La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du MAEDI dans le cadre des appels à projets de la DAECT.
La télédéclaration e-APD 2016 porte sur les montants de l’année calendaire 2015 et est ouverte sur le site la CNCD (cf. lien ci-dessous) du 15 avril au 30 mai 2016.
Elle concerne d’une part les montants que les collectivités territoriales ont alloués dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou versés à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire afin qu’elles gèrent pour leur compte des projets de développement. Elle concerne, d’autre part, les éventuels montants versés par les collectivités territoriales au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la commission nationale de la coopération décentralisée
