Paris, le 10 février 2016
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L'AMF dénonce la tentative d'étatisation du modèle français
de tri et de recyclage des déchets
Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers. La création d’un fonds national alimenté par des ponctions sur les sommes versées aux collectivités n’a pas contribué à la rassurer car, en centralisant les fonds, elle ouvre la possibilité à un prélèvement par l’Etat.
Toujours plus intrusif, l’Etat a remplacé des lieux de discussions entre les collectivités, les industriels, les associations et les professionnels du recyclage, qui fonctionnaient de façon efficace depuis 20 ans dans un cadre juridique souple et léger, par la création d’une commission administrative dotée de 14 sous-sections…
Le président de l’AMF, François Baroin, et le 1er vice-président délégué, André Laignel, ont officiellement saisi la ministre de l’Écologie pour lui faire part de leur vive préoccupation sur les projets de l’Administration et demandé à ce que, pour le moins, un élu local référent soit placé à la tête de cette commission.
Or, l’AMF a appris hier que l’Etat balayait la candidature d’un élu à la présidence de cette commission pour la donner à des hauts fonctionnaires et qu’il envisageait de surcroit de confier la représentation des collectivités à des organisations mélangeant collectivités et opérateurs privés.
Depuis plus de 20 ans, les élus locaux ont sensibilisé, puis mobilisé les habitants de ce pays afin d’accomplir un geste citoyen : trier ses déchets en vue de leur recyclage. Depuis plus de 20 ans, l’AMF fait entendre la voix des élus et de leurs concitoyens dans les salles de réunion des ministères. Depuis plus de 20 ans, l’AMF rappelle que le succès du recyclage en France repose sur le geste de tri citoyen et sur l’implication forte des maires et des présidents d’intercommunalité, ainsi que sur le travail de leurs équipes.
Les consommateurs, à travers des éco-contributions payées lors de l’achat des produits, financent le recyclage des déchets ménagers et les habitants trient leurs déchets. C’est cette implication des consommateurs/citoyens qui fait du recyclage des déchets ménagers un secteur particulier et c’est la participation active des collectivités qui fait du modèle français un cas à part en Europe. Si les opérateurs économiques y ont leur place, ils ne peuvent pas représenter les collectivités, leurs élus et leurs habitants.
L’AMF a toujours été un partenaire loyal mais exigeant de l’Etat. Elle a pris ses responsabilités et défendu le modèle français, fondé sur le geste citoyen, lorsque cela était nécessaire. Elle ne laissera pas l’Etat le transformer en une taxe prélevée par Bercy et dont les services publics de gestion des déchets ménagers seraient privés, ne leur laissant pas d’autres ressources que de se tourner vers la fiscalité locale. Elle demande donc au gouvernement de revoir sa copie et d’engager une véritable discussion avec les représentants légitimes des collectivités compétentes.
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