Référence : BW24435
Auteur : Judith MWENDO
Type : Saisines, avis et propositions de l'AMF
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24435

Recensement de la population : l’AMF demande la révision des procédures

16 mars 2017

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité directeur de l’AMF s’est prononcé en faveur d’une clarification des procédures, le 16 février dernier (télécharger le communiqué de presse ci-dessus).

Eu égard aux incidences des chiffres de populations légales sur le montant des dotations, Messieurs François Baroin et André Laignel, respectivement président et premier vice-président de l’AMF, ont saisi le ministre de l’économie et des finances ainsi que le directeur général de l’INSEE pour demander la mise en place d’un groupe de travail dans les meilleurs délais (télécharger les courriers ci-dessus).

 

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