Espace des Associations départementales


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Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations en 2017, veuillez contacter Claire GEKAS (communes) ou Alexandre HUOT (EPCI et communes nouvelles) : claire.gekas@amf.asso.fr / alexandre.huot@amf.asso.fr

Pour vous aider, plusieurs notes sont à votre disposition :
• le calcul de la DGF 2017 des communes (CW24438) :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24438&TYPE_ACTU=0
• les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre (CW14565) :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=14565&TYPE_ACTU=
• la présentation du régime des communes nouvelles (CW12746) :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12746&TYPE_ACTU=

Enfin, vous trouverez ci-après le calendrier prévisionnel de mise en ligne des montants individuels des dotations et des fonds de péréquation (notamment la DGF et le FPIC) :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=38


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

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Réf. : CW23731
17 mars 2017