Baisse des dotations : une mobilisation nationale des maires de France pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel, 1er vice-président délégué, de Philippe Laurent, secrétaire général et de Michel Vergnier, trésorier général a été reçue hier par le Premier ministre.

Une « réunion d’urgence » avec le Premier ministre avait permis début mars la mise en place d’un groupe de travail bilatéral chargé d’établir un diagnostic partagé et d’étudier des mesures de soutien à l’investissement, pour préparer une 2ème rencontre sur des éléments objectifs.

Le diagnostic de la situation confirme et amplifie les craintes exprimées depuis plus d’un an par l’AMF, à savoir une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014, baisse qui va se poursuivre en 2015 et les années suivantes. Cela a représenté en 2014 sur le plan économique une perte sèche de 4,3 milliards pour le tissu économique local, avec pour conséquence la suppression d’emplois et de services à la population. Ces chiffres révèlent la gravité de la situation dans laquelle se trouvent plongées les communes et les intercommunalités.

Lors de ce rendez-vous, l’AMF a renouvelé son opposition au programme pluriannuel de réduction de 30% des dotations de l’État aux collectivités locales d’ici 2017, qui fait porter un effort financier disproportionné et injuste aux communes et intercommunalités. Elle a redemandé sa réduction et son étalement. Il n’a pas été répondu favorablement à cette demande.

En complément de cette question majeure, l’AMF a fait 4 propositions argumentées et chiffrées :

- l’amélioration du FCTVA (raccourcissement des délais de remboursement de ce que doit l’Etat aux collectivités, élargissement de l’assiette, simplification des procédures pour mettre fin à l’instruction tatillonne et parfois dilatoire des services de l’Etat) ;
- la récupération des frais de gestion (1,1 M€) prélevés par l’Etat sur les recettes fiscales locales, comme cela a été fait pour les régions et départements en 2014,
- la création d’un fonds territorial de soutien, fléché sur les collectivités du bloc communal ;
- la réduction du coût des normes et des politiques publiques qui impactent les budgets locaux car moins de dotations implique moins de charges imposées par l’Etat (ex rythmes scolaires).

Deux avancées positives ont été obtenues sur les questions de l’élargissement de l’assiette de remboursement du FCTVA et la création d’un fonds de soutien à l’investissement, mais les modalités et le financement ne sont pas précisés.

Ces orientations ne sont cependant pas à la hauteur des enjeux auxquelles sont confrontées les collectivités et n’auront pas d’effets correcteurs significatifs.

Aussi, eu égard à la gravité de la situation et après en avoir délibéré hier soir en Bureau, l’AMF a décidé de poursuivre sa mobilisation, forte de plus de 16 000 motions de soutien, ce qui est sans précédent dans l’histoire de l’AMF.

• Tous les maires et présidents d’EPCI de France vont recevoir dès lundi l’enquête prospective et les éléments d’information prouvant à la fois les efforts de bonne gestion, de modération fiscale et d’optimisation des services qui sont engagéset les conséquences économiques et sociales inéluctables si aucune correction n’est apportée.
• Le Comité directeur et tous les présidents d’associations départementales de maires et présidents d’EPCI vont être réunis jeudi 4 juin pour arrêter une campagne nationale de mobilisation qui démarrera prochainement partout en France, en métropole comme en outre-mer, pour alerter et sensibiliser concrètement les autorités et la population sur les risques encourus.

Au niveau national, l’AMF poursuivra son action pour :

• refuser les nouveaux transferts de charges ou de responsabilités qui continuent à se multiplier à travers lois, règlements et annonces gouvernementales (exemple : dans les domaines de l’état civil et de la sécurité) ;
• demander que des infléchissements et mesures conséquentes soient prévus dans le PLF 2016, ce qui sera l’objet d’une 3èmerencontre avec le Premier ministre d’ici mi-juillet dont le principe a été acté s’il y a matière à discuter.

Les instances de l’AMF tireront ensuite les conséquences qui s’imposent.

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