cette nouvelle édition, en deux parties, confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8 %) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8 %). Par ailleurs, les projections sur 2014/2019 montrent que les montants d’investissement (hors dette) sur l’ensemble du mandat pourraient s’avérer nettement inférieurs à ceux observés sur les mandats précédents. Les résultats des différents scénarios font ressortir une baisse de 16 % à 27 %.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publient, en collaboration avec la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) et avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude qui s’appuie sur une enquête CSA réalisée auprès d’un échantillon représentatif de collectivités locales, a pour vocation de dégager des tendances sur les politiques de gestion des ressources humaines, d’orienter les débats et d’inviter à des travaux sur les attentes ainsi identifiées.

Suite aux attentats du 13 novembre dernier commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, le Bureau exécutif de l’AMF, à la demande de l’Etat et en accord avec celui-ci, a été contraint d’annuler le 98ème Congrès. L’AMF a cependant souhaité organiser en urgence un Rassemblement le 18 novembre pour réaffirmer, collectivement, l’attachement des maires de France aux valeurs républicaines qu’ils font vivre au quotidien.

A seulement quelques jours du lancement de la COP 21, l’enjeu climatique devait tout naturellement se trouver au c½ur des débats du 98e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France car les élus locaux sont des acteurs majeurs pour la mise en ½uvre des politiques publiques en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques. C’est le sens de l’Engagement des maires et des présidents d’intercommunalité de France pour le climat qui devait clôturer le Congrès et qui a été présenté lors du Rassemblement des maires de France le 18 novembre 2015.

Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’organiser, ce mercredi 18 novembre 2015, un Rassemblement des maires de France pour témoigner solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien. Dans un cadre d’union nationale contre le terrorisme, cette réunion exceptionnelle permettra de réaffirmer le rôle essentiel de la commune et des maires, en tant que premier pilier de notre démocratie, qui oeuvrent quotidiennement et au plus près des populations pour tisser les liens de solidarité et pour le bien vivre-ensemble.

Le président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve au sujet des conséquences de l’application de l’état d’urgence dans les communes. Bernard Cazeneuve lui a notamment annoncé que les préfets ont reçu consigne d’organiser dans tous les départements des réunions avec les maires pour les informer sur l’état de la menace, les conséquences de l’état d’urgence et les mesures de sécurité que l’Etat est amené à prendre.

Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’organiser, mercredi 18 novembre 2015, une réunion exceptionnelle des maires pour témoigner solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien, au plus près de nos concitoyens. Dans un cadre d’union nationale contre le terrorisme, ce rassemblement témoignera de la mobilisation des maires et des présidents d’intercommunalité, aux côtés de l’État, pour assurer la sécurité de nos compatriotes et de leur engagement pour les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui font la force de notre République.

Depuis quelques mois, les initiatives se sont multipliées dans tout le territoire pour alerter le gouvernement et les citoyens sur les conséquences de la baisse drastique des dotations de l’État et, plus généralement, sur le rôle et la place incontournable des communes en France. C’est le sens de la journée nationale d’action qui a eu lieu le 19 septembre. Point d’orgue de cette mobilisation nationale, le 98ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura un retentissement tout particulier cette année. Mais, dans le même temps, les collectivités subissent une réduction sans précédent de leurs ressources financières, risquant de mettre en cause les services à la population et la capacité d’investissement du bloc communal. Face à ce choc financier, c’est l’action locale, au plus près des citoyens, qui est affaiblie, avec de réelles conséquences sur leurs conditions de vie. En parallèle, les lois votées ou déposées sur la réforme territoriale changent la donne en matière d’organisation territoriale, mettant en question simultanément le nombre, la structure et les compétences de chaque niveau de collectivités. L’objectif des débats et ateliers de ce Congrès est de donner, dans un contexte particulièrement chahuté et contraint, les clés de compréhension et des éléments de réponse aux élus locaux.