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La mise en place du RIFSEEP dans les communes
et intercommunalités

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents territoriaux. L’AMF, consciente des préoccupations de ses adhérents sur cette question, rappelle, dans la note ci-jointe, les obligations et les modalités que doivent respecter les employeurs du bloc local dans la mise en place des primes et indemnités qui devront se fondre dans le RIFSEEP.

 

 

 


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : BW24304
2 février 2017