Référence : BW24304
Auteur : Stéphanie Colas
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24304

La mise en place du RIFSEEP dans les communes
et intercommunalités

2 février 2017
Télécharger la note (30/01/2017)

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents territoriaux. L’AMF, consciente des préoccupations de ses adhérents sur cette question, rappelle, dans la note ci-jointe, les obligations et les modalités que doivent respecter les employeurs du bloc local dans la mise en place des primes et indemnités qui devront se fondre dans le RIFSEEP.

 

 

 

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