Communautés et syndicats intercommunaux

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter...

Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles...

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre...

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence...

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi...

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles...

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force...

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus...

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport...

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations...

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de...

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant...

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes...

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération,...

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du...

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également...

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller...

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer....

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens...

Après un périple parlementaire compliqué, dont l’impossibilité de trouver un accord en CMP, le projet de loi relatif...

La présente note détaille l'action et les services de l'AMF dédiés aux intercommunalités, Depuis près de 20 ans,...

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés...

De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

L’AMF organise le 27 mai prochain, en partenariat avec Mairie-conseils, une Rencontre nationale réunissant les maires de communes nouvelles...

Réunis hier pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture...

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus...