Espace Associations départementales


Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)

AMF

Services publics : rapport sur la consultation de la Commission sur le Livre vert

La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des...
5 Mars 2004 - Réf: BW7309