Référence : BW24384
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24384

Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %

3 mars 2017
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Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 % du traitement soumis à retenue pour pension. Il modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres.

L’AMF a soutenu cette revalorisation de l’ISF des gardes champêtres de 16% à 20% proposée par le ministre de l’Intérieur, au début de l’année 2016.

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