Référence : BW24305
Auteur : Stéphanie Colas
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24305

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

2 février 2017
Télécharger la note (31/01/2017)

L’AMF a obtenu un fonds de compensation pour l’ASCAA (allocation spécifique de cessation anticipée d’activité) versée aux victimes de l’amiante bénéficiant d’une « pré-retraite », comme l’explique la note ci-jointe.

 

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