La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).
Pour préparer l’ensemble de ces décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition un grand nombre de documents accessibles aisément (guides, notes, fiches, power point, etc.).
Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme, la MIDS a aussi publié un vade-mecum consacré à la communication locale.
Vous trouverez ci-joints :
- la note de recommandation concernant le stationnement de personnes en situation de handicap,
- la fiche relative aux modalités de paiement des FPS,
- les principaux postes de dépenses et de recettes,
- la notice ANTAI,
- la note de présentation du processus,
- le processus et SI décentralisation du SP,
- la "cartographies globale et détaillées des échanges entre les écosystèmes",
- le "workflow global en cycle complet - présentation des processus de l’établissement du FPS à la contestation du titre exécutoire",
- la réforme du stationnement payant - demi-journée d'information,
- l'enquête AMF réalisée en juin 2017,
- le vade-mecum de la MIDS consacré à la communication locale sur la mise en oeuvre de la réforme,
- le Mémento CEREMA.
Le guide CEREMA ainsi qu’une FAQ (foire aux questions) sont disponibles sur le lien suivant : https://www.cerema.fr/fr/actualites/decentralisation-du-stationnement-payant-voirie-dossier-faq
